Justice
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L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé | Rue89
Marteau de justice (bloomsberries/Flickr/CC). C’est la réintroduction masquée des anciens frais de justice. D’après le décret publié jeudi 28 septembre, il faudra désormais s’acquitter d’un « droit » de 35 euros pour accéder à la justice civile. Cette nouvelle taxe, qui devrait rapporter 86 millions d’euros par an, sera affectée « au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel », et non plus au financement de la réforme de la garde à vue comme prévu initialement.
Lutter contre la corruption: une promesse pour 2012 ? | Vous avez dit sécurité ?
Le site des Inrocks achève avec cette cinquième et dernière livraison la publication du rapport « la France pillée » de l’association Anticor (association créée en 2002, regroupant des élus et des citoyens « venant de tous horizons politiques et philosophiques », dont le président d'honneur est le magistrat Éric Halphen). Lors des épisodes précédents, l’association avait exploré différentes facettes de ce pillage : cadeaux fiscaux , naïveté des collectivités locales face aux banques qui leur ont vendu des emprunts toxiques, complaisances devant les conflits d’intérêts, braderie du patrimoine de l’État, tolérance sur les activités de lobbying, défaillances des instances de contrôle (tribunaux de commerce ou autorités indépendantes), dépénalisation silencieuse engagée sous des apparences techniques, inexécution des sanctions pécuniaires prononcées… A présent, elle passe aux propositions.Si les banques en ligne n’appliquent pas de date de valeur pour leurs clients, de nombreux établissements bancaires continuent d’appliquer ces dates de valeur. Des organismes de défense des consommateurs comme l’UFC Que Choisir ont beaucoup lutté contre ces pratiques jugées abusives. Il semblerait que cet avis du 31 Mai 2011 (la Cour avait posé ce principe le 6 avril 1993 ) marque une première victoire pour les usagers des banques et les associations les défendant.
La cour de cassation confirme que les dates de valeur sont illicites
La justice sociale, à l'image des regards des participants de la convention UMP de mercredi, va dans toutes les directions. (Maxppp) La "justice sociale", un concept récent Dans sa Théorie de la justice , publiée en 1971, John Rawls définit la justice sociale selon trois principes : la garantie des libertés de base pour tous, l'égalité des chances dans le monde du travail et le maintien des seules inégalités qui profitent aux plus défavorisés. Ce cocktail doit permettre une société mieux équilibrée et donc plus productive. John Rawls, un philosophe libéral américain, voyait donc en la justice sociale un vecteur de croissance et le pilier indispensable au développement durable.
La justice sociale de l'UMP face aux autres partis - leJDD.fr
Inverser la charge de la preuve pour l’isolement, qui pèse aujourd’hui sur les contrôleurs de la CAF | Projet 2012 – UMP
Proposition UMP. En cas de contrôle c’est aujourd’hui à l’inspecteur de prouver que la personne bénéficie indument d’une prestation liée à son isolement (APL, RSA socle pour la partie ex-API). Cette règle limite considérablement les actions de contrôle en offrant un champ d’excuses invérifiables aux bénéficiaires alors que la présence d’autres adultes dans le logement semble manifeste.
Eclipsés par le concombre soja tueur et la real-enquête du Sofitel , nos moralistes de droite contre-attaquent sur tous les fronts, malgré leurs casseroles[1] et leur totale absence de crédibilité. Le nouveau ( euh... ) stratagème de reconquête électorale de nos tatchéristes bleus maquillés en " justiciers sociaux " (en mode Charles Bronson vs. la racaille ) est donc de matraquer les pauvres au gourdin moral ou sécuritaire tout en confortant les rentes pépères, épaisses ou indécentes, des plus hauts revenus (dont on ne précisera jamais assez que la plupart n'ont qu'une idée très vague de ce qu'est le travail). On ne prend même plus de gants : Allègement de l'impôt sur la fortune et promesses d' en finir avec l'indolence fantasmée des allocataires RSA s'opèrent de concert . Sidérante opération étouffée par la juteuse traînée médiatique de l'affaire DSK.
UMP : User et abuser des pauvres
Eric Ciotti , député (UMP) des Alpes maritimes et président du conseil général est parti en guerre . Le conseil général des Alpes-Maritimes qu'il préside vient de créer une brigade chargée de lutter contre la fraude au revenu de Solidarité Active (RSA). Une brigade composée de 16 personnes , qui selon le président du conseil général, "est une première en France". Cette initiative est une "démarche de justice". La fraude au RSA représenterait dans les Alpes Maritimes 4 millions d'euros au détriment du conseil général indique notre Monsieur propre..
TIR A VUE sur les pauvres dans les Alpes Maritimes : Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine
Une brigade pour traquer les pauvres - RSA - Basta !
Éric Ciotti, le « monsieur sécurité » de l’UMP, député et président du conseil général des Alpes-Maritimes vient de créer dans son département une brigade antifraude d’un genre très spécial. Délinquants visés : les bénéficiaires du RSA. Pour traquer les fraudeurs, il mobilise une équipe de seize fonctionnaires, en assurant que ces postes n’ont pas été créés, mais qu’ils l’objet d’un « redéploiement interne ». Il ne précise pas cependant quels secteurs du conseil général vont ainsi pâtir de l’absence de ces agents... Éric Ciotti est cet élu cumulard qui avait également mis en place dans son département le retrait des allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes à l’école, avant d’en faire une loi.