LA PRÉSENTATION DES SOURCES PROFESSIONNELLES. Sources communautaires. Les conventions internationales. Présentations des sources étatiques. Cours de LEA, droit du travail. Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial Chapitre 4 : Les sources du droit du travail Ce sont les divers procédés, textes ou règles dont le regroupement forme un ensemble cohérent. En matière de droit du travail, ces sources sont nombreuses, diversifiées et elles ont profondément changé depuis le 19ème siècle. Section 1 : La typologie des sources en droit du travail § 1 : Les sources internationales On distingue 2 droits : A) Le droit international Après le conflit mondial (1914-1918), il y a eu le traité de Versailles qui a été signé en 1919 et qui a donné naissance à l’O.I.T. 3 éléments : • Des représentants des États membres • Des représentants des organisations patronales • Des représentants des syndicats de salariés L’O.I.T. élabore un droit international du travail : - par la voie de conventions - par la voie de recommandations - Les recommandations Recommandation > recommander.
On distingue :