droit

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Droit (généralité et droit des affaires)

Les films policiers mettent souvent en scène des enquêtes avec une intrigue bien identifiée parfois insérée dans une succession d’épisodes sans lien nécessaire avec l’enquête principale. Polisse s’éloigne résolument de ce modèle classique pour présenter une suite de saynètes qui dressent un tableau sombre mais humain de l’activité d’un brigade de protection des mineurs (BPM) dans le nord de Paris. Mais le film va bien au-delà. http://ledroitetmoi.wordpress.com/

Le droit et moi

Priorité au bon sens… tel est le titre d’une sculpture qui retient mon attention chaque fois que je passe dans une cité alpine connue pour être l’une des plus hautes, si ce n’est la plus haute, ville de France. Été comme hiver, elle m’interdit d’oublier que je ne suis qu’un juriste en vacances… Une hermine se déplace sur le fléau d’une balance à deux plateaux. Le premier, celui de gauche, contient les mots lois et réglemen[ts] . Le second contient les mots bon sens . http://thomasmore.wordpress.com/2010/07/12/priorite-au-bon-sens-une-allegorie-de-la-justice-et-du-droit/

Priorité au bon sens : une allégorie de la justice et du droit « Thomas More

http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/ 2. ANTIPPAS Jérémy, Les droits de la personnalité : de l’extension au droit administratif d’une théorie fondamentale de droit privé. Université Paris II, dir J?

le blog de Hugues Kenfack

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Fiscalité

Découverts en compte, crédits renouvelables, financement d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 1524 euros et inférieur à 3000 euros et prêts viagers hypothécaires(1) Découverts en compte, crédits renouvelables, financement d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 3000 euros et inférieur ou égal à 6000 euros et prêts viagers hypothécaires(1) Découverts en compte, crédits renouvelables, financement d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 6000 euros et prêts viagers hypothécaires(1) (1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé. http://www.avocats-toulouse.com/spip.php?article16

Indice et prix - ORDRE des AVOCATS - Barreau de Toulouse

Si l'on doit le néologisme au président de la République, sa consécration dans le langage juridique le plus officiel est le fait d'une poignée de députés espiègles.

Délégifération / Articles / Publications - Le club des juristes

http://www.leclubdesjuristes.com/index.php?/fr/nos-actualites/le-club-dans-la-semaine-juridique/delegiferation
Aller au niveau supérieur Dans un communiqué de presse du 25 février 2010, le Syndicat de la Magistrature relève le vote par l’Assemblée Nationale d'une loi qualifiant « d’inceste » les viols et agressions sexuelles commis sur un mineur « au sein de la famille ». Relevant les malfaçons du texte, le syndicat dénonce également une "nouvelle atteinte au principe fondamental de spécialisation de la juridiction des mineurs, qui préfigure de façon tout à fait inquiétante le contenu du futur « code de la justice pénale des mineurs »". En outre, à l'instar de l'OJIV, "il s’alarme de voir le droit pénal incessamment modifié au gré des réactions émotionnelles suscitées par des affaires criminelles - si dramatiques soient-elles - et condamne cette frénésie législative qui se fait au mépris de l’intérêt général et de la conception républicaine et démocratique du rôle de la loi".

Veille juridique — OJIV

http://ojiv.org/veille-juridique