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Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics. L’enjeu est majeur pour toutes les entreprises et les acheteurs publics ! Chacun va devoir s’adapter à cette nouvelle exigence qui nécessite dès à présent, des aménagements conséquents. Le MEDEF attachant une importance toute particulière à ce nouveau mode de passation des marchés publics, a souhaité sensibiliser et accompagner au quotidien toutes les entreprises, tous secteurs confondus, dans cette démarche en rédigeant un guide pratique qui apporte des réponses ciblées à des questions identifiées par un groupe d’experts. Ce guide, dont la dernière version datait de juillet 2009, vient d'être réactualisé pour prendre en compte les évolutions réglementaires intervenues depuis.

Il sera mis à jour régulièrement en fonction de l'actualité. >> Télécharger le guide au format e-book >> Télécharger le guide au format pdf. Didacticiel CVP. Une dématérialisation réussie. La loi (1) qui n’y est évidemment pas étrangère, permet, depuis le 1er janvier 2010, aux acheteurs publics - et donc aux collectivités territoriales - d’imposer la voie électronique pour la transmission des candidatures des entreprises. Les travaux de matériels et de services informatiques supérieurs à 90 000 euros doivent même, depuis cette même date, obligatoirement passer par ce biais.

Au service dédié aux marchés publics de la commune, sa responsable, Martine Geeraert, a en effet constaté des gains de temps, ce « qui permet de [se] polariser sur autre chose ». Gérard Gouzes insiste quant à lui sur les économies de papier, grâce auquel le service a réduit de moitié sa consommation. Dématérialisation renforcée. Avec le Code des Marchés Publics (CMP) 2006 et notamment l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, l'Etat poursuit les objectifs de transformation de son administration qu'il s'était assigné à savoir : - la modernisation de ses services ; - la simplification des démarches administratives ; - la recherche d'une plus grande efficacité.

Cet arrêté franchit de nouvelles étapes en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés. Il intègre, afin d'instaurer la confiance nécessaire des acheteurs publics et des soumissionnaires, un volet sécurité pour permettre d'assurer l'intégrité des informations transmises ainsi que la confidentialité des offres et candidatures.

L'innovation essentielle du CMP 2006 réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'exiger du soumissionnaire que ce dernier transmette sa candidature et son offre par voie électronique. Glossaire dématérialisation. Déclaration formelle par un représentant autorisé d'une AC stipulant qu'un système informatique donné, un professionnel, un employé, un sous-traitant ou une société est habilité à effectuer des opérations données et à opérer dans un mode de sécurité spécifique en ayant recours à un ensemble défini de mesures de sécurité. Processus mis en œuvre pour vérifier l'identité d'une personne ou l'intégrité d'une information. L'authentification d'un message passe par la détermination de son origine et la vérification qu'il n'a pas été modifié ou remplacé en cours d'acheminement. Organisme de confiance qui émet, suspend ou révoque un certificat.

Les AC sont identifiées par un nom distinctif sur tous les certificats et les LCR qu'elles émettent. Entité habilitée à inscrire d'autres entités et à leur attribuer une valeur distinctive relative telle qu'un nom distinctif ou une valeur condensée d'un certificat. CERTIFICAT (certificat de clé publique) Haut de la page. CCM. Utiliser la signature électronique dans l'entreprise Le certificat électronique est un document numérique permettant de valider le lien entre une signature électronique et son signataire.

La signature électronique est le procédé d'identification de l'auteur d'un document électronique. Elle est la garantie de son intégrité (preuve que le document n'a pas subit d'altération entre l'instant où il a été signé par son auteur et celui où il a été consulté). La signature électronique n'est pas visuelle. Elle est exprimée par une suite de nombres. C'est pour les entreprises un moyen fiable d'assurer la sécurité de leurs échanges sur Internet. Cadre juridique La signature électronique possède la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Les applications pour les TPE/PME Pour sécuriser des échanges en ligne ou profiter de la dématérialisation de certaines formalités administratives, l'entreprise a besoin d'un certificat électronique.

Les lettres recommandées en ligne Net-Entreprises Télétva 1. Marchés publics.