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Scénario 12- L'enregistrement des achats et frais généraux

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Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA. Acquisitions intracommunautaires Régime de droit commun Principe de taxation à la TVA française Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA

La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l'acquéreur du bien. La taxe est exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison. La base d'imposition à la TVA est constituée par tous les éléments qui entrent en ligne de compte dans la détermination du montant de la transaction : prix, services rendus ou à recevoir en contrepartie de la livraison, subventions directement liées au prix, etc.

Concrètement, lorsqu'un acquéreur français reçoit la facture d'un vendeur établi dans un autre État membre de l'Union européenne, cette dernière ne contient pas de TVA. Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. Pour certaines opérations, le fait générateur de la taxe (ce qui établit les conditions légales nécessaires pour que la taxe soit exigible) et son exigibilité ne coïncident pas forcément. Le fait générateur peut même parfois être postérieur à la date d'exigibilité ; c'est le cas par exemple pour des travaux immobiliers, dont l'achèvement (fait générateur) peut intervenir après la date d'exigibilité (encaissement d'un acompte). La date d'exigibilité entraîne la date de déductibilité de la TVA : la TVA ne peut être déduite par le professionnel qui l'a collectée qu'à partir du moment où elle est devenue exigible auprès du fournisseur. Si des prestations de service ont lieu de façon continue sur une période supérieure à 1 an, sans paiements échelonnés, la taxe est exigible à la fin de chaque année civile tant qu'il n'est pas mis fin à la prestation.

Attention : en cas de changement de taux de TVA, c'est le fait générateur, et non la date d'exigibilité, qui détermine le taux applicable. Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français. La facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu les biens et services au client.

Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français

La facture doit contenir : - Identité et informations sur les parties vendeur et acheteur- Informations sur les biens ou services vendus, leurs prix TTC et leurs quantités- Date de l’opération- Information sur les moyens qui ont permis le règlement de la facture (chèque, espèces…etc.)- Montants des réductions- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée- Les autres frais accessoires Les réductions relatives à la facture Réductions commerciales Les réductions sur ventes sont : Rabais : réductions sur les prix de vente accordées aux clients en raison d’un défaut de qualité des produits ou de non-conformité des produits avec la commande.

Remises : réductions accordées aux clients qui achètent des grandes quantités. Emballages : définition types et enregistrement comptable. Les emballages sont définis comme des objets destinés à contenir les marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu.

Emballages : définition types et enregistrement comptable

Il y a trois catégories d’emballages : Emballages perdus : ils ne sont pas récupérés par l’entreprise, ils sont vendus à la clientèle avec la marchandise (bouteilles en plastique, papiers, conserves…). La valeur de ces emballages est intégrée dans le prix de vente. Emballages récupérables non identifiables : ce sont des emballages qui peuvent être récupérés par l’entreprise, mais on ne peut pas les distinguer (bouteilles en verre…). Ils sont assimilés à des stocks. Les frais accessoires et les consignations d'emballages (BTS CGO) Résumé du cours Les frais accessoires sur acquisition d'immobilisations sont des charges liées à l'acquisition ou à la mise en état d'utilisation du bien.Pour être incorporés dans le coût d'acquisition du bien, ils doivent obligatoirement être engagés avant la mise en service de celui-ci.

Les frais accessoires et les consignations d'emballages (BTS CGO)

Par exemple, des frais de port exposés pour une pièce supplémentaire rajoutée à une machine déjà mise en service seront considérés comme des charges et non comme une immobilisation (...) Sommaire du cours Introduction. Transport sur achats/Transport sur ventes. 13 réponses13 914 lectures2 votesLien raccourci vers cette page : Votre profil membre est suspendu.

Transport sur achats/Transport sur ventes

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Compta : comptabiliser les achats

Connaître la nature de cet achat permet de l'imputer dans le compte approprié. Les factures avec réduction La réduction peut avoir un caractère commercial ou être accordée en contrepartie d’un règlement comptant du client. Son caractère est alors financier. Il existe 3 types de réductions commerciales : les rabais : il s'agit de réductions exceptionnelles accordées pour tenir compte de circonstances particulières telle que la non-conformité des marchandises livrées. les remises : elles sont accordées pour tenir compte de l’importance de la commande ou de la qualité du client.

(ex : - 10% à tous les clients grossistes) les ristournes : elles sont accordées à un client sur l’ensemble des opérations réalisées durant une période donnée.