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DROITS

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 Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vos démarches et formalités Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie. Envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail. Après l'avoir complété, vous devez adresser sous 48 heures : les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ; le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.

Bon à savoir : votre médecin est tenu d'indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur l'avis d'arrêt de travail.Ce motif apparaît uniquement sur le volet 1 destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie. Le saviez-vous ? À noter : Prolongation de votre arrêt de travail Respecter les heures de sorties autorisées.

Fiches pratiques du droit du travail) Fiches pratiques du droit du travail) Congés et absences du salarié. Le salaire : fixation et paiement. Dernière mise à jour le 19 juin 2013 Synthèse Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

A savoir Les procédures d’enchères électroniques inversées sont interdites en matière de fixation du salaire. Sommaire Fiche détaillée Comment est fixé le salaire de base ? Dans tous les cas, doivent être respectés : Le salaire de base peut-il être modifié ? Quelles retenues sont possibles ? Le destinataire du salaire. Les droits et obligations du salarié. Contrat avec clauses particulières, horaires de travail, période d’essai, congés, heures supplémentaires… chaque futur salarié doit connaître ses droits et… ses devoirs.

Le contrat de travail C’est l’élément clé de votre relation avec votre employeur. Lisez-le attentivement avant de le signer. Il peut comporter des clauses particulières : une clause de mobilité : mutation géographique ou mobilité professionnelle peuvent être prévues dans votre contrat de travail ; la clause de non-concurrence : elle permet à l’employeur d’interdire à un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de le concurrencer ; la clause de dédit-formation : si vous suivez une formation dans le cadre de votre contrat de travail, vous devez alors vous engager à rester au service de votre employeur pendant un certain délai. Vos droits, vos obligations Les horaires Période d’essai Les congés Tout salarié a droit aux congés payés, à raison de 2 jours et demi par mois.