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Lauracros

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LOI NOTRe ET TOURISME : EN ATTENDANT LA CLARIFICATION... Le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités au 1er janvier 2017 suscite toujours autant d’interrogations.

LOI NOTRe ET TOURISME : EN ATTENDANT LA CLARIFICATION...

Si aucun décret n’est prévu par la loi sur ce point, une circulaire est néanmoins en préparation par le Gouvernement (espérons avant la fin de l’année). En effet, des dispositions lourdes de conséquences attendent des précisions (cas des Offices de Tourisme des stations classées ou des « marques territoriales protégées »). Offices de Tourisme de France® a été récemment reçue par le cabinet d’André VALINI, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale. Tourisme et loi NOTRe : quelle nouvelle donne territoriale ? - Seban & Associés. A l’issue de débats parlementaires particulièrement nourris, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a revu la répartition des compétences, parmi lesquelles figurent celles en matière de tourisme, entre les différents échelons de collectivités et groupements de collectivités territoriales.

Tourisme et loi NOTRe : quelle nouvelle donne territoriale ? - Seban & Associés

A cet égard, si la loi NOTRe n’a pas remis en cause le principe selon lequel les compétences en matière de tourisme sont partagées entre les différents niveaux de collectivités territoriales (cf. son article 104), elle a en revanche prévu un transfert de plein droit aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, au 1er janvier 2017, d’une compétence obligatoire en matière de « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » (cf. ses articles 64 et 66). I/. Une nouvelle définition des compétences intercommunales en matière de tourisme II/. Creation de bureaux information. LOI NOTRE ADOPTÉE : QU'EST-CE QUI CHANGE POUR LES OFFICES DE TOURISME ? Après deux ans de débats et de rebondissements, la loi NOTRe a définitivement été adoptée par le Parlement le 16 juillet dernier.

LOI NOTRE ADOPTÉE : QU'EST-CE QUI CHANGE POUR LES OFFICES DE TOURISME ?

La compétence ainsi baptisée "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" est désormais obligatoire pour les EPCI en lieu et place des communes membres au 1er janvier 2017. Les Offices de Tourisme actuellement communaux seront transformés ou verront leur gouvernance modifiée. Premiers décryptages et analyses... La région ne sera finalement pas "chef de file" du tourisme Face aux divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la Commission Mixte Paritaire (CMP) du 3 juillet, réunissant députés et sénateurs, chargée d’établir un texte commun a décidé de supprimer l’article 4 de la loi dans son intégralité. Profiter de la Loi NOTRe pour construire la compétence tourisme - Association des Directeurs Généraux des communautés de France. 6 questions à François Victor, directeur associé du cabinet Horwath HTL, cabinet de conseil en tourisme, loisir et hôtellerie et Maxime SENO du Groupe LLC Avocats.

Profiter de la Loi NOTRe pour construire la compétence tourisme - Association des Directeurs Généraux des communautés de France

Combien y a-t-il d'intercommunalités concernées par le transfert de la compétence tourisme ? Sur les quelques 2 100 EPCI à fin 2015, plus de 1 600 ont au moins un office de tourisme sur leur territoire et ne sont pas directement concernés par l'exercice de la compétence tourisme. Parmi eux, nous estimons que plus de 700 EPCI ont déjà acquis la compétence tourisme, ce mouvement ayant été initié au début des années 2000, principalement dans les territoires ruraux. AMF 23899TELECHARGER LE DECRET DU 23 AOUT 2016 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT. La FAQ structuration touristique et loi NOTRe - mona. Quelles sont les nouvelles de « l’amendement Vallini » suite à la déclaration de ce dernier en janvier ?

La FAQ structuration touristique et loi NOTRe - mona

Quel calendrier et quelles sont les stations classées concernées ? Les précisions sont encore en attente quant à cette question. Jean-Michel Baylet, Ministre de l’aménagement du territoire, a déclaré au Sénat le 04 mai dernier que pour lui, seules les stations classées de montagne pourraient conserver un office de tourisme communal. Le financement Archives - mona. Fac-similé JO du 11/07/1964, page 06173. Les premiers syndicats d’initiative.

Contexte historique Naissance et développement des syndicats d’initiative sous la Troisième République Dans la seconde partie du XIXe siècle, de nombreuses localités tentent d’organiser et de développer le tourisme.

Les premiers syndicats d’initiative

Le 23 juillet 1875, Gérardmer est la première ville à se doter d’une structure qui lui est entièrement dédiée : le comité des promenades de Gérardmer. Le premier syndicat d’initiative est, quant à lui, créé à Grenoble le 2 mai 1889. Il s’agit d’une structure initiée par la commune et ayant une mission de service public à but non lucratif qui vise à promouvoir le lieu, accueillir, informer et retenir les visiteurs en leur proposant des activités.