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Droit

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Droit. Le droit et moi. Priorité au bon sens : une allégorie de la justice et du droit. Priorité au bon sens… tel est le titre d’une sculpture qui retient mon attention chaque fois que je passe dans une cité alpine connue pour être l’une des plus hautes, si ce n’est la plus haute, ville de France. Été comme hiver, elle m’interdit d’oublier que je ne suis qu’un juriste en vacances… Une hermine se déplace sur le fléau d’une balance à deux plateaux. Le premier, celui de gauche, contient les mots lois et réglemen[ts]. Le second contient les mots bon sens. Un poing serré sortant d’une inquiétante pile de codes tient fermement le fléau. Avouez que cela change de la femme aveugle avec son glaive et sa balance… L’hermine est, pour l’artiste, le symbole du juge. Un rapide regard fait clairement comprendre que la brave hermine se dirige de façon à faire peser la balance du coté du bon sens. Les lois et règlements ne sont pas totalement écartés.

Question : quel est le code caché ? Like this: J'aime chargement… Le blog de Hugues Kenfack. D'autres perles de droit. Other editions. CoursGratuits.net.

Fiscalité

Indice et prix - ORDRE des AVOCATS - Barreau de Toulouse. A compter du 1er janvier 2014, les taux de l’usure sont les suivants : (1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé. SMIC (à compter du 1er janvier 2014) Salaire minimum légal en fonction de la durée de travail Horaire : 9,53 euros Mensuel (151,67 heures) : 1 445,38 euros MINIMUM GARANTI (au 1er janvier 2014) 3,51 euros 1999 : 14 470 F (2 206 euros) 2000 : 14 700 F (2 241 euros) 2001 : 14 950 F (2 279 euros) 2002 : 2 352 euros 2003 : 2 432 euros 2004 : 2 476 euros 2005 : 2 589 euros 2006 : 2 589 euros 2007 : 2 682 euros 2008 : 2 773 euros 2009 : 2 859 euros 2010 : 2 885 euros 2011 : 2 946 euros 2012 : 3 031 euros 2013 : 3 086 euros 2014 : 3 129 euros Taux de conversion (FRF) : 6,55957 INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION (hors tabac) A - Ensemble des ménages B – Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (Base 100 en janvier 1974)

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