Neutralité en Europe: laissez-faire et petits pas. En Europe, la neutralité suscite peu d'intérêt, la Commission n'ayant de cesse de repousser le livre blanc censé se consacrer au sujet.
Selon nos informations, les premières conclusions iraient dans le sens d'une position molle et sans grand intérêt... L’Europe se contre-fiche-t-elle de la neutralité des réseaux? C’est la conclusion à laquelle on serait bien tenté d’arriver, tant le livre blanc consacré au sujet, annoncé le 30 juin 2010 par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, a été repoussé: initialement attendu fin de l’année dernière, puis fin mars 2011, il serait repoussé fin avril voire fin mai, selon les versions. Plus que le retard cumulé, les épreuves qu’OWNI a réussi à se procurer traduisent un profond désintérêt pour la question, dont seule la France semble s’être véritablement emparée.
Extraits des conclusions provisoires de la "Net Neutrality Communication" de la Commission européenne. La neutralité du net bientôt protégée par la loi ? Le débat sur la neutralité du net est reparti de plus belle : après le rapport gouvernemental commandé l'an dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet, c'est un rapport parlementaire qui a été remis, ce matin, à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Il clôt la mission d'information sur la neutralité d'internet qui a été confiée à deux députées, Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP), toutes deux spécialistes d'économie numérique. Et alors que le document de 86 pages est présenté à la presse en ce moment-même, les premières réactions sont unanimes : le rapport est bien plus rigoureux, audacieux et engagé que son prédécesseur chapeauté par «NKM».
Il devrait encourager à défendre et protéger, dans les prochains travaux européens sur la régulation d'Internet, la liberté d'expression et la neutralité des réseaux. Neuf propositions concrètes concluent le rapport selon quatre grands axes. Exigences minimales en terme de qualité de service» . À lire aussi: La loi sur la neutralité du net sera présentée en décembre - Société. Les députés Laure de la Raudière et Corinne Erhel ont présenté, mercredi 13 avril, le rapport concluant leur mission d'information sur la neutralité d'internet.
Un rapport qui donnera lieu à une proposition de loi, portée par l'UMP Laure de la Raudière, d'ici décembre. Organisé autour de neuf propositions, ce rapport insiste sur l'importance de "définir dans la loi le principe de neutralité" de l'internet et des réseaux. Cette neutralité, les deux députés la définissent comme "la capacité pour les utilisateurs d'internet d'envoyer et de recevoir le contenu de leur choix, d'utiliser les services ou de faire fonctionner les applications de leur choix, de connecter le matériel et d'utiliser les programmes de leur choix, dès lors qu'ils ne nuisent pas au réseau". Le tout avec "une qualité de service transparente, suffisante et non discriminatoire".
Une définition "trans-partisane" et saluée par la Quadrature du net. "Préserver l'internet universel" La marque "internet"