News, Augmented » Articles avec le tag » loppsi. Le projet de loi Loppsi II passé au crible. Que trouve-t-on dans le projet de loi Loppsi II ?
De tout. Au total, 46 articles — sans compter les amendements — sont examinés à partir de cet après-midi à l'Assemblée. Croisade contre la cybercriminalité, les chauffards, ou la distribution d'argent à des fins publicitaires: le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) contient tout un tas de mesures disparates, dont bon nombre ont été annoncées à la suite de faits divers.
Au nom de la lutte contre la cybercriminalité. Loppsi 2 - Sécurité intérieure. Dossier d'information Pour compléter votre information : LOPPSI 2 : ce qu'ont changé les sénateurs Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (Loppsi 2) a été examiné par le Sénat en première lecture en septembre 2010, puis en deuxième lecture à la mi-janvier 2011.
