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L. Florence

Femme de 40 ans ++, après avoir travaillé une vingtaine d'année en qualité de comptable, j'ai voulu reprendre des études. J'aime la rigueur et le droit m'interesse particulièrement. J'espère finir honorablement cette année en licence 1 de droit. Travail, volonté... mais pour moi c'est un véritable plaisir d'apprendre.

Google. WatchDog. NOTE SECTION 1 Sites officiels. 1) Culture : un bilan de l'action menée par la Hadopi depuis 2009, reponse graduee, telechargement illegal, mission lescure. En bref - Actualités. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a publié son deuxième rapport d’activité le 17 octobre 2012.

1) Culture : un bilan de l'action menée par la Hadopi depuis 2009, reponse graduee, telechargement illegal, mission lescure. En bref - Actualités

A cette occasion, sa présidente, Marie-Françoise Marais, a dressé un bilan de l’action de la Hadopi depuis sa création en 2009. Ce bilan intervient alors que l’existence de la Hadopi est remise en cause. En matière de lutte contre le téléchargement illégal, la mise en oeuvre de la réponse graduée s’est traduite par l’envoi de plus d’1,2 million de premiers avertissements et de plus de 100 000 deuxièmes avertissements. 362 dossiers ont atteints la troisième phase.

Lorsque ces envois restent sans effet, les dossiers sont transmis au procureur de la République. 2) Projet de loi de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles. 1.

2) Projet de loi de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles

Une institution longtemps en sursis Depuis son installation le 8 janvier 2010, en application des lois n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la création sur Internet et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n'a jamais fait l'objet d'un consensus ni politique ni social.

3) Point presse : chiffres clés de la réponse graduée 2015. NOTE SECTION 2 Blogs. 1) Bilan sévère pour les 5 ans de l'Hadopi par Christine Tréguier. Donnée pour morte après l'élection de François Hollande, condamnée aux oubliettes par le rapport Lescure, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a survécu, mais la question de son efficacité se pose toujours.

1) Bilan sévère pour les 5 ans de l'Hadopi par Christine Tréguier

Deux sénateurs - Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) - ont été chargés d'une mission d’information et le moins qu'on puisse dire est que le rapport qu'ils viennent de rendre est sévère. La haute autorité a été dotée d'une structure bicéphale mais les deux parlementaires ont, de leur propre aveu, été surpris de constater qu'entre le Collège, chargé des études et du développement de l'offre légale, et la Commission de protection des droits, chargée de la riposte graduée, l'entente est tout sauf cordiale. 2) HADOPI : Quel bilan ? - Blog digital. Par François de Broissia, étudiant en Master Webmarketing ESSCA 2012 est l’année du premier bilan pour HADOPI, la haute autorité qui a été mise en place en France pour lutter contre les pratiques illégales, notamment les infractions au droit d’auteur.

2) HADOPI : Quel bilan ? - Blog digital

En effet, en septembre 2012, une amende de 150€ a été pour la première fois requise contre un utilisateur. Les chiffres pour en arriver là ? 3 millions d’adresses IP identifiées, plus d’un million de mails d’avertissement, 100 000 lettres recommandées de relance, 340 dossiers étudiés, 30 auditions, 14 dossiers transmis au parquet, et enfin cette amende de 150€. Numerama nous propose une représentation graphique de cet impact ici. NOTE SECTION 3. 1) Ressources. 2) vie-publique.fr - dernières mises à jour.


  1. lamare_groupef_droit Feb 25 2017
    ok je vous ai fait un commentaire sur votre site, merci de m'en faire un sur le mien cordialement
  2. ridolfi_groupef_info Feb 22 2017
    Salut J'aurais besoin de vous pour l'activité 7 !!! Créez une collection pour que je puisse poster un commentaire .. J'ai une si vous voulez voulez commenter et terminer la votre . Bonne journée