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Réflexions

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Tribune : Une Copy Party pour réaffirmer le rôle des bibliothèques dans la diffusion de la connaissance. ...en permettant aux particuliers d’effectuer des reproductions d’œuvres sans violer le monopole reconnu aux titulaires de droits.

Tribune : Une Copy Party pour réaffirmer le rôle des bibliothèques dans la diffusion de la connaissance

En décembre 2011, une réforme législative est intervenue qui a apporté une modification importante au régime de la copie privée. Le législateur a en effet indiqué que la copie privée, pour rester légale, devait être réalisée à partir d’une « source licite ». Cette précision vient mettre fin à un débat complexe, portant sur le point de savoir si la copie privée pouvait être invoquée lors de téléchargements d’œuvres sur les réseaux de partage, ce qui n’est plus le cas à présent.

BnF - Bibliothèque numérique des enfants.