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Scénario 1 - Les opérations relatives au capital de l'entreprise

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La comptabilisation des frais d'établissement, mode d'emploi. Lorsque des entreprises se constituent, se développent ou effectuent des opérations liées à leur capital (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transformation), elles subissent des frais exceptionnels couramment appelés « frais d’établissement ».

La comptabilisation des frais d'établissement, mode d'emploi

D’un point de vue comptable, ces frais constituent, en principe, des charges déductibles intégralement dans l’exercice au titre duquel ils ont été engagés. Une dérogation a toutefois été accordée : ces frais peuvent, sur option, être comptabilisés en immobilisations et être amortis. Compta-Facile aborde en détail le traitement comptable des frais d’établissement. 1. Définition des frais d’établissement Les frais d’établissement correspondent à toutes les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise.

Il peut s’agir des frais suivants : En théorie, ces frais doivent être comptabilisés dans leurs comptes de charges par nature. 2. 3. La comptabilisation d'une augmentation de capital. Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés.

La comptabilisation d'une augmentation de capital

Comptabilité d'une entreprise individuelle. L’entreprise individuelle doit tenir une comptabilité.

Comptabilité d'une entreprise individuelle

Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable ? 1. A. Les obligations comptables d’une entreprise individuelle vont dépendre de la nature de son activité (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de son régime fiscal (régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise). Comptabilité de l’entreprise individuelle exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle Lorsque l’entrepreneur individuel est commerçant, artisan ou industriel, ses bénéfices sont calculés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). B. Droits d'enregistrement des apports effectués lors de la constitution d’une société.

Les droits d’enregistrement applicables aux apports réalisés au moment de la constitution d’une nouvelle société sont déterminés selon la nature de ces apports et selon le régime fiscal des associés ou actionnaires apporteurs et de la société bénéficiaire.

Droits d'enregistrement des apports effectués lors de la constitution d’une société

Ces droits sont à la charge exclusive des acquéreurs des biens. Les apports purs et simples Les droits d’enregistrement relatifs aux apports purs et simples au profit d’une société ou un groupement diffère selon que l’apporteur soit soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce dernier peut être une personne physique ou une personne morale. En échange de ces apports, celui-ci reçoit des droits sociaux. Le droit d’enregistrement fixe, normalement exigible, est de l’ordre de 375 euros ou de 500 euros selon que la valeur du capital de la société bénéficiaire après le dit apport, soit inférieure ou supérieure à 225 000 euros. Les différents types de sociétés, Le choix de la forme juridique. Le créateur d'entreprise qui souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société est confronté au choix de la structure à créer.

Les différents types de sociétés, Le choix de la forme juridique

En effet, la loi a mis en place différentes formes de sociétés, dont les règles de fonctionnement diffèrent et qui n'entraînent pas toutes les mêmes conséquences quant à la responsabilité juridique des associés. Le choix de la forme de société a par ailleurs des impacts sur les régimes fiscaux et sociaux des revenus tirés de l'activité. 1 - La société à responsabilité limitée (SARL) La SARL, type de société le plus couramment utilisé dans le cadre de la création d'entreprise, offre l'avantage d'une structure simple au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Son capital, dont la loi ne fixe aucun montant minimal, est réparti entre au moins deux associés. 2 - L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Catégorie particulière de SARL, l'EURL n'a qu'un seul associé.