Presume_coupable.pdf (Objet application/pdf) Mon papa à moi est un gangster · le blog de Maxime Rouquet. La loi dite "Création et Internet", plus connue sous le surnom de HADOPI, a été votée il y a bientôt un an et demi, et j'ai toujours le même avis que celui que j'exposais fin 2009 : elle n'arrêtera pas le partage de fichiers, à moins de devenir "Big Brother". À l'origine la loi dite HADOPI 1 était construite pour sanctionner le partage d'œuvres protégées par un droit d'auteur, en évitant les lourdes procédures qui avaient fait de son ancêtre DADVSI un échec cuisant.
Prouver que le titulaire de l'accès à Internet était bien l'auteur des infractions détectées impliquait en effet une procédure très lourde (perquisition, saisine et analyse des ordinateurs, extorsion d'aveux, etc…) pour une condamnation souvent faible en comparaison des moyens mis en œuvre. La décision du Conseil constitutionnel de juin 2009, imposant le passage par un juge pour couper l'accès à Internet, a complètement anéanti cette capacité de sanction à la chaîne sans réel procès équitable. Et là, surprise ! No tags. Hadopi : entre 20 et 25 000 mails envoyés, non 100 000. Le brouhaha autour du nombre de mails envoyés a déjà sa réponse côté Hadopi : celle-ci ne veut pas communiquer là-dessus. Les derniers éléments de langage de la cellule communication de la Rue du Textel sont simples : Si on donne un chiffre important, on va apparaître comme des Big BrothersSi on donne un chiffre trop faible, on sera taxé d’organe inutile Ajoutons pour notre part que l’absence de communication permet de propager la peur du gendarme dans les foyers, du moins ceux qui ignorent encore le direct download (téléchargement direct) ou le streaming.
Comme le souligne Numérama, beaucoup de confrères se sont plantés sur cette volumétrie évoquant le chiffre de 100 000 emails envoyés. Ce chiffre ne concerne en fait que les identifications d’IP demandées par l’Hadopi aux FAI. Non les emails effectivement envoyés. Relire les chiffres fournis par l'Hadopi Des chiffres et des lettres 800 emails depuis le 1er octobre, comme révélé dans nos colonnes. Une montée en charge. Le Deep Packet Inspection s’infiltre dans l'Hadopi. Lors de la soirée de présentation de la Hadopi, Éric Walter officialisera ce qu’un de nos confrères, Emmanuel Paquette, avait révélé sur son blog de l’Express : La rédaction des spécifications fonctionnelles pour la labellisation des outils de sécurisation a été confiée à Michel Riguidel, enseignant-chercheur, à Telecom Paris Tech.
Celui-ci devra rendre sa copie d’ici septembre, promet-on, avec un point d'étape dès le mois de juin. Derrière se trame un enjeu d'importance pour l'avenir de l'Internet en France. Le logo de la Hadopi, détourné C’est à cet enseignant que reviendra la difficile mission d'étudier ces fameuses spécifications que devront respecter les logiciels être labélisés par l'Hadopi et donc contrer le téléchargement illicite. Hadopi commencera sa mission pédagogique à sa manière : l’abonné sera alerté d’un défaut de sécurisation, sans qu’un moyen de sécurisation lui soit nécessairement indiqué. Une mission sur les mouchards étendue au filtrage Et alors ? Pourquoi filtrer ? Hadopi : le courrier type envoyé aux internautes. Comme nous l'indiquions hier, l'Hadopi a souhaité communiquer le courrier type envoyé aux abonnés avant d'envoyer effectivement ses premiers e-mails d'avertissement.
C'est désormais chose faite. Dans un communiqué de presse diffusé aujourd'hui, la Haute Autorité dévoile le courrier électronique qui constituera le premier palier de la riposte graduée française. Dans sa recommandation, la Haute Autorité souligne que l'internaute doit "veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser".
Ce premier courrier ne délivre pourtant aucune information concrète sur les moyens de sécurisation, laissant l'abonné démuni face à cette mise en garde. Pourtant, le courrier met l'accent sur l'obligation de sécuriser son accès. Il faudra attendre vraisemblablement après le 30 octobre pour voir apparaitre les critères de labellisation des moyens de sécurisation. Communiqué de presse - 2009-580 DC. Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Le 10 juin 2009, par sa décision n° 2009-580 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.
La saisine mettait en cause les articles 5, 10 et 11 de la loi. I - Sur les articles 5 et 11 de la loi déférée. L'article 5 de la loi crée la " Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet " (HADOPI). Le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis, a jugé que plusieurs des dispositions de ces articles 5 et 11 n'étaient pas conformes à la Constitution : Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. L'adresse IP ne suffit pas... Hadopi-data. Megaupload accuse Orange de brider les débits vers ses sites.
L'Internet par Orange une nouvelle fois en question ? Alors que de nombreux clients se plaignent des faibles débits obtenus lors de la connexion à certains sites situés à l'étranger, le couple Megaupload / Megavideo a ajouté de l'huile sur le feu cette semaine en affichant aux internautes Orange un message d'avertissement leur indiquant que leur connexion pouvait être intentionnellement restreinte. Sans surprise, l'opérateur n'apprécie guère. Mercredi soir, les sites Megaupload (hébergement de fichiers) et Megavideo (vidéos en streaming) ont en effet affiché pendant quelques heures une fenêtre d'avertissement inédite aux abonnés Orange. Baptisée « Alerte de connectivité », elle leur signale que si « les téléchargements sont lents » ou la « lecture vidéo est hésitante », c'est qu'il est « probable que votre fournisseur Internet restreigne intentionnellement votre accès à des parties importantes de l'Internet ».
Une affaire de transit ? Orange renvoie la balle à Megaupload. Direct Download : la SCPP intensifie ses efforts pour supprimer les liens illicites. 01net le 14/01/11 à 14h40 « Le “direct download” est la deuxième forme de piraterie la plus importante en matière musicale, après les réseaux P2P ». C’est la SCPP qui l’affirme dans son rapport bilan et perspectives, rendu public cette semaine. La Société civile des producteurs phonographiques compte bien s’attaquer à ce problème en 2011. Elle en fait même l’une de ses priorités pour cette année. « Cela fait deux ans que nous agissons quotidiennement auprès de ces sites pour supprimer les liens donnant accès à des contenus illicites, rappelle Marc Guez, son directeur général.
Le discours rejoint celui de la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France), qui reconnaît avoir placé sous surveillance les principaux sites de direct download depuis le premier semestre 2010. Pas d'augmentation du piratage selon la SCPP Les deux sociétés représentantes des maisons de disques font d’ailleurs appel au même prestataire : le français LeakID. Et la lutte va s’intensifier. HADOPI : le spam postal de l’étape 2 se précise… attention à l’étape 3, HADOPI se désintègre. LE NET A PEUR : Le 20h de TF1 de ce soir a très brièvement évoqué le premier bilan de l’HADOPI. Si vous étiez dans un monde parallèle ces deux dernière années, HADOPI est une loi visant à dissuader les internautes de télécharger des films introuvables gratuitement, et les inciter à aller acheter où ils peuvent et à prix d’or un bout de plastique dont la durée de vie n’excédera pas 6 mois. On apprend alors que ce sont pas moins de 70 000 internautes qui ont eu la chance de recevoir un beau mail de l’HADOPI, sur un trend de 2000 mails par jour, contre 70 000 constats d’infraction signalés chaque jour.
Le message, c’est attention, HADOPI, c’est du sérieux, c’est du massif, c’est du lourd, les auteurs sont super contents, les ayants droit sabrent le champagne, d’ailleurs, ça marche tellement bien que même Nicolas Sarkozy semblerait sur le point d’abandonner l’idée d’une HADOPI 3 à en croire l’enthousiasme communicatif du grand reportage de fond que voilà. L’exaltation est à son paroxysme. HADOPI: Point d'étape.
Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d'application de la loi HADOPI. L'HADOPI et l'échec de la politique culturelle du gouvernement La logique qui sous-tend HADOPI montre à quel point la politique culturelle du gouvernement est en décalage avec la révolution numérique et les nouvelles pratiques sociales qu'elle génère. La carte Musique jeune, proposée par le rapport Zelnik-Toubon-Cerruti et qui vise à encourager la consommation de produits culturels sur les grands portails de téléchargement payants, est un véritable échec : alors que le gouvernement tablait sur près d'un million de cartes vendues sur un an (chacune coûtant 25 euros aux contribuables), seules quelques milliers d'entre elles ont trouvé preneur auprès des moins de 25 ans depuis son lancement fin octobre 2010.
Cet échec ne fait qu'illustrer l'obsolescence des modèles économiques fondés sur la vente de copies, que le gouvernement entendait ainsi subventionner. Pour des raisons juridiques ensuite. Hadopi passe la deuxième... et promet d'accélérer - High-Tech. Est-ce pour se prémunir contre d'éventuelles critiques sur son train de vie ? Pour son premier bilan d'étape, l'Hadopi la joue spartiate. Sans doute trop. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) reçoit les journalistes dans une petite pièce au sous-sol de son siège, si petite qu'ils s'y retrouvent très vite entassés et que deux confrères commencent à s'écharper pour une place assise. Avant que n'éclate bien sûr la traditionnelle dispute entre cameramen et photographes ("Mais baissez les appareils photos, on voit rien ! ")... Dans cette ambiance un peu tendue, commence tant bien que mal une conférence de presse dont l'annonce principale est l'entrée du dispositif de réponse graduée dans sa deuxième phase.
Découvrez le sujet de Michel Izard diffusé mercredi sur TF1 recueillant les témoignages de premiers internautes de TF1 News avertis par l'Hadopi. Découvrez ici notre infographie qui décrypte l'Hadopi.