FT sur la sellette...judiciaire !
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De l'aveu de plusieurs spécialistes, c'est une décision « exceptionnelle », « rarissime ». L'inspecteur du travail chargé d'enquêter sur le suicide d'un salarié de France Télécom en août dans le Doubs a remis fin janvier au parquet de Besançon un rapport pour « homicide involontaire par imprudence ». C'est ce qu'il indique dans une lettre adressée au syndicat SUD (voir déchiré) . Il s'agit d'une proposition de qualification pénale que le parquet peut retenir ou non. Envoyé sur le terrain sans formation Dans un courrier envoyé à la direction de l'opérateur en Franche-Comté dont nous nous sommes procuré une copie, l'inspecteur estime que le suicide est « en lien avec le travail ». En janvier 2009, Nicolas, jeune technicien énergie-climatisation, est muté d'office dans une unité d'intervention chargée de dépanner les clients de France Télécom.
FT mis en cause pour «homicide involontaire»
L'inspection du travail accable FT
France Télécom n'a pas fini d'entendre parler de la vague de suicides qui l'a frappé en 2009. Alors que l'opérateur a déploré mercredi un nouveau cas dans le Nord de la France, le Parisien révèle dans son édition de vendredi le contenu d'un rapport remis début janvier par l'inspection du travail au parquet de Besançon. Enquêtant sur le suicide d'un salarié en août dernier dans le Doubs, celui-ci a conclu de façon tout à fait exceptionnelle à un «homicide volontaire par imprudence» de la part de l'opérateur. Tout commence lorsque Nicolas G., jeune technicien énergie-climatiseur de France Télécom, se voit signifier sa mutation, alors ressentie comme «disqualifiante», au sein de l'unité chargée de dépanner les clients, en janvier 2009. Alors que ce type de poste nécessite en général une formation estimée à 8 ou 9 mois, Nicolas G. est immédiatement mis à contribution, sans autre préparation.Nouvel épisode dans l'affaire des suicides à répétition chez France Télécom. Le parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire pour «harcèlement moral» suite à la plainte en décembre dernier de Sud contre la direction de l'entreprise. Une enquête inédite qui portera sur l'organisation du travail et sur le système de management de l'entreprise. Me Teissonnière, l'avocat de Sud, avait déjà confirmé quelques heures plus tôt l'information de France Info .
La justice va enquêter sur les suicides che
La plainte du syndicat Sud-PTT, déposé en décembre 2009, a porté ses fruits. Le parquet de Paris a donné suite et a ouvert une information pour "harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui". Un juge d'instruction sera désigné pour enquêter sur l'organisation du travail dans son ensemble à précisé France Info jeudi soir sur ses ondes après avoir révélé l'ouverture de l'information judiciaire. L'instruction est ouverte sur la base d'un rapport de l'inspection du travail, selon lequel des dirigeants de France Télécom se sont fixé pour objectif le départ de 22.000 salariés, et qui fait état de pressions que le personnel a subies.
FT: Ouverture d'une enquête - France Télécom Suicides Enquête In
Le dossier des suicides à France Télécom prend un nouveau tournant. Le parquet de Paris a décidé jeudi d'ouvrir une information judiciaire à la suite d'une plainte déposée le 14 décembre par le syndicat SUD, comme l'a révélé France Info. D'après l'avocat de SUD M e Jean-Paul Teissonnière, cette information judiciaire devrait viser « les chefs de harcèlement moral et de mise en danger de la vie d'autrui ». Pourtant selon d'autres sources, la deuxième qualification n'a pas été retenue, comme l'avait proposé l'inspection du travail. Car pour prendre sa décision, la justice s'est appuyée sur le rapport accablant remis le 4 février au parquet de Paris par l'inspectrice du travail Sylvie Catala. Dans ce document de 82 pages dont le « Parisien » et « Aujourd'hui en France » se sont procuré une copie (voir nos éditions du 13 mars) , elle a démontré que les situations de mal-être et les suicides à France Télécom sont liés à « la politique de réorganisation et de management » menée depuis 2006.
France Télécom : la justice enquête sur les suicides
Les suicides à France Télécom devant la justice - LeMonde.fr
France Télécom est loin, très loin, d'être sortie de la tourmente.PARIS (Reuters) - Tous les interrogatoires et confrontations lors des gardes à vue devront être enregistrées audiovisuellement en France, y compris pour les personnes mises en cause en matière de criminalité organisée et d'atteinte aux intérêts fondamentaux du pays, a décrété vendredi le Conseil constitutionnel.
Les dépêches - Le Monde.fr