L. Florence
Femme de 40 ans ++, après avoir travaillé une vingtaine d'année en qualité de comptable, j'ai voulu reprendre des études. J'aime la rigueur et le droit m'interesse particulièrement. J'espère finir honorablement cette année en licence 1 de droit. Travail, volonté... mais pour moi c'est un véritable plaisir d'apprendre.
Google. WatchDog. NOTE SECTION 1 Sites officiels. 1) Culture : un bilan de l'action menée par la Hadopi depuis 2009, reponse graduee, telechargement illegal, mission lescure. En bref - Actualités. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a publié son deuxième rapport d’activité le 17 octobre 2012.
A cette occasion, sa présidente, Marie-Françoise Marais, a dressé un bilan de l’action de la Hadopi depuis sa création en 2009. Ce bilan intervient alors que l’existence de la Hadopi est remise en cause. En matière de lutte contre le téléchargement illégal, la mise en oeuvre de la réponse graduée s’est traduite par l’envoi de plus d’1,2 million de premiers avertissements et de plus de 100 000 deuxièmes avertissements. 362 dossiers ont atteints la troisième phase.
Lorsque ces envois restent sans effet, les dossiers sont transmis au procureur de la République. Seuls 14 dossiers entrent dans cette catégorie. Concernant l’encouragement du développement de l’offre légale, la Hadopi a labellisé 65 plateformes. Lancée en septembre 2012, la mission sur "l’acte II de l’exception culturelle" poursuit actuellement ses travaux. 2) Projet de loi de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles. 1.
Une institution longtemps en sursis Depuis son installation le 8 janvier 2010, en application des lois n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la création sur Internet et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n'a jamais fait l'objet d'un consensus ni politique ni social. Comme le rappelaient les sénateurs Loïc Hervé et Corinne Bouchoux, auteurs d'un rapport d'information sur la Hadopi commis au nom de votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication15(*), « d'abord, le gouvernement qui l'a créée n'a jamais défendu la Hadopi avec conviction face aux attaques de l'opposition de l'époque et des internautes, ce qui a contribué à rendre son positionnement peu lisible pour une opinion publique déjà, au mieux, dubitative. 2.
Une capacité d'action retrouvée Source : Hadopi. 3) Point presse : chiffres clés de la réponse graduée 2015. NOTE SECTION 2 Blogs. 1) Bilan sévère pour les 5 ans de l'Hadopi par Christine Tréguier. Donnée pour morte après l'élection de François Hollande, condamnée aux oubliettes par le rapport Lescure, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a survécu, mais la question de son efficacité se pose toujours.
Deux sénateurs - Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) - ont été chargés d'une mission d’information et le moins qu'on puisse dire est que le rapport qu'ils viennent de rendre est sévère. La haute autorité a été dotée d'une structure bicéphale mais les deux parlementaires ont, de leur propre aveu, été surpris de constater qu'entre le Collège, chargé des études et du développement de l'offre légale, et la Commission de protection des droits, chargée de la riposte graduée, l'entente est tout sauf cordiale.
La seconde aurait même tendance à faire cavalier seul et le rapport note une « quasi-rupture de communication » avec les autres services et des relations « tendues » entre sa présidente et celle de l'Hadopi. 2) HADOPI : Quel bilan ? - Blog digital. Par François de Broissia, étudiant en Master Webmarketing ESSCA 2012 est l’année du premier bilan pour HADOPI, la haute autorité qui a été mise en place en France pour lutter contre les pratiques illégales, notamment les infractions au droit d’auteur.
En effet, en septembre 2012, une amende de 150€ a été pour la première fois requise contre un utilisateur. Les chiffres pour en arriver là ? 3 millions d’adresses IP identifiées, plus d’un million de mails d’avertissement, 100 000 lettres recommandées de relance, 340 dossiers étudiés, 30 auditions, 14 dossiers transmis au parquet, et enfin cette amende de 150€. Numerama nous propose une représentation graphique de cet impact ici.
D’un point de vue comptable, ce résultat semble très faible, notamment face aux moyens déployés. Malgré ce bilan positif, il reste un point sur lequel la HADOPI est très controversée : en effet, via la loi création et internet, la France devient le premier pays à légaliser la coupure de l’accès à internet. NOTE SECTION 3. 1) Ressources. 2) vie-publique.fr - dernières mises à jour.