background preloader

Creation Librairie

Facebook Twitter

Organisme de financement des projets culturels (cinéma français, musique, thêatre,...) Accueil - APCE, agence pour la création d'entreprises, création. L'idée innovante - APCE, agence pour la création d'entreprises, L'idée innovante présente des spécificités qui méritent que l'on s'y attarde quelque peu.

L'idée innovante - APCE, agence pour la création d'entreprises,

Quelques explications préalables Lorsque l'on parle d'idée innovante, le sujet de sa protection prend une importance toute particulière.Rappelons tout d'abord qu'une idée en elle-même ne peut faire l'objet d'une protection juridique. Ce n'est que son application concrète qui permettra de faire une demande de brevet ou de certificat d'utilité ou de procéder à un dépôt de dessin ou de modèle. Le porteur de projet ne doit pas hésiter à se rapprocher très tôt d'experts spécialisés dans l'innovation pour prendre toutes les précautions nécessaires.