L’ARTISTE-AUTEUR ET LA VENTE DE REPRODUCTIONS DE SES CREATIONS - artfordplus. Si aujourd’hui la question de la reproduction vous trotte dans l’esprit, c’est certainement que vos ventes régulières ne suffisent pas à vous faire vivre.
Vous ressentez le besoin de diversifier votre activité. Rien de plus naturel, on y a tous pensé un jour. Surtout quand on connait la réalité du métier. Varier ses sources de revenus est un enjeu central si l’on veut échapper à la précarité. Et la reproduction est une des possibilités qui s’offre à nous. Titre III : Exploitation des droits (Articles L131-1 à L137-4) I.
-En donnant accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur téléversées par ses utilisateurs, le fournisseur d'un service de partage de contenus en ligne réalise un acte de représentation de ces œuvres pour lequel il doit obtenir l'autorisation des titulaires de droits, sans préjudice des autorisations qu'il doit obtenir au titre du droit de reproduction pour les reproductions desdites œuvres qu'il effectue. II. Home. Tarif cession de droit illustration : on reprend tout depuis le début ! - Ëlodie - Fashion & Lifestyle Illustrator. La tarification en illustration est un sujet que j’ai déjà abordé plusieurs fois ici, mais ce sujet est inépuisable !
Le gros problème comme vous le savez, c’est le fait qu’il n’existe pas de règle “universelle” pour estimer une cession de droits d’où la difficulté de fixer ses prix. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille estimer ses prix “au feeling” loin de là, car toute cession de droit doit légalement faire l’objet d’une rémunération proportionnelle aux gains (ou quand ils ne sont pas quantifiables à l’étendue de la cession). Porte Neuve Avocats. IsabelleNedelec - Maitrise de Droit Privé à la Faculté de droit de Nantes, - DESS de Gestion à l'IAE de Nantes, - CAPA obtenu à Rennes en 1993, - Enseignante depuis de nombreuses années dans l'enseignement supérieur (IAE, ICAM, Ecole Centrale).
Droit des sociétés : Isabelle NEDELEC définit son rôle comme celui d'une "accompagnatrice" des entrepreneurs et des entreprises. Accompagnement du début (création, statuts, pactes d'associés... ) en passant par la vie de l'entreprise (rédaction de contrats, cessions de parts, augmentations de capital...), les modifications (cessions, reprises, rédactions et négociation de protocole, garantie d'actif et de passif, rédaction d'acte, changement de dirigeants).
Droit de la famille : Isabelle NEDELEC privilégie l'écoute, et tente de "construire un avenir plutôt que de détruire un présent". Elle s'inscrit avant tout dans le champ de la médiation et seulement dans un second temps, si nécessaire, dans la procédure. Droits d'auteur et Droits à l'image – Cabinet Marqué Ouest – Cabinet de conseil en propriété industrielle - Cabinet Marqué Ouest - Conseil en Propriété Industrielle.
Les droits d’auteur, qu’est-ce que c’est ?
En France, de nombreuses créations sont protégeables par le droit d’auteur. Les œuvres d’art « pur » bien entendu (tableau, photographie, sculpture, œuvre musicale, pièce de théâtre etc.) mais aussi les œuvres de l’art appliqué tel que les sites Internet, créations vestimentaires, outils industriels, décorations d’intérieur ou encore les logiciels etc. Toutes ses créations peuvent, sous réserve de remplir la condition d’originalité, être protégées par le droit d’auteur. A la différence des brevets d’invention, marques et modèles industriels, le droit d’auteur n’est pas un titre de propriété industrielle. Il n’en demeure pas moins que ces droits vous confèrent un monopole d’exploitation permettant d’interdire tout tiers de reproduire servilement ou d’imiter vos créations. En outre, en tant qu’auteur d’une création ou œuvre, vous pouvez les vendre ou les concéder en licence …et, en contrepartie, obtenir une rémunération.
Et le droit à l’image ? Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Les systèmes mondiaux de propriété intellectuelle et les autres services de l’OMPI continuent de fonctionner, avec un personnel presque entièrement délocalisé.
Des bulletins d’information peuvent être consultés par l’intermédiaire de ce répertoire central. Copyright Policy. The Intellectual Property Wiki is designed to encourage collaboration among our members and contributors in developing a common resource of knowledge about Intellectual Property (including trademark, copyright, etc.), privacy and private property rights t.
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