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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Jour du BTS. Administrateurs réseau : quels sont vos droits en matière de cybersurveillance ? Si les réseaux sont des instruments formidables d´échanges de données au sein de l´entreprise comme à l´extérieur, ils en sont également le talon d´achille.

Administrateurs réseau : quels sont vos droits en matière de cybersurveillance ?

L´explosion d´internet et sa propagation fulgurante nécessitent que l´entreprise se protège et protège ses données de toute intrusion interne comme externe. Dans ce contexte, l´administrateur réseau est devenu un acteur incontournable de la sécurité de l´entreprise, et parfois même son garant. Mais son rôle est difficile. Il est au centre d´intérêts divergents et parfois contradictoires. D´un côté il doit obéir aux directives de sa direction générale, de l´autre il doit respecter la législation protectrice des salariés et des libertés individuelles applicable au sein de l´entreprise.

I - un texte fondamental II - des juridictions soucieuses de la protection des libertés fondamentales III - les solutions Toutefois son contrôle doit rester global et porter sur des flux d´informations. En conclusion... Bases de données : et si vous essayiez l’open source ? Il y a dix ans, les entreprises qui créaient une base n'avaient souvent que deux ou trois possibilités de SGBD : Oracle, Microsoft SQL Server et, dans une moindre mesure, IBM DB2.

Bases de données : et si vous essayiez l’open source ?

Il existait bien des systèmes open source, tels que MySQL et PostgreSQL, mais ils n'étaient pas dans la ligne de mire de la plupart des entreprises commerciales. Mais les licences propriétaires deviennent plus complexes et plus coûteuses, et les besoins des entreprises évoluent, par conséquent des systèmes open source répondant aux nouvelles demandes font leur apparition. En soumettant ces informations à LeMagIT.fr, vous acceptez de recevoir des emails de TechTarget et de ses partenaires. Vous consentez également à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées aux Etats-Unis, et vous confirmez avoir lu et accepté nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Droit à l’oubli : Google joue au chat et à la souris avec la Cnil. C'est une victoire en trompe-l'œil.

Droit à l’oubli : Google joue au chat et à la souris avec la Cnil

A partir de ce lundi 7 mars, Google met en place ce qui ressemble à une importante concession aux Cnil européennes. Dans un communiqué, le géant californien annonce le lancement très attendu d'un déréférencement mondial, "en réponse aux discussions avec les régulateurs". Depuis près de deux ans et un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les CNIL européennes luttent pour que Google se conforme au "droit à l'oubli". La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé. Par Alexandre Blondieau, Avocat.

La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé mais fut écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme.

La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé. Par Alexandre Blondieau, Avocat.

L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant. Une société COD affirmait être titulaire des droits d’auteur sur un logiciel de gestion pour les études d’huissiers de justice. La vente liée ordinateur-logiciels n'est pas une pratique déloyale. Pour la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas en tant que telle une pratique commerciale déloyale.

La vente liée ordinateur-logiciels n'est pas une pratique déloyale

Elle ajoute (PDF) que l'absence d'indication du prix de chacun des logiciels préinstallés ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse. L'avis de la CJUE avait été sollicité en 2015 par la Cour de cassation dans le cadre d'une question préjudicielle. Sa réponse fait ainsi écho à une vieille affaire portant sur un ordinateur Vaio de Sony avec des logiciels préinstallés, dont le système d'exploitation Windows Vista, acquis en décembre 2008 par un particulier pour 549 €. Lors de la première utilisation de l'ordinateur, l'homme avait refusé le contrat de licence utilisateur final du système d'exploitation et demandé à Sony le remboursement du coût des logiciels préinstallés compris dans le prix d'achat.

CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne.

CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft.