Cours de droit gratuit en ligne. Livre numérique - ISO 26000 en action - Résultats et retours d'expérience, Coullet-Demaizière (Afnor Éditions) Droit de l'urbanisme en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989) normes de construction ou d'habitation (NF, ISO, DTU);règles d'urbanisme, plans locaux d'urbanisme, procédure de permis de construire;normes de la santé publique, règlement sanitaire départemental type;droit de l'environnementdroit fiscal Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction.
Droit des marchés publics. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Au niveau mondial[modifier | modifier le code] Au niveau mondial, les marchés publics ont été évoqués dès l'après-guerre dans le cadre des Nations unies, mais à cette époque de guerre froide, ils ont été regardés comme relevant de la souveraineté des États et laissés de côté par le droit international. Ce mouvement a commencé à s'inverser en 1986 dans le cadre du cycle d'Uruguay. Il s'est achevé le à Marrakech, par l'adoption de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) le même jour que la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Parallèlement, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a adopté des lois types pour la passation des marchés publics dans les États émergents ou en développement.