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- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique),
« Devrions-nous déménager nos [noms de] domaine dans un autre pays ? » Le fondateur de Megaupload, qui posait cette question à ses associés dans un mail de juillet 2010 , a eu la réponse en janvier 2012 : pendant que le sulfureux Kim Dotcom se faisait arrêter à son domicile par la police néo-zélandaise, le FBI mettait un coup d’arrêt immédiat à ses activités, en faisant couper les serveurs aux Etats-Unis et en saisissant 18 noms de domaine (1). Avec la mainmise sur ces derniers, les autorités empêchaient de fait l’utilisation d’un site qui représentait… 4 % du trafic internet mondial.
Le professeur Jérôme Huet , fondateur et directeur du Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia ( CEJEM ), vient de rendre une décision technique en tant qu’expert auprès de l’OMPI dans une affaire Confédération Nationale du Crédit Mutuel c/ Adrienne Bonnet , Litige n° DFR2010-0008 (WIPO May 10th, 2010). Il s’agissait en l’espèce d’une particulière dénommée Adrienne Bonnet qui avait enregistré le nom de domaine « reditmutuel.fr » le 1er décembre 2009 en fournissant une adresse postale incorrecte.
Mon vœu le plus cher a été exaucé : ils m’ont accepté à la bibliothèque. Mes journées sont entièrement consacrées à l’entraînement physique. C’est par ces mots que commence le roman japonais Library Wars ( Toshokan Senso en VO), par Hiro Arikawa, que j’ai découvert par hasard sur l’un des stands du Salon du livre, dont le pays invité cette année était le Japon.
La prise en compte de mesures effectuées sur des figures diffère selon que l'on discute de nouveauté ou de d'activité inventive.