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TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA. Il fait déjà son retour par la petite porte.

TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA

L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement Européen dans un vote du 4 juillet 2012, signant en principe la mort du traité international qui devait renforcer les moyens de lutte contre le piratage. Mais discrètement, l'Union Européenne et les Etats-Unis préparent un véhicule législatif qui permettra son retour en grâce sous la forme d'un accord plus global de libre-échange. En effet, Etats-Unis et Union Européenne ont annoncé mercredi qu'ils ouvraient des négociations pour signer un Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP), basé sur les orientations (.pdf) définies de façon très vague par le Groupe de Travail de Haut Niveau sur l'Emploi et la Croissance, créé en novembre 2011. Europe declares independence from Hollywood with ACTA vote. ACTA rejeté par les députés européens. ACTA Is DEAD After European Parliament Vote. European Pirate Party shares copyright reform alternative to ACTA.

Acta, la Commission européenne joue le retard stratégique. 01net. le 05/04/12 à 18h00 Le 22 février 2012, la Commission européenne avait pris la décision de saisir la Cour européenne de justice pour que cette dernière examine l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement Act[document au format PDF, NDLR], pour juger de sa compatibilité avec le droit européen.

Acta, la Commission européenne joue le retard stratégique

Après un peu plus d’un mois à plancher sur le sujet,elle a fait connaître hier, 4 avril 2012, la question qu’elle entend soumettre à la Cour européenne de justice et qui devrait lancer le processus de consultation de cette instance. Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA. Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres.

Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA

La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans. Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits.

Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ?

Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Le débat de ratification, inscrit à l'ordre du jour du Parlement Européen la semaine écoulée, a été renvoyé dans l'attente de l'avis de la Cour européenne de Justice, saisie le 22 février par la Commission Européenne, sur la conformité du traité avec le droit communautaire de l'Union européenne. Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe. ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus.

Dans un communiqué envoyé le 20 février, dans un souci de transparence, le Parlement européen détaillait les étapes et scénarios possibles dans l’examen du polémique traité anticontrefaçon ACTA.

ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus

Cet examen devait démarrer le 1er mars devant la commission du commerce international du Parlement, qui pouvait alors décider de renvoyer le texte pour avis à la Cour de Justice de l’Union européenne. Des doutes sont apparus depuis fin janvier Mais c’est finalement l’exécutif, la Commission européenne, qui a pris la décision le 22 février de directement saisir la CJUE, avant même l’arbitrage de la commission du commerce.

ACTA is part of a multi-decade, worldwide copyright campaign. L'ACTA compte ses opposants, par Philippe Rivière. A une écrasante majorité (478 voix contre, 39 voix pour, et 165 abstentions), le Parlement européen a rejeté, le 4 juillet 2012, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), signant ainsi l’acte de décès de ce projet de traité et la victoire des militants qui, depuis la révélation il y a deux ans de ces négociations secrètes, ont inlassablement informé les populations… et les parlementaires sur les multiples enjeux de société qui se cachaient derrière ces tractations d’apparence technique (mise à jour du 4 juillet).

L'ACTA compte ses opposants, par Philippe Rivière

On en sait désormais plus sur le projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA). Et ce qu’on sait provoque des réactions houleuses. Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort. Dire aujourd'hui que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a du plomb dans l'aile serait un grossier euphémisme.

Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort

Alors que les quatre commissions du Parlement européen (industrie, développement, commerce international, libertés publiques) n'ont pas fini d'évaluer le traité international, voilà que le chef de file de la droite européenne considère que le texte "est fini". Lors d'une rencontre avec des journalistes du Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ), à Strasbourg, Joseph Daul a estimé que l'ACTA ne pouvait pas être approuvé en l'état par le Parlement européen. Face à la montée en puissance des opposants au texte, l'eurodéputé français a évoqué la démobilisation croissante des membres du Parti populaire européen (PPE), un mouvement conservateur. Alea ACTA est.

Paru dans L'Express | Publié dans Géopolitique - 13 février 2012 Pendant que les hommes politiques européens se disputent un pouvoir de plus en plus évanescent, face à des marchés de plus en plus puissants, la seule institution de l’Union capable d’influer encore sur le réel, la Banque Centrale, n’est sous le contrôle d’aucune institution démocratique, faute de gouvernement fédéral de l’eurozone.

Alea ACTA est

Plus généralement, à l’échelle du monde, les marchés mettent peu à peu en place, sous leur seul contrôle, les institutions nécessaires au respect du seul droit qui les intéresse : le droit de propriété. Ainsi surgissent, dans le monde financier et commercial, de très nombreuses instances de contrôle, qui se font d’abord adouber par des parlements nationaux, avant de prendre leur autonomie, parce que transnationales, et de ne plus considérer les instances étatiques que comme des instruments à leur service. Cory Doctorow : C'est aujourd'hui qu'il faut tuer ACTA ! Les lecteurs du Framablog connaissent bien Cory Doctorow.

Cory Doctorow : C'est aujourd'hui qu'il faut tuer ACTA !

Il nous manifeste ici tout son soutien : « Les arts devraient toujours soutenir la libre expression. Les industries culturelles devraient toujours rejeter la censure. Les réunions opaques et les copinages du capitalisme n’ont aucune place dans une société libre… » On se souviendra du 11 février 2012. YouTube. Manif anti-ACTA : les meilleures photos. C'est aujourd'hui qu'ont lieu les manifestations appelant à la disparition définitive de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

Manif anti-ACTA : les meilleures photos

De nombreux cortèges se sont ainsi mis en branle à partir de 14 dans plusieurs villes du monde. En Europe, où la contestation est la plus audible, des actions sont encore dans de nombreuses grandes villes du continent. Voici une sélection de photographies prises aujourd'hui dans treize capitales européennes et diffusées sur Twitter. Si vous avez participé à l'une des manifestations, n'hésitez pas à partager vos clichés et vos vidéos dans les commentaires. Un Acta de guerre. Samedi dernier, un peu partout en Europe, des dizaines de manifestations se sont déroulées contre l'Acta ; un texte qui renforce l'arsenal contre les libertés numériques. OWNI a visualisé le processus au terme duquel le Parlement européen permettra ou non à cette nouvelle loi, du marché, d'entrer en vigueur.

Acta. Contre-arguments contre ACTA. Ci-dessous sont listés des arguments qui peuvent vous aider à répondre aux mensonges de la Commission européenne sur ACTA, aussi utilisés par les eurodéputés pro-ACTA. Ci-dessous sont listées les fausses affirmations avancées dans un document de la Commission européenne envoyé aux eurodéputés le 31 janvier 2012, et les contre-arguments correspondants [edit] « ACTA n'est pas une version européenne de SOPA ou PIPA » Pour plusieurs raisons importantes, ACTA est en fait pire que SOPA. Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ? Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA. Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs.

Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement européen en balayant les critiques légitimes qui s'expriment à son encontre. Mais ces tromperies ne résistent pas à l'analyse. Alors que la branche exécutive de l'UE (Commission européenne et les gouvernements de 22 États Membres) a officiellement signé ACTA 1 , la voie est ouverte à son examen par le Parlement européen. Ses 754 membres ont au cours d'un processus qui durera plusieurs mois, l'occasion d'accepter ou de rejeter ACTA.

La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge. On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA, c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? The ACTA Fight Returns: What Is at Stake and What You Can Do. We Have Every Right to Be Furious About ACTA. Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen. Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l'Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d'expression en ligne, ainsi que l'accès à la connaissance et l'innovation au niveau mondial.

Demain, la commission « développement » du Parlement européen (DEVE) tiendra son premier débat sur le projet de rapport pour avis1 relatif à ACTA, présenté par le rapporteur Jan Zahradil2, un conservateur euro-sceptique de la République Tchèque. Ce désastreux projet de rapport pour avis est trompeur en ce qu'il tente de justifier des mesures répressives extrémistes pour protéger un régime dépassé du droit d'auteur, des brevets et du droit des marques3.

ACTA, le dossier bilan. Humanite. Propriété intellectuelle mutante. Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen. L'ACTA sera signé samedi à Tokyo. Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point … - Libre.Accès. ACTA on the edge in Europe? Poland suspends ratification, Greece gets hacked. Full Text Of Slovenian Ambassador's Apology For Signing ACTA. ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen. Anonymous takes aim over Europe's SOPA. Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté. La mort d'internet se confirme un peu plus à Bruxelles. Mexican Congress Says No To ACTA. La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA. Son of ACTA: meet the next secret copyright treaty. WikiLeaks Cables Shine Light on ACTA History.

ACTA: Mise-à-jour de l'analyse de la version finale. ACTA : Game Over ? Les Anonymous espèrent provoquer "une révolution" US embassy cables: Sweden's concerns about Anti-Counterfeit Trading Agreement negotiations. Un premier câble diplomatique de Wikileaks sur l'ACTA. La confidentialité de l'ACTA était anormalement élevée selon un câble diplomatique. Wikileaks cables show nations concerned about ACTA secrecy. Wikileaks ACTA cables and US secrecy demands. Leaked Cable Shows That ACTA Secrecy Is Way Beyond Normal. Leaked Trans-Pacific treaty document sparks 'ACTA Part 2' fears. De Gucht and his giant ACTA lie. ACTA : des négociations "presque" achevées ? The Final Acts of ACTA. ACTA, la grosse machine pro-copyright qui fait peur. Anonymous Wishes The RIAA Would 'Go The Fuck Away Altogether' And 'Remove The Barbaric Laws'

What is Acta and why should you be worried about it? - A guide to ACTA.