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Les règles de base de la TVA. Définition : La TVA est un impôt indirect sur la consommation collectée par les entreprises ou les personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de certains biens ou prestations de service.

Les règles de base de la TVA

Lorsqu’une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente hors taxe (HT) aux taux applicable. Ce dernier facture et encaisse le prix de vente toutes taxes comprises (le TTC). L’entreprise qui collecte cette taxe doit ainsi la reverser au Trésor Public par l’intermédiaire d’un document appelé « déclaration de TVA » qui est aujourd’hui fait par télé-déclaration.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des impôts. Réduction financière : Escompte. Un escompte est une réduction financière figurant sur une facture ou faite à postériori afin d’encourager les règlements rapides comme par exemple les paiements au comptant.

Réduction financière : Escompte

Particularité des réductions financières Contrairement aux réductions commerciales (Rabais, remises et ristournes), les réductions financières s’enregistrent dans un compte spécial. 665. Escomptes accordés765. Escomptes obtenus Net Financier = Net commerciale (HT) – Escompte La TVA est calculée à partir du Net Financier, c’est-à-dire déduction faite de l’escompte. Distinction entre escompte accordé et escompte obtenu. Enregistrement des frais de port. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture.

Enregistrement des frais de port

Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. Ventes de marchandises). On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Attention : Enregistrement d'une vente. Lorsqu’une société effectue une vente de produits finis, de marchandises ou même de prestations de service, elle doit enregistrer au crédit un produit en utilisant un compte de la classe 7.

Enregistrement d'une vente

Cet enregistrement se fait à la date d’émission de la facture adressée au client. Les ventes de marchandises, sont des biens revendus en l’état, et doivent être enregistrées dans les comptes ou sous-comptes du 707. Ventes de marchandisesLes ventes de produits finis, sont des biens qui ont été transformés ou fabriqués par l’entreprise elle-même, et doivent être enregistrées en 701. PCG : Plan Comptable Général. Le plan comptable est utilisé par toutes les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) sous réserve de dispositions spécifiques.

PCG : Plan Comptable Général

C’est le comité de la règlementation comptable qui a instauré cette normalisation des enregistrements afin que les documents comptables puissent être compris et lus par tous. Le plan de comptes doit être suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations conformément aux normes comptables. Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l’entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire. Ou, si les comptes prévus sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté.

Le plan comptable est découpé en 8 classes de comptes où subsistent quelques particularités : Les amortissements - Memo Compta. A chaque fin d’exercice comptable, il est nécessaire d’apprécier les immobilisations présents dans l’entreprise afin de passer les écritures de dotation ou de reprise aux amortissements.

Les amortissements - Memo Compta

L’amortissement comptable d’une immobilisation est l’étalement de son coût sur sa durée d’utilisation. L’amortissement permet aux entreprises qui achètent des biens immobilisables tels que les matériels industriels, les ordinateurs…, d’étaler la charge sur plusieurs années correspondant à la durée d’utilisation du bien. Pour rappel : Le montant initial de l’investissement doit être supérieur à 500 €, sinon ce n’est pas une immobilisation mais une charge. Il est impossible de passer des écritures d’amortissement sur des biens non immobilisés. C’est le cas par exemple d’une agrafeuse qui sera enregistrée dans le compte « 60225. A quoi sert l’amortissement ? Facture d'achat - Memo Compta. Une facture est un document comptable attestant que le fournisseur doit livré de la marchandise ou accomplir une prestation de service pour son client.

Facture d'achat - Memo Compta

En contrepartie, le client et redevable vis à vis de son fournisseur du montant figurant sur la facture. Il s’agit donc d’un contrat de vente. Quelles mentions doivent apparaître sur une facture ? Une facture pour être valable doit comporter les éléments suivant : le nom et l’adresse complète du client et du fournisseur (siège social) ;la dénomination précise ;le numéro Siret (SIREN + RCS);le numéro de TVA intracommunautaire;la date de la vente ou de la prestation de service ;le numéro de facture unique ;le prix unitaire de la vente ou du service HT ;la quantité et la désignation précise des produits ou servicesle montant des remises ;le taux de TVA ainsi que son montant.

Cette liste énumère les mentions courantes. Nature des achats En fonction de la nature des achats, on utilise un compte approprié pour la comptabilisation. Nous distinguons : Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose.

Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR]

(Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais. Les immobilisations - Memo Compta. Les immobilisations sont des biens durables, acquises par l’entreprise pour être garder au moins un an.

Les immobilisations - Memo Compta

Les biens d’une valeur supérieure à 500 € HT. Les immobilisations doivent être enregistrés dans un compte d’immobilisation (compte de la classe 2). Ainsi, ils apparaîtront à l’actif du bilan (actif immobilisé). La charge que représente ces investissements sont comptabilisées via les dotations aux amortissements (compte 68) en fin d'exercice comptable. La charge est répartie sur plusieurs année. Il existe 3 types d’immobilisations :