facturation
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Facture et facturation electronique face au droit : regime, validite, archivage
Publications | Fiches point de vue Depuis 1991, les entreprises ont la possibilité de dématérialiser et télé-transmettre leurs factures à la place de la traditionnelle facture papier permettant ainsi un gain de temps et d'argent. Issue de la loi de finance pour 1991, la réglementation relative à la dématérialisation des factures a considérablement évolué.
Merci pour cette première réponse. Je serais de toute façons étonné que Neuf télécom ne soit pas dans son droit, mais sait-on jamais ? 5€ par mois, si ce n'est pas dans les CGV, où cela peut-il être ? 9.2 Les sommes dues par le Client à Neuf au titre du Contrat de Service font l'objet de factures, papier ou électroniques, adressées bimestriellement :
La facture papier est-elle une obligation pour le FAI ? : Droit du web (juridique, fiscalité...)
Orange s'arroge 43 % des abonnements mobiles en France Commentaire Parmi les trois opérateurs réseaux qui se partagent le marché mobile, Orange domine largement les autres fin 2008 avec 43,5 % des abonnements (équivalent des cartes SIM délivrées), contre 34,5 % pour SFR et 17,2 % pour Bouygues Telecom, selon une étude réalisée par l'Idate à partir de données fournies par l'Arcep.
Chiffres-clés - Mobile : opérateurs (France)
Téléphone, Internet : préférez la facture papier
Votre opérateur vous presse d’accepter la consultation de vos factures sur Internet et d’en finir avec les factures papier ? Peut-être vous a-t-il mis déjà devant le fait accompli ? Or, il existe de bonnes raisons de rester fidèle à l’envoi des factures par courrier. Les explications de Denis Lebœuf, conseiller à l’Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt). Les opérateurs, soucieux de réaliser des économies, mettent en avant les avantages des factures électroniques et n’hésitent pas à solliciter très régulièrement leurs clients par mail ou par courrier pour qu’ils s’engagent dans cette voie. Toutefois, rien n’oblige un abonné à accepter.
Répartition géographique des abonnés en France pour les 3 opérateurs - Actualités sur France Mobiles
Selon la répartition géographique du parc français publié par l'ART, les 5 premières régions avec le plus grand nombre d'abonnés sont les suivantes : La répartition du nombre des abonnés dans les régions, Orange est supérieure en Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes). Pour SFR, les abonnés sont plus nombreux dans trois régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franche-Comté et en Corse. Orange et SFR ont un nombre d'abonnés très proche en Ile de France, Languedoc-Roussillon et Haute-Normandie. Par ailleurs, la répartition géographique met en évidence un nombre d'abonnés très bas pour Bouygues Télécom en Corse avec seulement 4950 clients.B-process voit la facture électronique s'envoler
Crise, quelle crise ? B-process aurait traité au niveau national plus de 95 millions de factures en 2008, contre 65 millions en 2007, pour un montant de transactions de 53 milliards d'euros. Par ailleurs, le pourcentage des consultations reçues par B-process comprenant un périmètre étranger serait passé de 15% en 2007 à 40% en 2008. Le fournisseur français de services de facturation électronique explique cette croissance par l'engouement de nouveaux acteurs, au-delà des sociétés de la grande distribution, appelés à se recentrer sur leur coeur de métier, à maximiser leurs budgets et à limiter leur impact sur l'environnement.