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ancien cuisinier je suis actuellement micro-entrepreneur dans le bâtiment (platrerie-peinture et rénovation) et je reprends des études par correspondance en psychologie.

Réforme fiscalité des GAFA. Jusqu'à aujourd'hui. Optimisation fiscale : Bruxelles sanctionne Amazon et assigne Dublin en justice. La Commission européenne exige que le groupe américain restitue 250 millions d’euros d’aides illégales et veut que l’Irlande récupère les avantages indus perçus par Apple. Le Monde.fr avec Reuters | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) La Danoise Margrethe Vestager trace son chemin avec constance et fermeté. Mercredi 4 octobre, la commissaire européenne à la concurrence, qui s’est déjà illustrée en imposant une sanction record de 13 milliards d’euros à Apple, a confirmé qu’Amazon avait bénéficié d’aides d’Etat illégales du Luxembourg et elle a exigé, au nom du respect du droit de l’Union européenne (UE), que le géant américain de la vente en ligne restitue « environ 250 millions d’euros » au Grand-Duché. Mme Vestager a aussi profité de cette annonce pour dire que la Commission allait attaquer l’Irlande, qui n’a toujours pas récupéré auprès d’Apple les plus de 13 milliards d’euros d’impôt impayés, comme Bruxelles le lui avait ordonné.

Peut-être. Les Français prisent le « patriotisme numérique » et fiscal. Face au dumping fiscal des multinationales du Net, une majorité de Français adhèrent au patriotisme numérique et approuvent la création d’un label différenciant, selon Viavoice. Google, Apple, Amazon & co sont dans la ligne de mire… L’optimisation fiscale « agressive » des poids lourds d’Internet pousse une majorité d’internautes à souhaiter l’instauration d’un régime reliant la base d’imposition à l’endroit où les multinationales génèrent leurs profits.

C’est le constat d’un sondage Viavoice pour sa publication, La Revue Civique, réalisé en ligne du 16 au 18 novembre 2015 auprès d’un échantillon représentatif de la population adulte de France métropolitaine. Dans ce contexte, 77 % des Français interrogés se déclarent favorables à davantage de transparence et d’informations en la matière (implantation des entreprises, paiement ou évitement de l’impôt en France). Lire aussi : crédit photo © Stephanie Zieber / shutterstock.com. Loin d’une « fiscalité équitable », le projet de Bruno Le Maire pour taxer les GAFA est une « mascarade » « Dans Le Journal du Dimanche (JDD) du 4 mars, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a annoncé une prochaine directive européenne, directive qui imposerait aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) une taxe sur leur chiffre d’affaire.

Une bonne nouvelle a priori. Sauf que le taux d’imposition se situera dans une « fourchette de 2% à 6% (du chiffre d’affaire réalisé dans le pays), plus près de 2 que de 6 » selon les mots mêmes du ministre de l’économie. Un taux « dérisoire » pour Raphaël Pradeau, l’un des portes paroles de l’association Attac, association qui lutte pour la mise en place d’une justice fiscale, notamment avec la campagne Paye tes impôts contre Apple. Aux premiers abords, la nouvelle fait plaisir à entendre.

. « Le fait même qu’ils en parlent, qu’ils disent « on va taxer les Gafa » c’est positif. Et il n’a pas tort. . « Le niveau de ce taux contentera le Luxembourg ou l’Irlande » appuie R.Pradeau. Rappelons que ces deux pays sont des paradis fiscaux dont les Gafa profitent. Actualités en rapport avec #GAFA sur Twitter. 4 pays s'opposent à l'initiative proposée par la France pour taxer davantage les GAFA en Europe. Emmanuel Macron au sommet de Tallinn (Estonie), le 29 septembre 2017.

REUTERS/Ints Kalnins Les dirigeants de l'Union européenne se sont réunis vendredi 29 septembre 2017 à Tallinn (Estonie) à l'occasion du premier sommet européen dédié à l'économie numérique. L'un des sujets au menu des discussions était une nouvelle taxation des géants de l'Internet initiée par la France et soutenue par 19 pays de l'UE dont l'Allemagne, l'Italie, la Grèce ou encore l'Espagne. Cette nouvelle taxation, qui concernerait les "GAFA" (Google, Apple, Facebook et Amazon), régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale en Europe, se ferait sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays et non plus sur les bénéfices logés dans les filiales installées dans les Etats à faible fiscalité comme cela se fait actuellement.

Ces pays abritent pour certains les sièges européens des géants tech, qui y bénéficient de faibles taux d'imposition. Même opposition de la part du Luxembourg. Valérie Nicolas (@vcnicolas55) | Twitter. Et demain ? □[#innovation] 110 pays en quête d'un consensus sur la taxation des Gafa. Oui, on peut (et on doit) taxer les GAFA. Bonne nouvelle : les ministres européens des finances sont réunis à Tallin, avec la volonté de réclamer des impôts justes aux grandes plateformes numériques américaines. Mauvaise nouvelle : ils partent sur une fausse piste alors que des solutions plus habiles existent! Ce samedi 16 septembre, les ministres des Finances européens débattent en Estonie d’un problème à plusieurs dizaines de milliards de dollars : la fiscalité des GAFA.

Alors que les Google, Apple, Facebook et autres Amazon pèsent un poids croissant dans nos vies quotidiennes et l’économie de nos pays, ils échappent presque totalement à l’impôt sur les sociétés. Pourtant, il n’est pas sorcier de résoudre cette question, affirme Vincent Renoux. Le problème Les géants américains du numérique tirent avantage de la nature immatérielle de leur activité et de la disparité des règles fiscales entre pays pour optimiser de manière très agressive leur fiscalité en Europe. Merci, votre inscription a bien été prise en compte.

La solution ? Fiscalité. Ces dernières semaines, les comportements douteux de plusieurs géants de la high tech ont largement nourri l’actualité. Qu’il s’agisse des pratiques fiscales d’Apple, du modèle économique d’Airbnb ou du cynisme supposé des dirigeants de Facebook, les « affaires » et comportements en question sont encore venus alimenter, s’il en était besoin, la défiance des autorités et des acteurs institutionnels européens vis-à-vis de ces marques pourtant plébiscitées par les consommateurs.

Au coeur des conflits entre les institutions européennes et ces champions essentiellement américains : des divergences de conception et d’appréciation quant au droit à appliquer (droit à l’oubli, limites entre liberté d’expression et apologie du terrorisme…), des controverses sur des abus de position dominante, mais aussi et surtout de grandes questions concernant la création et la répartition de la valeur.

Pourquoi Tim Cook et Apple gagneraient à faire « amende honorable » Notes et légendes : Publicités WordPress: Pierre Moscovici (@pierremoscovici) | Twitter. La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne veulent taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires. Point technique. Fiscalité réelle pour un monde virtuel 1. L'Europe face au casse-tête de la taxation des GAFA. 3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA - L’actualité au prisme du droit. L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (GAFA) sur leur chiffre d’affaires et non plus sur leurs résultats.

Décryptage avec Martin Collet, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La logique dans laquelle s’inscrit la taxation de la « présence digitale » consiste en réalité à inverser la vision traditionnelle que le droit fiscal s’est forgé de la création de valeur et de sa localisation » Comment imposer les GAFA ?

Taxer leur chiffre d’affaires est-il une bonne idée ? Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, tente actuellement de convaincre ses homologues européens d’instaurer à l’échelle de l’Union une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, les fameux « GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple), accusés de pratiques d’optimisation fiscale particulièrement agressives[1]. Par Martin Collet.