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Réforme de la formation professionnelle continue

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COPAREF LR Guide CPF des acteurs opérateurs et OF 09122015. BFC réforme de la formation professionnelle by LEPERLIER Christian on Prezi. Efigip emploi formation insertion en Franche-Comté. Droit de la formation. Commission Nationale de la Certification Professionnelle. Blocs de compétences : principes et recommandations à l’attention des organismes certificateurs. Formation eligible matinee 11032015 centreinffo.

Le système français de certification : définitions et points de repère. L'impact de la réforme : les organismes de formation témoignent. Afin de mieux appréhender l’impact de la réforme professionnelle sur les organismes de formation (OF), Défi métiers a organisé des rencontres avec une vingtaine de structures qui se sont librement exprimées.

L'impact de la réforme : les organismes de formation témoignent

La mise en place du compte personnel de formation, la conviction émergente de la nécessité d’enrichir les compétences des OF pour mieux adapter l’offre de formation et développer leur activité étaient au cœur des débats. Entre mars et avril 2015, Défi métiers a organisé trois réunions d’échanges de 2 à 3 h avec une vingtaine d’organismes de formation (OF).

Deux thèmes majeurs sont spontanément abordés par chacun des groupes. L’un, concernant le court terme, porte notamment sur le compte personnel de formation (CPF), sa mise en œuvre, son financement, les listes éligibles ; l’autre, à moyen terme, porte sur les adaptations métier engendrées par la réforme, notamment les compétences à acquérir ou à renforcer par les OF. Réforme de la formation professionnelle : mieux vaut s’y préparer. La Loi du 5 mars 2014 fixe le cadre de cette réforme et définit les nouvelles orientations en matière de formation et de sécurisation des parcours professionnels.

Réforme de la formation professionnelle : mieux vaut s’y préparer

Concernée par cette réforme, comme tout organisme de formation, MSA SERVICES FORMATION GIRONDE a souhaité apporter à ses clients partenaires un éclairage sur les nouvelles dispositions et les impacts de la Loi sur la gestion des formations. Au delà des dispositifs, c’est avant tout une nouvelle philosophie qu’il convient d’appréhender. Action de formation éligible. La définition de l'action de formation imputable Pour pouvoir être financées sur les contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les actions doivent être « éligibles », c’est-à-dire répondre aux critères fixées par la réglementation et par l’Opca.

Action de formation éligible

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - Le système de collecte et de financement de la formation professionnelle continue est simplifié ;- L’obligation fiscale (de dépenser) est remplacée par des obligations sociales (d’informer, former et justifier) ;- La défiscalisation du budget formation induit la disparition des règles d’imputabilité au profit des règles d’éligibilité au financement de la formation professionnelle continue ;- L’application des règles précédemment en vigueur s’effectuera, pour la dernière fois, lors de la collecte en 2015 des contributions dues au titre de la Masse Salariale Annuelle Brute de 2014 ;- La dernière déclaration fiscale 2483 sera produite en 2015.

CPNE/CPRE. Définition La constitution d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) a été définie par l'accord national du 2 octobre 1984 portant sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles, signé par les organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs et des salariés de l'agriculture.

CPNE/CPRE

Elle a été déclinée en Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi (CPRE), en 1993.