L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé. Marteau de justice (bloomsberries/Flickr/CC).
C’est la réintroduction masquée des anciens frais de justice. D’après le décret publié jeudi 28 septembre, il faudra désormais s’acquitter d’un « droit » de 35 euros pour accéder à la justice civile. Cette nouvelle taxe, qui devrait rapporter 86 millions d’euros par an, sera affectée « au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel », et non plus au financement de la réforme de la garde à vue comme prévu initialement. (De nos archives) Au nom de la « solidarité financière entre l’ensemble des justiciables », disait le projet de loi, chacun devra s’acquitter de cette contribution pour « toute instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale ou devant une juridiction administrative ».
Sous forme de droit de timbre fixé à 35 euros, deviendra une condition de recevabilité du dossier. Cette mesure va creuser l’écart entre la justice des plus riches et celle des plus pauvres. La cour de cassation confirme que les dates de valeur sont illicites. Si les banques en ligne n’appliquent pas de date de valeur pour leurs clients, de nombreux établissements bancaires continuent d’appliquer ces dates de valeur.
Des organismes de défense des consommateurs comme l’UFC Que Choisir ont beaucoup lutté contre ces pratiques jugées abusives. Il semblerait que cet avis du 31 Mai 2011 (la Cour avait posé ce principe le 6 avril 1993 ) marque une première victoire pour les usagers des banques et les associations les défendant. Certains banquier évoquaient l’accord des clients pour justifier cela en arguant du fait que l’accord pouvait être formalisée par la signature des conditions générales lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou tout simplement tacite car celui-ci n’avait pas réagi à la réception de ses relevé de comptes. Pour les chèques, l’application des dates de valeur demeurera car du fait de la technique de compensation interbancaire, le banquier ne dispose pas des fonds lorsqu’il inscrit le montant du chèque sur le compte du client. La justice sociale de l'UMP face aux autres partis. UMP : User et abuser des pauvres. Eclipsés par le concombre soja tueur et la real-enquête du Sofitel, nos moralistes de droite contre-attaquent sur tous les fronts, malgré leurs casseroles[1] et leur totale absence de crédibilité.
Le nouveau (euh...) stratagème de reconquête électorale de nos tatchéristes bleus maquillés en "justiciers sociaux" (en mode Charles Bronson vs. la racaille) est donc de matraquer les pauvres au gourdin moral ou sécuritaire tout en confortant les rentes pépères, épaisses ou indécentes, des plus hauts revenus (dont on ne précisera jamais assez que la plupart n'ont qu'une idée très vague de ce qu'est le travail). On ne prend même plus de gants : Allègement de l'impôt sur la fortune et promesses d'en finir avec l'indolence fantasmée des allocataires RSA s'opèrent de concert.
Sidérante opération étouffée par la juteuse traînée médiatique de l'affaire DSK. Simultanément, l'armée de l'ombre réoccupe l'espace médiatique préparant les esprits à la vague d'ultradroite qui nous attend après 2012. TIR A VUE sur les pauvres dans les Alpes Maritimes. Eric Ciotti , député (UMP) des Alpes maritimes et président du conseil général est parti en guerre . Le conseil général des Alpes-Maritimes qu'il préside vient de créer une brigade chargée de lutter contre la fraude au revenu de Solidarité Active (RSA). Une brigade composée de 16 personnes , qui selon le président du conseil général, "est une première en France". Cette initiative est une "démarche de justice". La fraude au RSA représenterait dans les Alpes Maritimes 4 millions d'euros au détriment du conseil général indique notre Monsieur propre..
Les contrôleurs de cette "brigade" vont avoir accès aux facturations d'eau, de téléphone, d'électricité et pourront même croiser divers fichiers administratifs pour repérer les fausses déclarations. Que ne ferait on pas à droite pour rallier une frange de l'électorat de l'extrème droite , car il faut bien l'avouer ce thème est porteur parmi les électeurs lepéniste ! Ce populisme, s'il est odieux en devient indécent ! Une brigade pour traquer les pauvres - RSA. Éric Ciotti, le « monsieur sécurité » de l’UMP, député et président du conseil général des Alpes-Maritimes vient de créer dans son département une brigade antifraude d’un genre très spécial.
Délinquants visés : les bénéficiaires du RSA. Pour traquer les fraudeurs, il mobilise une équipe de seize fonctionnaires, en assurant que ces postes n’ont pas été créés, mais qu’ils l’objet d’un « redéploiement interne ». Il ne précise pas cependant quels secteurs du conseil général vont ainsi pâtir de l’absence de ces agents... Éric Ciotti est cet élu cumulard qui avait également mis en place dans son département le retrait des allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes à l’école, avant d’en faire une loi. Pour voir les autres exemples : SM > TAPER LES PAUVRES > 12/2009 - une vidéo Actu et Politique.