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Droit de l'environnement

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Algues vertes : après la mort d'un cheval en 2009, la responsabilité de l'Etat reconnue. L'Etat est-il responsable de la prolifération des algues vertes ? La cour administrative d'appel de Nantes a tranché, lundi 21 juillet, en reconnaissant la responsabilité de l'Etat après la mort d'un cheval due à des algues vertes en décomposition pendant l'été 2009, sur une plage des Côtes-d'Armor, en Bretagne. La cour a lié « la prolifération des algues vertes » aux « carences [de l'Etat] à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d'origine agricole », cause principale des marées vertes. Lire aussi (en abonnés) : Le risque mortel des algues vertes confirmé par deux rapports officiels La justice a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis « une imprudence » en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, « particulièrement exposée à la présence d'algues vertes ».

Un panneau recommandait en outre de ne pas s'en approcher. M. Fiche ENS - ATEN. Fiche Natura 2000 - ATEN. Mise à jour: 23/09/2011 Espaces d'applicationObjectifsProcéduresEffets juridiquesDonnées chiffréesExemplesLes différents acteurs et leur implicationPour aller plus loin Espaces d'application Objectifs Procédures Désignation d'un site Natura 2000 :Décision de la Commission européenne arrêtant la liste des sites d'importance communautaire.Arrêté du ministre chargé de l'environnement désignant la zone comme site Natura 2000.Document d'objectifs d'un site Natura 2000 :Arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000.

Procédure de désignation d'un site Natura 2000 :Le préfet compétent (préfet de département, ou préfet maritime, ou les deux conjointement) soumet pour avis le projet de périmètre d'un site aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés sur le territoire desquels est localisée en tout ou partie la zone envisagée. Effets juridiques Données chiffrées Exemples Les différents acteurs et leur implication. Fiche ZNIEFF - DIREN.