Maurice Hauriou. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Biographie[modifier | modifier le code] Critique et interprétation de sa pensée et de son œuvre[modifier | modifier le code] Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et la sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Ses thèses ont mis en avant une vision de l'État comme puissance publique, dont la nature même justifierait un droit d'exception. Ainsi Hauriou s'est-il attaché à faire la démonstration d'un droit public hiérarchisé en dessous d'une puissance supérieure et souveraine.
Même s'il s'affirme comme étant positiviste car il souhaite adopter une démarche scientifique reposant sur les faits, il est aux antipodes de ses ainés qui pensent le droit comme un pur commentaire de législation. Théorie de l'institution[modifier | modifier le code] Léon Duguit. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Léon Duguit (né le à Libourne et mort le ) est un juriste français spécialiste de droit public. Il a recouru à une méthode : le positivisme sociologique. Études et parcours[modifier | modifier le code] Léon Duguit, fils de notables, fit de brillantes études à la faculté de droit de Bordeaux. Il fut en effet premier lauréat de la faculté en licence, avec mention au concours général, ce qui lui permet de préparer l'agrégation de droit avec une dispense d'âge.
Il est 6e au concours d'agrégation de droit public — Maurice Hauriou étant premier — alors qu'il est âgé à l'époque de seulement 23 ans. Collègue, à Bordeaux, de Durkheim, (après avoir fait un séjour à Caen, de 1882 à 1886, il devient professeur de droit public et doyen de l'université de Bordeaux. Vers les années 1890, il milite pour l'introduction de la sociologie dans les facultés de droit. Sa théorie et ses opposants[modifier | modifier le code] Œuvres[modifier | modifier le code] S. Service public industriel et commercial. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire. Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit administratif, alors il s'agit d'un service public administratif (SPA)[note 1].
Historique[modifier | modifier le code] De nos jours cette conception est totalement dépassée non seulement dans la mesure où le régime de droit public n'est pas un privilège mais également par le fait que ce sont les personnes publiques qui cherchent à se doter d'un statut de droit privé en raison de sa souplesse et de son adaptation pour la gestion d'activité de production, de distribution et de prestation de service. Critères[modifier | modifier le code] L’objet du service public. Il s'agit là du critère le plus difficile à manier car il touche la substance même de l'activité.
Établissement public à caractère administratif. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir EPA. Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers. Aspect juridique[modifier | modifier le code] Contrairement aux établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) qui sont soumis au droit privé, les EPA sont majoritairement soumis au droit public. Cette distinction juridique est reconnue par la jurisprudence française.
Tout service public en l'absence d'une qualification expresse par un texte législatif est présumé avoir un caractère administratif, sauf si trois critères, définissant un EPIC, sont réunis : L'objet du service : il doit s'agir d'une activité de vente ou de production de bien, ou d'une prestation de service.L'origine des ressources. Playmendroit, le site des étudiants en droit. Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme critère de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les dernières années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de rénovation et de développement moderne de gestion.
On peut signaler une charte des services publics qui expliquent quels doivent être les objectifs du service public actuel, il est menacé du fait de lenvahissement de notre ordre juridique interne par les réglementations communautaires. Il apparaît comme de nature à gérer le rôle de la libre concurrence. En droit communautaire, on parle de service universel, ce qui n'a aucun sens. Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation: structure qualifiée, parfois administration.
Le terme revêt donc plusieurs sens. . §1. A. . @ . @ . @. B. . @ . @. C. Tribunal des conflits - 22 janvier 1921 - Société commerciale de l'Ouest africain. Tribunal des conflits - 22 janvier 1921 - Société commerciale de l’Ouest africain Par la décision Société commerciale de l’Ouest africain, le Tribunal des conflits admet l’existence de services publics fonctionnant dans les mêmes conditions qu’une entreprise privée et donne naissance à la notion de service public industriel et commercial. La société commerciale de l’Ouest africain était propriétaire de l’une des voitures qui furent gravement endommagées dans l’accident survenu au bac dit d’Eloka, service de liaison maritime situé sur la lagune du littoral de Côte d’Ivoire et exploité directement par la colonie.
Aux fins de déterminer le juge compétent pour désigner l’expert dont la société demandait la nomination, le Tribunal des conflits a été amené à se prononcer sur la question de savoir si des services entiers de l’administration peuvent être regardés comme fonctionnant dans les mêmes conditions qu’une entreprise privée, auquel cas le juge compétent est le juge judiciaire. Services publics.