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"Marina, je t'ai négligée, humiliée, jusqu'à te torturer et toi, tu nous as aimés jusqu'à nous protéger" Eric Sabatier et Virginie Darras ont été condamnés à trente ans de réclusion pour les actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort de leur fille de 8 ans. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Igor Bonnet Au terme d'un délibéré de près de quatre heures, la cour d'assises de la Sarthe a condamné, mardi midi 26 juin, Eric Sabatier, 40 ans, et Virginie Darras, 33 ans, à trente ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté de vingt ans. Un verdict un peu plus sévère que le réquisitoire de l'avocat général, Hervé Drevard, qui avait invité, la veille, les jurés à ne pas prononcer à l'encontre des accusés une peine inférieure à trente ans, dont quinze ans de sûreté. Dans ses motivations, le président du tribunal, Denis Roucou, a souligné que la victime avait subi des violences "dès son plus jeune âge".

Les sévices étaient montés crescendo. Interrompue par des sanglots, elle poursuit : "Crois-moi ! Affaire Marina: "Je ne suis pas sûr qu'on aurait pu la sauver" Ses hématomes si fréquents qui inquiétaient tant les instituteurs de Marina? Une chute ou une bagarre avec ses frères et soeurs, selon son beau-père. Cet oeil tuméfié au point que l'enfant ne peut plus l'ouvrir? Une conjonctivite infectée. Les multiples plaies sur son corps décharné et si frêle qu'il paraît deux ans de moins? Cinq ans après la mort de Marina, 8 ans, le traumatisme de cette affaire reste vif chez les professionnels de la petite enfance. Les parents avaient réponse à tout Tout de go, l'auteur du rapport, Alain Grevot, évacue la question que tout le monde se pose: l'enfant aurait-elle pu être sauvée? Le problème, c'est que Marina ne répond pas au "stéréotype" de l'enfant maltraité: souriante, avenante, sociable... et surtout très attachée à ses parents.

Une enquête minimaliste De petits dysfonctionnements, certes, mais également de gros manquements. Quelques irréductibles s'obstinent malgré tout, comme le médecin scolaire de sa seconde école. Francis Heaulme, de "l'attardé" au meurtrier, l'enfance d'un serial killer. La "misère morale et économique" qui a façonné Francis Heaulme a pris corps ce jeudi devant la cour d'assises de Moselle. C'est en ces termes que les juges d'instruction chargés du double meurtre de Montigny-lès-Metz ont décrit l'environnement dans lequel a grandi le tueur en série âgé de 58 ans. LIRE AUSSI >> "Partout où je passe, il y a des meurtres": Francis Heaulme, le "routard du crime" Ce jeudi, au troisième jour du procès, plusieurs témoins dont le père et la soeur de l'accusé, ont relaté son enfance faite d'un cocktail de violences, d'alcool et d'indifférence. Un récit qui a débuté la veille, lorsque Francis Heaulme a pour la première fois déployé sa vieille carcasse aux longs bras tremblants, pour se placer face au président de la cour, Gabriel Steffanus.

"Je buvais, je tombais et puis c'est tout" "Ma mère l'appelait l'attardé. "Je pense à ma mère tous les jours. L'entourage de Francis Heaulme s'accorde pour dire que sa vie a basculé le 7 octobre 1984. 170 hospitalisations. Enfants maltraités, un plan de mobilisation pour ne pas les laisser en plan. Ce plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants : « enfants en danger, dans le doute agissez » fait suite à une feuille de route protection de l'enfance 2015-2017 et la loi de protection de l'enfance du 14 mars 2016 Les grandes lignes du plan - sensibiliser l’opinion publique et les familles par des campagnes d’information sur le numéro vert 119 – Allô Enfance en danger : « dans le doute, agissez ».

C’est ce numéro qu’il faut appeler quand on est témoin mais aussi victimes puisque les enfants ne doivent pas rester muets. - promouvoir une éducation bienveillante dans le respect de l’enfant considérant qu’il est possible d’éduquer ses enfants sans recourir à la violence quand bien même les parents l’ont subie quand ils étaient enfants. - organiser annuellement le recensement statistique et la publication du nombre d’enfants décédés suite à des violences au sein de la famille. Les droits constitutionnels des enfants face à la violence Liens utiles. Où commence la maltraitance ? - ACTION ENFANCE : Villages d’Enfants, Protection de l'enfance en danger.

La maltraitance faite aux enfants Une définition ? L’Organisation Mondiale pour la Santé propose une définition : « L’abus ou la maltraitance à enfant consiste dans toutes les formes de mauvais traitement physique, émotionnel ou sexuel, la négligence ou le traitement négligent, ou les formes d’exploitation, dont commerciales, résultant en un mal effectif ou potentiel à la santé de l’enfant, à sa survie, à son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, confiance ou pouvoir ».

Plus simplement, on peut définir la maltraitance comme étant toute violence présentant des conséquences graves sur le développement psychique et psychologique des enfants. La maltraitance peut intervenir aussi bien dans l’univers familial de l’enfant que dans son entourage social plus large (école, quartier, réseau de relations sur internet…) Violences et négligences lourdes La violence à l’encontre des enfants peut prendre des formes très diverses. Mauvais traitement par commission. Physique - Violence que faire. La violence physique n’est pas toujours présente dans les situations de violence conjugale, mais elle risque fort de se manifester avec le temps.

L'auteur-e de violence y recourt quand sa/son partenaire se montre encore trop indépendant-e à son goût et ne réussi pas à la/le contrôler totalement. Il/elle devient alors brutal-e, passe aux coups, à la contrainte physique. bloquer le passage, retenir de forceimmobiliser, soulever de terreempoigner, secouerbroyer la main, tordre le bras, tirer les cheveuxbousculer, pousser brutalementgriffer, mordre, pincergifler, donner des coups de poing ou de piedfrapper avec un objet, lancer contre l'autre un objetmenacer ou blesser avec une armebrûler, étouffer, étranglerattacher, enfermeretc.

Yanis, mort pour un pipi au lit: une mère effacée, un beau-père "survivaliste" C'est un drame qui laisse sans voix les habitants d'Aire-sur-la-Lys. Trois jours après la découverte du corps de Yanis au bord du canal de la Lys, dans le Pas-de-Calais, la stupeur ne retombe pas chez ceux qui ont côtoyé de près ou de loin son beau-père et sa mère. Après avoir été contraint de courir en pleine nuit "plusieurs kilomètres" pour avoir fait pipi au lit, Yanis aurait été frappé mortellement de plusieurs coups de poing et à l'aide d'une lampe-torche par son beau-père.

Sous la violence des gestes, la lampe s'est même brisée. LIRE AUSSI >> Puni pour un pipi au lit, Yanis, 5 ans, est mort d'un traumatisme crânien Le beau-père a été mis en examen pour "crime et homicide volontaire sur mineur de moins de 15 ans" et "violences volontaires sur mineur de moins de 15 ans par une personne ayant autorité". La mère est poursuivie pour "abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit". Ils s'étaient rencontrés au travail Venue demander de l'aide "pour nourrir son fils"

Affaire Marina : le rôle d'alibi joué par le demi-frère de la fillette. L'aîné de la famille, âgé de 13 ans, a témoigné au procès de ses parents tortionnaires pour parler de cette soeur avec qui il "n'avait pas le droit de jouer. " Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Patricia Jolly - Le Mans, envoyée spéciale Aurélien, collégien de 13 ans (son prénom a été modifié), a passé un oral des plus délicats devant la cour d'assises de la Sarthe, mercredi 20 juin.

Par l'entremise de la visioconférence – comme il est d'usage pour les mineurs –, il a témoigné au procès de sa mère, Virginie Darras, 33 ans, et de son beau-père, Eric Sabatier, 40 ans, du quotidien de souffre-douleur de sa demi-sœur, Marina. Depuis le 11 juin, le couple aujourd'hui divorcé répond, devant la cour d'assises, d'actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort, en août 2009, de la fillette de 8 ans et de "dénonciation d'infraction imaginaire".

Fils d'un premier compagnon de Mme Darras, Aurélien a tenu pendant des années le rôle peu enviable d'alibi pour le couple tortionnaire. ACTION - RENOUVEAU DE LA JUSTICE. COMPLICITE DE MALTRAITANCE SUR ENFANTS- 6ème INFRACTION DE CERTAINS MAGISTRATS. Notre expérience depuis 2011 a mis en évidence la stratégie de placement abusif et illégal d'enfants à l'Aide Sociale en France de certains conseils généraux de France.

Vous en avez la description dans le rapport officiel ci-dessous : Violette Justice a saisi Monsieur François HOLLANDE, président de la République française, Monsieur Manuel VALLS, premier ministre, Madame Christiane TAUBIRA, ministre de la justice et garde des Sceaux, et Monsieur Bertrand LOUVEL, premier président de la cour de cassation, pour rétablir l'ordre public dans de nombreux tribunaux de France. Nous avons déjà communiqué sur les violations de lois suivantes, commises en majorité par des juges des enfants, mais pas seulement : 1 – absence de greffiers et/ou de signatures de greffiers des décisions de justice, - aux élus, De nombreux cas d'enfants maltraités dans le Loiret - Orléans (45000) - La République du Centre.

« Nous observons une recrudescence des violences physiques et psychologiques », indique Laure Moisset, vice-procureur de la République, en charge du pôle familles-mineurs mis en place en septembre 2014 à l’initiative du procureur de la République, Yolande Renzi. Orléans : des enfants frappés à coups de câble électrique « Depuis une quinzaine de jours, nous sommes complètement débordés », indique Dr Barbara Tisseron, responsable de l’unité médico-judiciaire (UMJ) installée au sein du service de pédiatrie du centre hospitalier d’Orléans. « Ce qui m’affole un peu, c’est le nombre croissant de signalements effectués par l’Éducation nationale ».

Effectivement, au cours de la dernière année scolaire, 708 écrits de protection de l'enfant ont été adressés au service social en faveur des élèves dirigé, depuis le rectorat, par Sylvie Niaf. 179 concernent des violences physiques. Des coups de bâtons, de téléphones, de câbles de chargeur de portable, de livres... Nicolas Da Cunha et Philippe Renaud. Seine-Saint-Denis : des enfants gravement maltraités dans une école. Les prisons françaises et européennes : différentes ou semblables ? Les prisons françaises seraient « équivalentes aux prisons moldaves », selon l’interprétation que les commentateurs du système pénitentiaire français font d’une déclaration d’Álvaro Gil-Robles, ancien commissaire européen aux droits de l’homme [1][1] Entretien donné à Libération le 22 septembre 2005..... Le fait que ce jugement sévère ait été émis, en 2005, sur le dépôt du tribunal de grande instance de Paris, géré par le ministère de l’Intérieur, n’y change rien.

La comparaison est restée et la critique est régulièrement réutilisée lorsqu’il s’agit de dénoncer l’état des prisons françaises. La diversité que le terme « prison » recouvre dans chaque pays doit être soulignée. Un établissement pénitentiaire, une prison, est un lieu où une personne est écrouée ; mais il s’agit là du plus petit dénominateur commun entre une prison « ouverte » suédoise et une maison d’arrêt belge. Des taux de détention très différents d’un pays à l’autre En France, une situation bien spécifique Notes Résumé. Guide juridique Agir contre la maltraitance leger. Statut juridique de l'enfant - Pour la protection des enfants.

Le statut juridique de l'enfant se décrit sous deux aspects différents : 1) La personnalité juridique de l'enfant C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. S'il n'est pas douteux que les enfants aient cette qualité, il est beaucoup moins évident de déterminer à partir de quel moment cette personnalité leur est reconnue.

Ceci est illustré par la notion de capacité de discernement du mineur, c'est à dire le moment ou l'enfant comprend ce qui arrive et est capable de prendre des décisions en conséquence. Dans le cadre de procédures judiciaires cette capacité de discernement permet au mineur d'être entendu. 2) Les attributs de la personnalité de l'enfant En tant que personne, l'enfant est titulaire d'un certain nombre de droits subjectifs, c'est à dire de prérogatives dont il peut exiger le respect. La responsabilité de l'enfant - 7 ans est l'âge dit de raison - 13 ans est l'âge auquel des poursuites pénales sont possibles La responsabilité civile de l'enfant. Maltraitance d'un couple sur ses 8 enfants: «Le petit trouvé dans la rue, on croyait qu'il était en état d'hypothermie tant il semblait mal en point» FAIT DIVERS Selon le procureur de Perpignan, le père de famille est un «illuminé»...

M.Gr. et J.M. (avec agence) Publié le Mis à jour le «L'adolescent, grelottant, des traces sanguinolentes sur le visage, pieds nus, avec des engelures, d'une extrême maigreur, a expliqué qu'il venait de subir une correction parce qu'il avait volé une poignée de sucre en poudre». C'est la terrible description d'un garçon de 13 ans, mesurant 1,65 m et ne pesant que 32 kg, donnée ce mercredi par le procureur de Perpignan Jean-Pierre Dréno. Qui a précisé que sa mère l'avait frappé à l'aide d'un bâton et du pot de verre contenant le sucre.

Samedi, cet enfant martyr, avec le «crâne ouvert» et des traces de coups sur le visage et sur les bras, a été signalé fouillant dans les poubelles à la recherche de nourriture. Mais derrière cet ado blessé, ce sont sept autres enfants maigres comme des clous qu'ont découvert les gendarmes. Mis en examen et écroué Trois enfants immédiatement hospitalisés Mots-clés : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 14-83.488, Inédit | Legifrance.

Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 24 juin 2015 N° de pourvoi: 14-83488 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) Texte intégral Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Dominique X..., épouse Y..., - M. Parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2014, qui, a condamné M. La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Analyse.

Cour de cassation. Le parquet général de la Cour de cassation organise en 2016 un cycle de deux colloques concernant la maltraitance des mineurs. Les problématiques liées aux mineurs sont régulièrement abordées, lors de colloques ou de conférences, sous l’angle de l’enfance délinquante. Pour la première fois, la Cour de cassation a choisi d’aborder le sujet des mineurs victimes de maltraitances dans un cadre pluridisciplinaire, regroupant notamment magistrats, médecins, universitaires et avocats. L’objet du cycle est en effet de poser les grands principes de cette maltraitance afin de la mieux comprendre et d’en assurer une diffusion auprès d’un large public.

C’est devant une Grand’chambre comble, que Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général, et Monsieur Didier Guérin, président de la chambre criminelle, ouvraient le 02 juin 2016, le premier colloque consacré à la maltraitance des mineurs. Le second et dernier colloque de ce cycle se déroulera le 6 octobre 2016 à la Cour de cassation. Code civil | Legifrance.