Juridique
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Guerre des brevets : Andy Rubin a-t-il imaginé Android alors qu'il travaillait chez Apple ? par BusinessMOBILE.fr version mobile
Apple a-t-il trouvé l’argument clé qui fera basculer en sa faveur la guerre de brevets qu’il mène contre Android ? Florian Muller, auteur du blog FOSS Patents, cite une récente réponse adressée par Apple à l’ITC dans le cadre de sa plainte déposée contre HTC. Il est précisé qu’Andy Rubin, le géniteur d’Android et homme clé de Google, a travaillé chez Apple au début des années 90 sous les ordres des ingénieurs qui ont conçu l’un des brevets qu’HTC est accusé d’avoir enfreint avec ses terminaux Android.
Est privé, l'e-mail adressé par un salarié, de sa messagerie personnelle et en dehors du temps et du lieu de travail, à l'adresse personnelle d'un collègue. Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 26/01/2012 , un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Dès lors que comme en l'espèce, l'envoi d'un e-mail critique vis-và-vis du supérieur hiérarchique, avait eu lieu depuis la messagerie personnelle du salarié et en dehors du temps et du lieu de travail, à l'adresse électronique personnelle d'un collègue de travail, alors ce message avait un caractère purement privé.
Pas de sanction disciplinaire pour dénigrement du supérieur hiérarchique dans un e-mail privé | Net-iris Actus
La carte de la guerre des brevets entre Apple et Samsung
La guerre engagée entre Apple et Samsung dans huit pays différents continue d' apporter , mois après mois, son lot de rebondissements. Si l'on s'en réfère aux dernières décisions en date, la Galaxy Tab 10.1 de Samsung plagie le design de l'iPad d' Apple aux Etats-Unis, mais pas en Grande- Bretagne , où un juge a estimé que son design n'était pas "assez cool" pour être confondue avec sa concurrente. A l'échelle mondiale, Apple semble avoir l'avantage, mais Samsung contre-attaque régulièrement et obtient parfois gain de cause, comme aux Pays-Bas .
Le Conseil constitutionnel a, ce matin, déclaré l’ article 45 du code des postes et communications électronique contraire à la Constitution .
Le point sur le .fr
Google Suggest… une diffamation
Accueil > International , Pénal , Presse , Web > Google Suggest… une diffamation C’est ce qu’a jugé le TGI de Paris dans une décision du 8 septembre 2010. La fonctionnalité Google suggest utilise le principe de la saisie semi-automatique dans le champ de recherche du moteur.Flickr’d It’s no longer illegal under the DMCA to jailbreak your iPhone or bypass a DVD’s CSS in order to obtain fair use footage for educational purposes or criticism.
Now legal in the U.S.: Jailbreaking your iPhone, ripping a DVD for educational purposes
Le site web officiel de l'Union européenne
27/03/2013 - La Commission européenne a présenté un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l’ensemble de l’Union européenne. La réforme proposée améliorerait les conditions permettant aux entreprises d’innover et de bénéficier d’une protection plus effective contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l’UE.
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Le succès rencontré par Chatroulette excite les appétits à tel point que, rapidement, des sites concurrents ont été créés. Si le site original était soumis au droit russe, son créateur est en effet russe, des concurrents sont français. Si le comportement des utilisateurs des sites français est à l’image de ceux du site original, il est fort à parier que des débordements seront également commis.
Proposer un chat vidéo en ligne en France, est-ce jouer à la rou
Du volet pénal d’une rumeur… « Decryptages : droit, nouvelles te
Les journaux font état ces jours-ci d’un dépôt de plainte pour « introduction frauduleuse de données dans un système informatique » dans le cadre de la rumeur mettant en cause le couple présidentiel.Vers la gratuité des frais de retour des objets achetés à distan
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt très intéressant sur la question des frais de retour de livraison des objets achetés à distance. C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs français, une mauvaise pour les e-commerçants .La montée en puissance de l’utilisation de Twitter attire de plus en plus les entreprises qui y voient un excellent moyen de promotion pour leurs marques et produits.