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P4 - Gestion des relations sociales

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Bulletin de paie. Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit le nombre de ses employeurs, le montant et la nature de ses rémunérations, la forme du contrat...

Bulletin de paie

L'employeur doit remettre le bulletin de paie dans les conditions suivantes : soit en main propre,soit par courrier,soit par voie électronique, à condition que le salarié ait donné son accord, et dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Si l'employeur ne le remet pas régulièrement, il peut être condamné à des dommages-intérêts et à une amende pénale.

L'employeur est tenu de conserver un double du bulletin de salaire (sous forme papier ou électronique) pendant au moins 5 ans. Attention : en cas de perte du bulletin de paie, le salarié peut demander à l'employeur qu'il lui en délivre un double, mais aucune disposition légale n'oblige l'employeur à le faire.

Les titres-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.

Les titres-restaurant

Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d’attribution Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat. Avantages en nature. Frais professionnels. Congés payés. À quelle période peut-on prendre ses congés ?

Congés payés

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l'employeur. Elle peut s'étendre sur tout ou partie de l'année. Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre. La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.

Combien de jours de congés payés peut-on poser simultanément ? Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines). Lorsque les jours de congés sont posés entre le 1er mai et le 31 octobre (congé principal), le salarié doit bénéficier d'au moins 12 jours ouvrables de congés consécutifs.

Qui fixe les dates des congés ? C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés (sauf s'il est fixé par convention, accord collectif ou usage). Peut-on fractionner les congés ? Durée de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé. Le contrat de travail du salarié à temps partiel précise la répartition des horaires de travail du salarié.

Durée de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé

Cette répartition peut être prévue sur une base hebdomadaire ou mensuelle, ou sur tout ou partie de l'année. Répartition sur une base hebdomadaire ou mensuelle La répartition hebdomadaire permet au salarié de travailler un nombre d'heures différent chaque jour de la semaine, à la condition que cette organisation se répète d'une semaine sur l'autre. Réduction Fillon : incidences des absences de votre salarié Réduction Fillon : la formule de calcul est à adapter en cas de mois incomplet A titre d’exemple, votre salarié est absent quelques jours en raison d’une maladie.

Réduction Fillon : incidences des absences de votre salarié

Vous n’assurez le maintien de salaire que sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le salaire brut que vous versez à ce salarié est donc inférieur au salaire d’un mois de travail complet. D’autres situations peuvent occasionner une réduction du salaire mensuel : une arrivée ou un départ en cours de mois ;la prise d’un congé sans solde ;etc.

Dans ces différents cas, deux éléments de la formule de calcul de la réduction Fillon varient systématiquement : la rémunération brute soumise à cotisations sociales ;le montant du SMIC. La formule fait toujours référence au SMIC. La formule à utiliser pour obtenir le SMIC corrigé est la suivante : Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 01/04/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er avril 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. L'assiette des charges sociales varie selon leur nature et l'importance de la rémunération versée, sachant que le taux d'une charge sociale peut être revalorisé jusqu'à plusieurs fois par an.

Charges sur salaire depuis le 1er avril 2016 Barème de calcul des charges sociales Information : les changements à opérer à compter du 1er avril 2016 sur la feuille de paie par rapport à la période précédente, sont indiqués en italique gras et concernent le taux de la cotisation d'allocations familiales.