COPAREF LR Guide CPF des acteurs opérateurs et OF 09122015. BFC réforme de la formation professionnelle by LEPERLIER Christian on Prezi. Efigip emploi formation insertion en Franche-Comté. Droit de la formation. Commission Nationale de la Certification Professionnelle. Blocs de compétences : principes et recommandations à l’attention des organismes certificateurs. Formation eligible matinee 11032015 centreinffo.
Le système français de certification : définitions et points de repère. On distingue quatre types de certificateurs : les ministères ; les Commissions paritaires nationales pour l’emploi (CPNE), qui sont les instruments de pilotage de la formation des branches professionnelles ; les organismes consulaires, qui délivrent leurs propres certifications, enregistrées au Répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) ; et les organismes privés de formation. Cependant, de nombreux autres acteurs interviennent tout au long du processus de certification : Le Comité observatoire et certifications (Coc) Emanation du Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP), le Coc a pour missions de mettre en place des certifications de type CQPI (Certificat de qualification professionnelle inter-branches) ; de définir le socle commun de connaissances et de compétences ; de capitaliser, diffuser et promouvoir les travaux conduits au titre des Observatoires prospectifs des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC).
L'impact de la réforme : les organismes de formation témoignent. Afin de mieux appréhender l’impact de la réforme professionnelle sur les organismes de formation (OF), Défi métiers a organisé des rencontres avec une vingtaine de structures qui se sont librement exprimées. La mise en place du compte personnel de formation, la conviction émergente de la nécessité d’enrichir les compétences des OF pour mieux adapter l’offre de formation et développer leur activité étaient au cœur des débats. Entre mars et avril 2015, Défi métiers a organisé trois réunions d’échanges de 2 à 3 h avec une vingtaine d’organismes de formation (OF). Deux thèmes majeurs sont spontanément abordés par chacun des groupes. L’un, concernant le court terme, porte notamment sur le compte personnel de formation (CPF), sa mise en œuvre, son financement, les listes éligibles ; l’autre, à moyen terme, porte sur les adaptations métier engendrées par la réforme, notamment les compétences à acquérir ou à renforcer par les OF.
Réforme de la formation professionnelle : mieux vaut s’y préparer | msa services formation. La Loi du 5 mars 2014 fixe le cadre de cette réforme et définit les nouvelles orientations en matière de formation et de sécurisation des parcours professionnels. Concernée par cette réforme, comme tout organisme de formation, MSA SERVICES FORMATION GIRONDE a souhaité apporter à ses clients partenaires un éclairage sur les nouvelles dispositions et les impacts de la Loi sur la gestion des formations. Au delà des dispositifs, c’est avant tout une nouvelle philosophie qu’il convient d’appréhender. En effet, l’esprit de la Loi repose sur une plus grande responsabilité des acteurs dans le développement et l’amélioration de la formation des personnes quel que soit leur statut (salarié, demandeur d’emploi, en apprentissage…). Les 4 éléments majeurs de la réforme Le passage d’une logique de contribution fiscale à une logique d’investissement La cotisation du 0,9 % est supprimée et remplacée par une contribution unique versée à l’OPCA : - 1 % de la MSB pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Action de formation éligible. La définition de l'action de formation imputable Pour pouvoir être financées sur les contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les actions doivent être « éligibles », c’est-à-dire répondre aux critères fixées par la réglementation et par l’Opca. Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - Le système de collecte et de financement de la formation professionnelle continue est simplifié ;- L’obligation fiscale (de dépenser) est remplacée par des obligations sociales (d’informer, former et justifier) ;- La défiscalisation du budget formation induit la disparition des règles d’imputabilité au profit des règles d’éligibilité au financement de la formation professionnelle continue ;- L’application des règles précédemment en vigueur s’effectuera, pour la dernière fois, lors de la collecte en 2015 des contributions dues au titre de la Masse Salariale Annuelle Brute de 2014 ;- La dernière déclaration fiscale 2483 sera produite en 2015.
CPNE/CPRE. Définition La constitution d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) a été définie par l'accord national du 2 octobre 1984 portant sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles, signé par les organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs et des salariés de l'agriculture. Elle a été déclinée en Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi (CPRE), en 1993.
La CPNE et les CPRE sont des instances au sein desquelles les partenaires sociaux débattent des orientations et des actions à définir en matière d'emploi et de formation des salariés agricoles. Ces instances formulent également les avis officiels sollicités par les pouvoirs publics. Composition et fonctionnement La CPNE est constituée par deux représentants titulaires et un suppléant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord et un nombre de représentants des employeurs égal au total des membres salariés.