La loi de 1905 dans la Constitution, pour en finir avec « l’anomalie » du concordat ? La proposition de François Hollande d’inscrire la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat dans la Constitution ne laisse pas sceptiques les seuls adversaires politiques du candidat socialiste à l’élection présidentielle.
Des spécialistes de la laïcité s’interrogent également sur la faisabilité immédiate d’une telle mesure. Ainsi Philippe Portier, directeur du laboratoire Groupe Sociétés Religions Laïcités (GSRL), à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE) estime qu’une telle inscription dans la Constitution « sera difficile à appliquer car elle pourrait remettre en cause le concordat » qui régit les relations entre les cultes et l’Etat en Alsace et en Moselle, ainsi que le régime spécial en vigueur en Guyane. L’article 2 de la loi de 1905 prévoit en effet que « la République ne reconnait, ne salarie et ne subventionne aucun culte ». Signaler ce contenu comme inapproprié Cette entrée a été publiée dans laïcité. La laïcité dans la Constitution : coup politique ou utilité juridique ?
La notion de laïcité est présente dans l'article premier de la Constitution de 1958 qui dispose entre autre que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
" En proposant d'ancrer un peu plus encore la laïcité dans la lettre de la norme suprême, le candidat socialiste justifient concrètement son envie de changement. La proposition de cette mesure permettrait à François Hollande de marquer son mandat présidentiel, s'il est élu, dès le départ. Une stratégie qu'avait déjà adopté François Mitterrand en 1981 certes avec plus de fracas, en abolissant la peine de mort.
Reste que si la mesure présentée aujourd'hui est quelque peu camouflée par les autres projets, elle n'amène pas moins un nombre certain de questions. • Qu’est-ce que la laïcité et que dit la loi de 1905 ? Le principe de laïcité est un des principes fondamentaux de la République française. . • Comment fonctionne la Constitution française et quel est son objet ? • Conclusion Simon Bernard ( Laïcité : inscrire la loi de 1905 dans la Constitution est-il crédible. L’initiative de François Hollande sur la laïcité est juridiquement surprenante.
Il faut d'abord préciser qu’une partie de la loi de 1905 a déjà valeur constitutionnelle, celle qui, dans l’article 1er, reconnaît la valeur de la liberté de conscience et de la liberté de culte. Ensuite, la constitutionnalisation de la loi conduirait à inscrire dans la Constitution des éléments très pratiques et précis (comme ceux qui concernent l’organisation concrète des associations cultuelles chargées de gérer les biens confessionnels des différentes religions). Ces dispositions pratiques deviendraient, du coup, quasiment irréformables, risquant de mettre le droit des cultes, qui est en évolution constante depuis un siècle (la loi de 1905 a été modifiée à maintes reprises), en disjonction avec les demandes et les évolutions de la société. La réforme de François Hollande risque de mettre en péril l’équilibre subtil qui a été trouvé depuis plusieurs décennies maintenant.
Laïcité en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La laïcité en France est un principe[n 1] qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses – l’État devant rester neutre – et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine. Il ne faut pas confondre la laïcité avec la laicisation. La laïcité ne consiste pas à combattre les religions, mais à empêcher leur influence dans l’exercice du pouvoir politique et administratif, et de renvoyer parallèlement les idées spirituelles et philosophiques au domaine exclusif de la conscience individuelle et à la liberté d'opinion.
Histoire[modifier | modifier le code] De la Révolution à la Constitution de 1958[modifier | modifier le code] C'est donc la loi de 1905 qui régit aujourd'hui la laïcité en France.