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Financements publics

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Subventions versées aux associations. Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc. Conditions d'octroi L'association doit avoir fait l'objet d'une déclaration.

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes. L'aide sollicitée doit concerner : soit un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association,soit une action de formation des bénévoles. Attention : les actions relatives à l'investissement sont exclues. Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. La demande peut être faite : Siret. Appels à projets. Les appels à projets. Aides régionales et appels à projets. Appel à projets annuels. Portail européen sur l'intégration. Dans cette section, vous trouverez les possibilités de financement disponibles auprès des institutions européennes et des autorités nationales, ainsi qu'auprès d'organismes privés subventionnaires, soit sous la forme de subventions, soit par appels d’offres publics.

L’équipe éditoriale du portail européen sur l’intégration n’est pas responsable de l’exhaustivité des informations relatives au financement fournies dans cette section. Cliquez sur une sous-section pour de plus amples informations. Considérations d’ordre général à prendre en compte lors d’une demande de financement : A faire Limitez votre candidature aux informations nécessaires.Prouvez la nécessité du projet.Décrivez le projet de façon à ce qu’il réponde aux priorités de l’organisme de financement.Faites en sorte que vos objectifs soient clairs et mesurables.

Décrivez le mode de gestion et de contrôle du projet. A ne pas faire Se précipiter pour introduire une demande dans des délais irréalistes.