background preloader

Sites internet

Facebook Twitter

Etat d'urgence: les limites à la réforme. L'idée que, face à des circonstances exceptionnelles, il faille écarter les règles qui régissent le fonctionnement des institutions pour les temps « normaux » est, pour le dire trivialement, presqu'aussi vieille que le monde.

Etat d'urgence: les limites à la réforme

L'expression « état d'exception » est extrêmement polysémique et utilisée à des fins très différentes par différentes branches des sciences humaines et différents auteurs. Pour simplifier, on précisera qu'il faut comprendre ici l'état d'exception comme un régime juridique qui permet de s'affranchir de certaines règles (relatives à la dévolution des pouvoirs ou au régime des droits et libertés) en cas de circonstances exceptionnelles. Pour reprendre une idée du Professeur François Saint-Bonnet , l'état d'exception suppose une norme limitant le pouvoir (la Constitution pour ce qui nous concerne), l'existence d'une finalité supérieure (la liberté, la recherche du bonheur, la sécurité, ...) et l'imminence d'un péril. Le dispositif en France. Contrôle parlementaire de l'état d'urgence. Modalités du contrôle parlementaire de l'état d'urgence L'état d'urgence a été déclaré par décret en date du 14 novembre 2015, au lendemain des attentats qui ont frappé notre pays.

Contrôle parlementaire de l'état d'urgence

Il a été prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015. Le nouvel article 4-1 inséré à cette occasion dans la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, issu d’un amendement présenté par le rapporteur et président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas, dispose que : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l'état d'urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures ». Le président de la commission des lois a fait connaître, lors de la réunion de la commission des lois du mercredi 2 décembre 2015, la façon dont ce contrôle s’exerce et les modalités qu’il prendra pendant l’état d’urgence. Attentats à Paris: L’état d’urgence menace-t-il nos libertés?

TERRORISME Le président François Hollande veut instaurer l’état d’urgence pendant trois mois : cet état d’exception accroît les pouvoirs des autorités policières et administratives… Laure Cometti Twitter Publié le Mis à jour le Quelques heures après les attaques terroristes qui ont visé six lieux, à Paris et à Saint-Denis, et fait 129 morts et plus de 350 blessés vendredi soir, le président François Hollande a déclenché l’état d’urgence.

Attentats à Paris: L’état d’urgence menace-t-il nos libertés?

Le chef de l’Etat a d’ores et déjà annoncé qu’il souhaitait prolonger cet état d’exception durant trois mois. Des « restrictions des libertés individuelles » Dans le cadre de l’état d’urgence, les autorités disposent d’outils sécuritaires et répressifs exceptionnels. En clair, avec l’état d’urgence, « il n’y a plus de contrôle judiciaire lors de perquisitions et assignations, les pouvoirs de la police sont accrus », affirme Jeanne Sulzer, responsable juridique Analyse et Positionnement chez Amnesty International France (AIF). Risque de « dérives » ? Etat, d'urgence, deuil national. Nous avons besoin d’État de droit, pas d’état d’urgence. Par Vincent Bénard.

Nous avons besoin d’État de droit, pas d’état d’urgence

Meurtris par les attentats, les Français semblent prêts à sacrifier une partie de leurs libertés à l’urgence sécuritaire. Par 551 voix contre 6 à l’assemblée, avec aussi peu de résistance au sénat, et avec le soutien de 84% de la population d’après des sondages récents, le gouvernement vient de faire adopter dans la même loi une prolongation à 3 mois de l’état d’urgence, tout en changeant les termes de la loi.

Pire, certaines déclarations du monde politique font peur. Je ne compte plus les appels à « réduire les libertés pour assurer la sécurité », et le Premier ministre vient tout de même d’exhorter le conseil constitutionnel à ne pas se mêler des lois d’urgence ainsi promulguées, pour ne pas gêner l’action des forces de l’ordre, reconnaissant donc implicitement que sa loi n’est peut être pas tout à fait respectueuse de la constitution. Un vote « forcé » très contestable. Etat d'urgence.

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'état d'urgence Etymologie d'urgence : du latin urgens, urgent, pressant, participe présent de urgere, presser, faire dépêcher.

Etat d'urgence

L'état d'urgence désigne un régime exceptionnel, mis en place par un gouvernement, en cas d'atteinte grave à l'ordre public, de troubles graves ou de calamités nationales. Il se traduit par un renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative, notamment des pouvoirs de police, des restrictions de certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes considérées comme dangereuses : contrôle de la presse, limitation de circulation des personnes ou des véhicules, expulsions du territoire, interdiction de réunion, assignation à résidence, etc. L'état d'urgence peut être proclamé sur tout le territoire ou sur une partie de celui-ci. Au niveau international. Etat de droit.