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Question de gestion. Projet de loi de finances pour 2015 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) Rapport général n° 108 (2014-2015) de M.

Projet de loi de finances pour 2015 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)

Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014 Disponible au format PDF (722 Koctets) au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Par M. Albéric de MONTGOLFIER, Sénateur, Rapporteur général. (Seconde partie de la loi de finances) ANNEXE N° 29 a Rapporteur spécial : M. Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420 Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015) Les crédits concourant à la politique de sécurité publique figurent dans deux des programmes de la mission « Sécurités » : le programme « Police nationale » et le programme « Gendarmerie nationale ». Les parts des crédits relatifs aux programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » s'élèvent, respectivement, à 54,5 % et 45,5 %.

Les crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale »* (en milliards d'euros) (en ETP) 1. 2. 3. 1. Grades de la Gendarmerie nationale (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Grades de la Gendarmerie nationale (France)

La Gendarmerie étant une force armée, ses grades s'insèrent dans la hiérarchie militaire définie à l'article L4131-1 du Code de la défense. La Gendarmerie est composée de deux subdivisions d'arme principales dont les grades sont du type armes montées : Elle est organisée en régions de gendarmerie, qui correspondent, depuis 2005, aux régions administratives. Ces régions sont divisées en : groupements de gendarmerie départementale, au niveau du département, eux-mêmes subdivisés en compagnies de gendarmerie auxquelles sont rattachées des communautés de brigades ou des brigades territoriales autonomes, ainsi que diverses unités spécialisées (brigades de recherche, pelotons de surveillance et d’intervention, etc.)

Les gendarmeries spécialisées sont : Il existe également un corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale, composé d’officiers (OCTAGN) et de sous-officiers (CSTAGN). Les grades sont identiques pour les réservistes. Activite humaine presentation 2401. Gendarmerie, une force humaine. Présente en permanence, la Gendarmerie nationale a pour missions particulières le maintien de l’ordre et la sécurité.

Gendarmerie, une force humaine.

La bonne connaissance du terrain, de la circonscription, les tournées qu’ils effectuent dans les campagnes et les contacts permanents avec la population permettent aux gendarmes de recueillir de nombreux renseignement utiles à l’occasion d’enquêtes. S’adaptant par ailleurs à l’évolution de la société, la Gendarmerie a développé des unités spécialisées telles que les brigades maritimes, le secours en montagne, le groupe d’intervention (GIGN), la gendarmerie de l’air, etc.

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Cette formation comporte deux phases. 1ère phase : formation militaire (FM) : D'une durée totale de 10 semaines dans une école de gendarmerie, elle comprend diverses matières telles que l'organisation de la gendarmerie et de la défense, l'instruction du tir, l'ordre serré, le sport. Cette formation est sanctionnée par l'attribution du certificat de spécialiste (CS). 2ème phase: formation de spécialiste : Immédiatement après la FM et l'attribution du CS, les élèves sous-officiers des CSTAGN suivent une formation de spécialiste du premier niveau les préparant à occuper une fonction de technicien.

. - 16 semaines à Rochefort (17). Les perspectives de carrière perspectives cst La rémunération Solde nette mensuelle pour un célibataire, affecté hors région parisienne. Les avantages liés au statut. Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale. 1.

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

La spécificité de la gendarmerie nationale : une force armée chargée d'une mission de sécurité a) Une origine ancienne Issue de huit siècles d'histoire, la gendarmerie nationale est l'une des plus anciennes institutions françaises. Elle est l'héritière des « maréchaussées de France », force militaire qui fut pendant des siècles le seul corps exerçant dans notre pays des fonctions de police. Par l'ordonnance de Paris du 25 janvier 1536, François Ier étendit la compétence judiciaire de la maréchaussée, jusque là limitée aux seuls méfaits commis par les gens de guerre, à l'ensemble des crimes de grands chemins, que leurs auteurs fussent militaires ou civils, vagabonds ou domiciliés. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) codifia les principes d'action et les missions de cette institution. B) Une force armée L'article L. 3211-1 du code de la défense définit la gendarmerie nationale comme une « force armée ».

C) Une force chargée d'une mission de sécurité 2. A) La police administrative. Question de gestion. 58 ch4 l activite de travail ressource ou charge...