Le Think Tank du foncier. Groupe sites et sols pollués Objectif du groupe : Rédaction d’un guide méthodologique pour l’application de l’article L.125‐6 du code de l’environnement et expérimentation de la démarche Dans le cadre de l’application de l’article L 125‐6 du code de l’environnement qui prévoit que : « L’Etat rend publiques les informations dont il dispose sur les risques de pollution des sols.
Ces informations sont prises en compte dans les documents d’urbanisme lors de leur élaboration et de leur révision. Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application du présent article. » La mission de ce groupe de travail consiste à identifier les modalités pratiques de l’application d’un tel article, à les tester auprès de territoires volontaires et suffisamment diversifiés en termes d’outillage et de problématiques, puis à rédiger un guide méthodologique pratique à destination des services devant mettre en œuvre la prise en compte de ces informations. Fiche entreprise COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE - 345199673 - Retrouvez la fiche de l'entreprise COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE.
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