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Aides aux logements

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Logement : un choc de l'offre prévu par le gouvernement cet automne - 25/07/17. La réforme annoncée des aides au logement sème la zizanie - 23/07/17. Les équipes Macron et Hollande se renvoient la responsabilité de la baisse des aides au logement, une étape probable avant la réforme d'un système accusé d'entretenir la hausse des loyers.

La réforme annoncée des aides au logement sème la zizanie - 23/07/17

Une responsable du ministère de la Cohésion des territoires, en charge notamment du Logement, a annoncé que toutes les aides au logement allaient baisser de 5 euros par mois et par foyer à partir d'octobre et assuré qu'il s'agissait de "l'application d'une réforme d'économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent". "Nous ne l'avons jamais envisagée. Jamais. Je suis formel. Elle ne nous semblait pas juste", a répliqué l'ex-ministre du Budget de François Hollande, Christian Eckert. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, "n'assumant pas cette mesure de rigueur très dure et qui va faire très mal dans les publics défavorisés, explique que c'est l'application d'une réforme que nous aurions mis en place, ce qui est faux", a-t-elle dénoncé.

Le Premier ministre laisse planer le doute sur les aides au logement - 04/07/17. Budget 2017 en hausse pour l’Anah - 05/12/16. Présidée par Nathalie Appéré, le Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’Habitat, a voté à l’unanimité un budget de 823,1 millions d’euros pour 2017, soit 17% de plus qu’en 2016 (701,2 millions).

Budget 2017 en hausse pour l’Anah - 05/12/16

Ce budget est en « cohérence avec les objectifs ambitieux fixés à l’Agence par le Gouvernement pour accélérer la lutte contre la précarité énergétique et promouvoir l’habitat durable, comme levier de développement économique et social sur l’ensemble du territoire », indique l’Anah dans un communiqué. Pour 2017, les objectifs d’intervention de l’Anah sont de 127 000 logements réhabilités dont 100 000 rénovés énergétiquement. Il doit permettre d’accompagner la dynamique du programme Habiter Mieux, de contribuer au plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie, et d’accompagner les collectivités locales dans leurs projets de requalification de l’habitat privé dégradé dans les quartiers anciens, en zone rurale comme en zone urbaine. Action Logement dévoile sa stratégie pour l'avenir - 01/12/16. Plus de 750 personnes étaient réunies, ce novembre 2016, pour la convention nationale du nouveau groupe Action Logement.

Action Logement dévoile sa stratégie pour l'avenir - 01/12/16

L'occasion pour l'organisme, ex-1% Logement, de signer des partenariats et présenter ses engagements. Ainsi, il a annoncé avoir installé 13 comités régionaux qui entreront en activité le 1er janvier prochain. Améliorer ses services à destination des salariés L'organisme paritaire se veut plus efficace et s'est fixé 11 objectifs parmi lesquels "augmenter de plus de 20%", d'ici 2020, le nombre de salariés bénéficiaires de ses offres. Des aides à l'accession peu efficaces et mal articulées juge la Cour des comptes - 01/12/16. A la demande du Président de l'Assemblée nationale, une enquête relative aux aides à l'accession à la propriété a été menée par la Cour des comptes.

Des aides à l'accession peu efficaces et mal articulées juge la Cour des comptes - 01/12/16

Dans leur rapport, publié le 30 novembre, les sages de la rue Cambon dénoncent des aides de l'Etat peu efficaces et mal articulées. Ils réclament que les objectifs de ces aides soient clarifiés. Aujourd'hui, les primo-accédants ont à leur disposition quatre aides de l'Etat pour l'achat de leur résidence principale : l'aide personnelle au logement pour l'accession (APL-accession), le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA).

C'est donc sur ces dispositifs que le rapport s'est penché. La Cour a constaté qu'en dépit d'un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 Md€ par an, cet ensemble "complexe" et "mal articulé" se révèle de moins en moins efficace. Accession à la propriété : des aides moins efficaces selon la Cour des comptes - 01/12/16. L’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), le prêt social de location-accession (PSLA)… Autant d’aides, proposées par l’État pour favoriser l’accession à la propriété, qui ont été passées au crible par la Cour des comptes.

Accession à la propriété : des aides moins efficaces selon la Cour des comptes - 01/12/16

En effet, dans un rapport remis mercredi dernier à l’Assemblée nationale, l’organisme n’hésite pas à critiquer le manque d’efficacité et la mauvaise articulation de ces différents dispositifs. « Les quatre principales aides à l’accession financées par l’État sont toutes insuffisamment pilotées », indique la Cour des comptes. « De surcroît, prises dans leur ensemble, ces aides apparaissent relativement mal articulées, complexes et assorties de barèmes dont la disparité est croissante ». Un coût important pour une efficacité discutable.

Convention Action Logement : 11 nouvelles mesures en faveur des salariés - 01/12/016. Que d’ambition du côté d’Action Logement !

Convention Action Logement : 11 nouvelles mesures en faveur des salariés - 01/12/016

L’organisme, qui milite en faveur de l’accès au logement social pour les travailleurs, a profité de sa convention du 30 novembre pour annoncer onze nouveaux objectifs, dont l’augmentation de 20% du nombre de salariés bénéficiant de ses offres d’ici 2020. Plus de services et de transparence Dans le même temps, Action Logement compte bien être plus transparent sur le processus d’attribution de logements HLM. Dans ce sens, une vaste base de données sera déployée à partir de fin 2017 afin de présenter l’ensemble des offres de location disponibles au territoire national. Une nouveauté qui implique nécessairement un changement de fonctionnement radical. « Jusqu’ici, les grands groupes allaient voir leur CIL et obtenaient, en échange de leur contribution financière, des droits de réservation de logements », explique Jacques Chanut, président d’Action Logement. Une perte potentielle de 133 millions d’euros par an. Aides au logement : qui peut bénéficier de quoi après la réforme ? - 04/11/16.

L'Anah et Action Logement engagés pour la mobilisation du parc social privé - 17/10/16. L'Anah et Action Logement, ont décidé, lundi 17 octobre, de renforcer leur partenariat en facilitant l'accès des salariés aux revenus modestes à des logements privés, ont-ils souligné dans un communiqué.

L'Anah et Action Logement engagés pour la mobilisation du parc social privé - 17/10/16

Une convention qui a donc été signée entre l'Anah représentée par Nathalie Appéré, présidente du conseil d'administration de l'Agence, et Blanche Guillemot, directrice générale et Action Logement représenté par Jacques Chanut, son président, Jean-Baptiste Dolci, vice-président et Bruno Arbouet, directeur général.

Aide Personnalisé au logement (APL)

ANAH - Habiter Mieux évalué dans les Yvelines - 20/09/16. Photo Michèle Turbin Sur le papier, le bilan d’Habiter Mieux dans les Yvelines et largement positif.

ANAH - Habiter Mieux évalué dans les Yvelines - 20/09/16

Mais qu’en est-il vraiment pour les ménages bénéficiaires ? Pour le savoir, la direction départementale des territoires du département a fait réaliser une étude d’évaluation du programme. Sophie Mestelan Pinon, responsable de l’unité Parc privé et résorption de l’habitat indigne en présente les grandes lignes. Pourquoi avoir fait réaliser une étude d’évaluation du programme Habiter Mieux par ses bénéficiaires ? Dans les Yvelines, l’investissement de tous les acteurs - et en particulier du Conseil départemental - a été très fort dès le lancement du programme en 2011. Quelles sont les principaux résultats de cette enquête ? Le premier enseignement est venu du taux de participation de 64 %, soit six fois plus que ce qu’on peut attendre de ce genre d’exercice habituellement.