Droit et législation (source d'info et bdd)
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La neutralité du Net devient une loi aux Pays-Bas
Le Sénat néerlandais vient d’adopter une loi imposant la neutralité du Net aux opérateurs télécom. Déjà adoptée dans un premier temps en juin 2011, elle est désormais définitivement votée. Selon le texte, les communications devront être toutes traitées de manière égale , peu importe leur origine ou nature, à la fois en version fixe ou mobile.
Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource
Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image , comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias.
Cybercafés, bibliothèques, médiathèque, universités, centres culturels ou associatifs, etc., de plus en plus d’organismes mettent en place des points d’accès publics à internet qui sont délimités à leurs propres structures.
Mise en place de points d’accès public à internet - informations et conseils juridiques
Voici une sixième série de réponses données à certaines questions que l’on m’a posées récemment. Elles portent sur une phrase reprise à titre d’accroche, une présentation powerpoint en libre accès, la reproduction d’articles presse pour alimenter un blog ou une diffusion sélective de l’information, ainsi que la reproduction du texte d’un brevet . Comme dans les synthèses précédentes les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.
Produits documentaires au défi du droit (6)
Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises.
Droit des revues de sommaires
Intervention faite le 18 mai 2011 dans le cadre de l’atelier du Congrès I-Expo 2011 sur le thème du « droit à l’épreuve des usages professionnels quotidiens ». Treize ans d’activité et un peu plus de 1300 réponses données par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) aux questions sur le droit de l’information posées par le public. Ces questions, ce sont celles posées par ceux qui téléphonaient ou qui écrivaient, quelques questions posées aussi sur la liste de diffusion de l’ADBS ou lors d’interventions et de formations sur le droit d’auteur que j’ai assurées. Pour les analyser, j’ai utilisé les statistiques tenues depuis 1998 pour alimenter des rapports d’activité où chaque demande était caractérisée par un ou deux mots-clés.
Blog Archive » Du CFC aux CGU : 1300 questions sur le droit de l’information passées au crible
Classée par thèmes et par ordre chronologique inverse — À jour : décembre 2011. Didier Frochot, Information, documentation et veille juridiques – Voiron : Territorial Éditions, février 2007. – (Dossier d’expert n°420). – 265 p.
Bibliographie sélective de droit de l'information
Créer une vidéo : une cascade de droits !
Article paru dans le n° 4, 2010 de la revue Documentaliste consacré aux vidéos en ligne C’est un titre d’une extrême banalité, mais l’exemple choisi permet d’en prendre la mesure. Qu’un objet aussi court et anecdotique qu’un lipdub, plébiscité pour la communication institutionnelle, donne lieu à tant de démarches, paraît ahurissant. Et pourtant, si voulez éviter que « Youtube dégage [votre] lipdub pour infraction aux droits d’auteur » Reprendre la définition
Le producteur de l'audiovisuel institutionnel remplit la demande d'autorisation sans oublier de préciser le nombre d'exemplaires qu'il souhaite fabriquer ou faire fabriquer, d'indiquer les titres exacts des œuvres qu'il envisage d'utiliser, avec les noms des auteurs, compositeurs et éditeurs ainsi que le minutage de chacune des œuvres.
Conditions d'autorisation
Produits documentaires au défi du droit
Au-delà de questions très théoriques présentées récemment ( là , là ou encore là ), il m’arrive aussi d’aborder des aspects plus concrets. L’occasion m’en a été donnée hier lorsque j’ai répondu à quelques questions juridiques auxquelles étaient confrontés des étudiants dans le cadre de leur stage en entreprise. Plusieurs explications figurant déjà sur le site de l’ADBS, il m’a semblé utile de faire remonter, par une série de liens dans ce billet, certains éléments de la page juridique du site qui traitent à peu près de la même question. Anonymisées, regroupées et quelque peu modifiées, voici les questions posées (en gras) et la teneur des réponses apportées, qui entendaient uniquement rappeler quelques principes. L’intranet documentaire est composé d’articles qui reprennent les résultats des veilles individuelles, les parutions des prestataires, etc.Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes.
Pour en savoir plus sur le droit de l'image
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.