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Droit de l'informatique, Internet et télécoms (NTIC)

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Commentaire dans Dalloz actualité - La vérité judiciaire interdit sous astreinte l’expérience du procès imaginaire. Big data, open data : quelle organisation juridique. On entend beaucoup parler de « big data » et « open data ». Ces termes sont utilisés à outrance, et le lecteur peut se demander s’ils ne rejoindront pas le cimetière des éléphants des termes marketing de l’informatique. Dans ce premier article d’une série de quatre billets sur ce sujet, je tenterai de définir aussi précisément que possible ces termes, et leur intérêt potentiel.

Comme tous les mots utilisés en technologie (informatique, internet, télécommunications), il existe une sorte de fausse unanimité sur les concepts. Pourtant, dès qu’on fouille un peu, notamment quand on discute en toute discrétion, on perçoit très vite que chacun met ce qu’il veut derrière les termes. C’est la raison pour laquelle une règle essentielle de bonne pratique en matière de contrats technologiques est de commencer par définir les termes techniques employés. Pour progresser dans ce domaine, il peut être utile de … consulter Google et Wikipédia. D’abord, il s’agit de données nombreuses, lourdes, complexes. Accord de coexistence de marques : prévoyez la durée. Que faire lorsque vous, titulaire d’une marque, découvrez être en conflit avec une autre marque ? Plusieurs actions peuvent être menées. Une des pistes envisageables est de résoudre amiablement la situation en négociant un accord de coexistence.

Cet accord permet à chaque titulaire de continuer d’exploiter la marque pour certains produits et/ou services selon des modalités librement définies. Généralement, ces accords sont conclus pour toute la durée de protection des marques concernées. Le 19 septembre 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a précisé cette technique contractuelle (CJUE, 19/09/2013, aff. En l’espèce, la cour de cassation belge a interrogé la CJUE pour savoir si un titulaire de marque ayant signé un tel accord pouvait interdire l’exploitation initialement autorisée ou si son consentement à l’exploitation était définitif.

En pratique, cette décision est susceptible de créer une insécurité juridique pour le titulaire de la marque postérieure. En savoir plus. Comment protéger son idée en vue de mieux la valoriser ? - Avocats en droit de l'informatique, internet et télécoms. Passer d’un concept sur papier au produit ou service commercialisable est le défi que tout porteur de projet doit relever. Pour y parvenir, il va nouer des partenariats pour développer le produit, procéder à des recrutements et, parfois, avant d’affronter le marché, travailler de manière privilégiée avec des clients en mode test ou pilote. A toutes ces étapes, l’idée du porteur de projet est mise en danger.

L’espionnage ou piratage industriel par captation et reproduction non autorisée menace les efforts de recherche-développement engagés. Aucune entreprise en phase de constitution ou de lancement d’une nouvelle activité ne peut se permettre de s’offrir une longue et coûteuse action judiciaire contre les auteurs de tels actes. Avant la prise d’un droit de propriété intellectuelle (ci-après DPI), quel qu’il soit, certaines démarches préalables permettent de se prémunir contre ces risques et contribuent à renforcer la valeur du DPI applicable. 1. 2.

En savoir plus. Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur… Il est fréquent qu’à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur, intégrateurs web agency…). Dans ce cas-là, la première question à se poser (du côté du client comme du prestataire) est celle de la démonstration des griefs du client : comment faire la preuve que ce qui a été livré ne fonctionne pas ? Fonctionne mal ? Ne correspond pas à la commande ? Ne correspond pas aux souhaits exprimés notamment dans le cahier des charges ? Le conseil avisé et expérimenté prévient alors son client qu’une expertise judiciaire (c’est-à-dire menée par un expert nommé par le tribunal, le plus souvent en référé) constitue une véritable gestion de projet avec ses risques de dérives en terme de délai et de coût. Pour parler simple, certaines expertises judiciaires durent plusieurs années et coûtent très cher.

Dans ce cas-là, le premier conseil est de se préoccuper de la qualité du signataire. En savoir plus.

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