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Juridique

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Le lexique Marché Public (MPPC) Lexique juridique (Net-iris) Classement alphabétique du lexique Abattement Fraction du revenu qui n'est pas soumis à l'impôt.

Lexique juridique (Net-iris)

Exonération ou abattement de CVAE au titre de 2013Le bénéfice de l'exonération ou de l'abattement de CVAE, pour implantation en ZUS, ZRU ou ZFU est subordonné au respect de plafonds annuelsRéforme du régime des plus-values immobilièresDès le 1er septembre 2013, la cession d'une résidence secondaire ou d'un logement mis en location bénéficiera (peut-être) d'un abattement exceptionnel de 25% Caprioli & Associés.