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Hadopi

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Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ? 01032012_Note_Fermeture Megaupload_v10 Finale.doc. Hadopi | Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. L'Hadopi s'attribue la baisse du piratage. 17 mois après l'envoi du premier mail d’avertissement, l'Hadopi dresse un bilan de son action. La Haute autorité constate que depuis sa création le téléchargement illégal sur les réseaux peer to peer a fortement diminué et que les offres légales, notamment pour la musique, se sont multipliées. L'Hadopi est-elle vraiment à l'origine de ces changements de comportements ? L'Hadopi craint-elle une victoire de François Hollande à l'élection présidentielle ? Vivement soutenue par le Président de la République et menacée par le candidat socialiste, la Haute autorité a publié un rapport de 16 pages pour démontrer ses effets sur le téléchargement illégal et sur le développement des offres légales. Depuis que le premier mail d'avertissement a été envoyé il y a 17 mois, l'Hadopi a constaté une nette tendance au recul du téléchargement illégale en P2P.

D'après cette étude, 95 % des internautes qui ont été avertis une première fois ne recommencent plus. Il n'y a aucun commentaire. Étude sur les pratiques des internautes fr. Mai 2011. Deux ans de réponses graduées en chiffre. Sept 2012. Détail d'un texte. Le texte. [edit] Sources [edit] Résumé des articles Le résumé présenté ici se base actuellement sur l'exposé des motifs rédigé par le Ministère de la culture. Il conviendra de corriger les éventuelles erreurs, omissions, contrevérités, etc. après analyse juridique détaillée du projet de loi. [edit] Résumé article 1er Attribution des fonctions actuellement remplies par l'Autorité de régulation des mesures techniques à la Haute autorité créée dans le présent projet de loi.

Ce que l'exposé des motifs ne dit pas c'est que : Il n'est plus précisé que la Haute autorité peut faire appel à des experts, comme c'était le cas dans l'article L331-20 actuel, partiellement repris dans ce qui deviendrait l'article L331-18. [edit] Résumé article 2 [edit] Composition et organisation de la Haute Autorité Institution dune autorité administrative indépendante : la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

[edit] Mission de protection des œuvres sur les nouveaux réseaux. Zone de turbulences pour la Hadopi. Hadopi s’enfonce dans le ridicule. La Hadopi ne sanctionne pas le téléchargement de fichiers, mais le « défaut de sécurisation » de sa connexion, et donc le fait de ne pas avoir réussi à être un bon Big Brother de son ordinateur. Cerise sur le gâteau : une fois suspecté, c’est à l’accusé d’apporter les preuves de son innocence, et de démontrer qu’il avait tout fait pour empêcher le partage de fichier...

Une forme de présomption de culpabilité qui mêle Orwell et Kafka, et qui fait de la Hadopi le digne rejeton de notre société de surveillance. Il n'est donc guère étonnant de découvrir que le premier internaute sanctionné dans toute l'histoire de la loi Hadopi n’avait rien téléchargé. Olivier Henrard est le « père » de la Hadopi. Un argument qu’Olivier Henrard avait balayé d’un revers de manche, avec une réponse toute trouvée : la loi du marché, de l’offre et de la demande. « Depuis, l'on entend plus parler de l'avancée des travaux.

Le "pirate" n'avait rien téléchargé « J’ai eu un premier avertissement puis un deuxième.