Pour une réforme du droit notarial, le combat d’une vie, interview de Pierre REDOUTEY. Représentation, Défense, Intérêts, Collectif, Indépendance, Conseil, Information, Paris, France, Ventose. Le syndicat national des notaires défend les intérets collecti. Cliquez sur le titre ou la vignette pour télécharger le fichier au format Pdf !
N°1/2014 Ventôse Express / Flash info - 2014 Les évènements récents touchant notre profession étaient non seulement prévisibles, mais prévus ! Lors de la réunion des élus du notariat, réunie dans l’urgence le 26 Février dernier, par le président Jean TARRADE au CSN, le tableau nous a été dressé des dernières attaques portées contre notre profession.
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De nombreux équivalents existent dans le monde et il existe des associations internationales de notaires. Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus en 1961 par la Convention de la Haye supprimant l'Exigence de la Légalisation des Actes Publics Étrangers. Dans les pays de droit anglo-saxon de Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth) et des pays scandinaves (Danemark, Finlande, Islande), la fonction du notaire est de préparer des documents qui seront utilisés dans d'autres pays du monde mais ne sont pas exécutoires faute d'être authentiques.
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