Droit et législation (source d'info et bdd)
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La neutralité du Net devient une loi aux Pays-Bas
Zoom Le Sénat néerlandais vient d’adopter une loi imposant la neutralité du Net aux opérateurs télécom. Déjà adoptée dans un premier temps en juin 2011, elle est désormais définitivement votée. Selon le texte, les communications devront être toutes traitées de manière égale , peu importe leur origine ou nature, à la fois en version fixe ou mobile.
Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource
Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image , comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique sur les questions liées aux photographies et plus largement aux images demande à prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ces types de médias.
Cybercafés, bibliothèques, médiathèque, universités, centres culturels ou associatifs, etc., de plus en plus d’organismes mettent en place des points d’accès publics à internet qui sont délimités à leurs propres structures.
Mise en place de points d’accès public à internet - informations et conseils juridiques
Voici une sixième série de réponses données à certaines questions que l’on m’a posées récemment. Elles portent sur une phrase reprise à titre d’accroche, une présentation powerpoint en libre accès, la reproduction d’articles presse pour alimenter un blog ou une diffusion sélective de l’information, ainsi que la reproduction du texte d’un brevet .
Paralipomènes » Produits documentaires au défi du droit (6)
La liste est une tribune libre proposée par l'association Juriconnexion, association d'utilisateurs de produits électroniques d'information juridique.
juriconnexion : Liste Juriconnexion
Dire que la loi n'est appelée qu'à suivre l'évolution des usages et des techniques est un poncif. Comme elle n'en reste pas moins applicable, l'on commence à entr'apercevoir l'étendue du problème, particulièrement criant lorsqu'il s'agit de technologies. L'information numérique : un terrain miné pour l'entreprise
Veille et intelligence économique face au droit - L'association des professionnels de l'information et de la documentation
Autour du lien, point clé de l’Internet et qui fait l’objet d’une riche actualité.
Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens ? - L'association des professionnels de l'information et de la documentation
Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises.
Droit des revues de sommaires
Intervention faite le 18 mai 2011 dans le cadre de l’atelier du Congrès I-Expo 2011 sur le thème du « droit à l’épreuve des usages professionnels quotidiens ». Treize ans d’activité et un peu plus de 1300 réponses données par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) aux questions sur le droit de l’information posées par le public. Ces questions, ce sont celles posées par ceux qui téléphonaient ou qui écrivaient, quelques questions posées aussi sur la liste de diffusion de l’ADBS ou lors d’interventions et de formations sur le droit d’auteur que j’ai assurées.
Paralipomènes » Blog Archive » Du CFC aux CGU : 1300 questions sur le droit de l’information passées au crible
Classée par thèmes et par ordre chronologique inverse — À jour : décembre 2011. Didier Frochot, Information, documentation et veille juridiques – Voiron : Territorial Éditions, février 2007. – (Dossier d’expert n°420). – 265 p.
Bibliographie sélective de droit de l'information
Paralipomènes » Créer une vidéo : une cascade de droits !
Article paru dans le n° 4, 2010 de la revue Documentaliste consacré aux vidéos en ligne C’est un titre d’une extrême banalité, mais l’exemple choisi permet d’en prendre la mesure.Le producteur de l'audiovisuel institutionnel remplit la demande d'autorisation sans oublier de préciser le nombre d'exemplaires qu'il souhaite fabriquer ou faire fabriquer, d'indiquer les titres exacts des œuvres qu'il envisage d'utiliser, avec les noms des auteurs, compositeurs et éditeurs ainsi que le minutage de chacune des œuvres.
Conditions d'autorisation
Paralipomènes » Produits documentaires au défi du droit
Au-delà de questions très théoriques présentées récemment ( là , là ou encore là ), il m’arrive aussi d’aborder des aspects plus concrets. L’occasion m’en a été donnée hier lorsque j’ai répondu à quelques questions juridiques auxquelles étaient confrontés des étudiants dans le cadre de leur stage en entreprise.Droit de l’information - L'association des professionnels de l'information et de la documentation
La veille au risque du droit Attirer l'attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d'une heure est un défi relevé en utilisant un livrable de veille. La diffusion paraissait être l'étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s'avérer aussi la plus attractive à présenter.Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes.