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Droit du travail

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Conseil de prud'hommes (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conseil de prud'hommes (France)

La pluralité de demandeurs en litige, sur des chefs de demande identiques, avec un même autre justiciable ne suffit pas à caractériser un litige collectif ; il y a simplement juxtaposition de demandes individuelles qui, en audience de jugement, peuvent toutefois être plaidées de façon globale (à la suite d'une décision de jonction des affaires, par exemple). Le conseil de prud'hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une juridiction d'exception, paritaire et élective.

Apparu au XIe siècle, le mot prud'homme provient de preux homme ou prode homme, preux et prode provenant de la même racine latine prode dérivée du verbe latin prodesse : « être utile ». Étienne Boileau (1200-1270), prévôt de Paris sous le roi Saint Louis cite l'arbitrage traditionnel des anciens, les « probi homines », hommes de valeur, prudents et de bon conseil. En fait, il n'y en a eu que 60 suppressions car le conseil d’état en a annulé 2. Organisation internationale du travail. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Organisation internationale du travail

Pour les articles homonymes, voir OIT. Décret d'Allarde. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Décret d'Allarde

Une quinzaine d’années auparavant Turgot initiait le mouvement vers une économie plus libre en proposant un édit, qui prévoyait de supprimer les corvées, les maîtrises et les jurandes (autres noms des corporations, qui accordaient le titre de maître à un artisan, l’autorisant ainsi à s’établir à son compte, et dont les membres se juraient assistance mutuelle). Mais son édit est rejeté et il est disgracié le . La loi des 2 et , en son article 7, proclame ainsi le principe de liberté du commerce et de l'industrie, qui est devenue l'un des principes généraux du droit français, fondé sur la liberté : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits ».

Loi Waldeck-Rousseau (syndicats) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi Waldeck-Rousseau (syndicats)

La loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est une loi française votée le . Elle autorise les syndicats en France, abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence. Ce texte vise tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du supprimant le délit de coalition. Loi Ollivier. Loi Le Chapelier. Cette loi suit de très près le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, tant dans ses objectifs que par la chronologie.

Loi Le Chapelier

Elle interdit de fait les grèves et la constitution des syndicats au cours du siècle suivant, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles. La loi[modifier | modifier le code] Origines[modifier | modifier le code] Connue sous le nom de l'avocat au parlement de Bretagne, puis député patriote aux états généraux, Isaac Le Chapelier, cette loi proscrit le régime général d'exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières, et par conséquent le régime de dérogation des manufactures privilégiées[2],[3] et d'une façon générale tous les marchés paysans[4].

Le débat qui suit est très bref. La loi suit de très près le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, à la fois dans ses objectifs et par sa proximité historique. René Barthe. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

René Barthe

Pour les articles homonymes, voir Barthe. René Barthe ( – ) est un médecin français. Il fut l'un des pionniers de la médecine du travail en France. René Barthe, né à Paris le , est fils de médecin. Il est poussé par son père à embrasser la carrière médicale alors que lui-même souhaitait devenir ingénieur des Eaux et Forêts. Histoire de la médecine du travail. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Histoire de la médecine du travail

La pathologie professionnelle était déjà décrite dans la Bible et dans l’antiquité, un papyrus de 2 500 ans avant J. -C. contient la description dans l’ancienne Égypte du lumbago aigu survenu accidentellement chez un ouvrier ayant participé à la construction d’une pyramide. Plus tard Hippocrate le père de la médecine avait déjà remarqué en 450 avant J. -C. que l’asthme était plus fréquent dans certaines professions, les tailleurs, les pêcheurs et les métallurgistes entre autres. On trouve également des allusions aux maladies professionnelles chez Pline l’Ancien puis Julius Pollux. Le précurseur[modifier | modifier le code] Paracelse Le premier ouvrage traitant des maladies du travail est l’œuvre de Philippus Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim dit Paracelse (11 novembre1493 – 24 septembre 1541) alchimiste, astrologue et médecin suisse.

Droit du travail en France. Inspection du travail. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Inspection du travail

L'Inspection du travail est en France un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Les agents de contrôle de cette administration se composent de contrôleurs et d'inspecteurs du travail. Histoire[modifier | modifier le code] La France avait été précédée par l'Angleterre (Factory act de 1844), l'Allemagne (loi sur l'industrie du ) et les États-Unis. La fonction a été popularisée notamment par l'inspecteur Pierre Hamp, qui tint une chronique dans L'Humanité de 1906 à 1912.