Justice
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L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé
Marteau de justice (bloomsberries/Flickr/CC). C’est la réintroduction masquée des anciens frais de justice. D’après le décret publié jeudi 28 septembre, il faudra désormais s’acquitter d’un « droit » de 35 euros pour accéder à la justice civile. Cette nouvelle taxe, qui devrait rapporter 86 millions d’euros par an, sera affectée « au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel », et non plus au financement de la réforme de la garde à vue comme prévu initialement.
Si les banques en ligne n’appliquent pas de date de valeur pour leurs clients, de nombreux établissements bancaires continuent d’appliquer ces dates de valeur. Des organismes de défense des consommateurs comme l’UFC Que Choisir ont beaucoup lutté contre ces pratiques jugées abusives. Il semblerait que cet avis du 31 Mai 2011 (la Cour avait posé ce principe le 6 avril 1993 ) marque une première victoire pour les usagers des banques et les associations les défendant.
La cour de cassation confirme que les dates de valeur sont illicites
La justice sociale, à l'image des regards des participants de la convention UMP de mercredi, va dans toutes les directions. (Maxppp) La "justice sociale", un concept récent Dans sa Théorie de la justice , publiée en 1971, John Rawls définit la justice sociale selon trois principes : la garantie des libertés de base pour tous, l'égalité des chances dans le monde du travail et le maintien des seules inégalités qui profitent aux plus défavorisés. Ce cocktail doit permettre une société mieux équilibrée et donc plus productive.
La justice sociale de l'UMP face aux autres partis
Eclipsés par le concombre soja tueur et la real-enquête du Sofitel , nos moralistes de droite contre-attaquent sur tous les fronts, malgré leurs casseroles[1] et leur totale absence de crédibilité. Le nouveau ( euh... ) stratagème de reconquête électorale de nos tatchéristes bleus maquillés en " justiciers sociaux " (en mode Charles Bronson vs. la racaille ) est donc de matraquer les pauvres au gourdin moral ou sécuritaire tout en confortant les rentes pépères, épaisses ou indécentes, des plus hauts revenus (dont on ne précisera jamais assez que la plupart n'ont qu'une idée très vague de ce qu'est le travail). On ne prend même plus de gants : Allègement de l'impôt sur la fortune et promesses d' en finir avec l'indolence fantasmée des allocataires RSA s'opèrent de concert . Sidérante opération étouffée par la juteuse traînée médiatique de l'affaire DSK.
UMP : User et abuser des pauvres
Eric Ciotti , député (UMP) des Alpes maritimes et président du conseil général est parti en guerre . Le conseil général des Alpes-Maritimes qu'il préside vient de créer une brigade chargée de lutter contre la fraude au revenu de Solidarité Active (RSA). Une brigade composée de 16 personnes , qui selon le président du conseil général, "est une première en France". Cette initiative est une "démarche de justice". La fraude au RSA représenterait dans les Alpes Maritimes 4 millions d'euros au détriment du conseil général indique notre Monsieur propre..
TIR A VUE sur les pauvres dans les Alpes Maritimes
Une brigade pour traquer les pauvres - RSA
Éric Ciotti, le « monsieur sécurité » de l’UMP, député et président du conseil général des Alpes-Maritimes vient de créer dans son département une brigade antifraude d’un genre très spécial. Délinquants visés : les bénéficiaires du RSA. Pour traquer les fraudeurs, il mobilise une équipe de seize fonctionnaires, en assurant que ces postes n’ont pas été créés, mais qu’ils l’objet d’un « redéploiement interne ». Il ne précise pas cependant quels secteurs du conseil général vont ainsi pâtir de l’absence de ces agents... Éric Ciotti est cet élu cumulard qui avait également mis en place dans son département le retrait des allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes à l’école, avant d’en faire une loi.