TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA. Europe declares independence from Hollywood with ACTA vote. The European Parliament voted overwhelmingly Wednesday to reject the Anti-Counterfeiting Trade Agreement. The vote blocks the treaty from taking effect in EU member states, and is likely to make the treaty a dead letter around the world. European and American officials have long insisted that ratifying ACTA would not require any substantive changes to European or US laws. Indeed, when President Obama signed ACTA in October, he argued that, because ACTA does not change US law, he could call it an "executive agreement" rather than a treaty, thereby bypassing the Senate ratification process.
So why did he sign a treaty if it does nothing more than maintain the status quo? The European Parliament's rejection of ACTA, by a vote of 478 to 39, leaves that strategy in shambles. ACTA's implosion ACTA's future in Europe has been in doubt since early this year, when activists in Poland and elsewhere took to the streets against the treaty. "Virtually unthinkable" ACTA opponents hailed the vote. ACTA rejeté par les députés européens. ACTA Is DEAD After European Parliament Vote. Today at 12:56 CET, the European Parliament decided whether ACTA would be ultimately rejected or whether it would drag on into uncertainty. In a 478 to 39 vote, the Parliament decided to reject ACTA once and for all. This means that the deceptive treaty is now dead globally.
This is a day of celebration. This is the day when citizens of Europe and the world won over unelected bureaucrats who were being wooed and lobbied by the richest corporations of the planet. The battleground wasn’t some administrative office, but the representatives of the people – the European Parliament – which decided in the end to do its job beautifully, and represent the people against special interests. The road to today’s victory was hard and by no means certain. 478 against, 39 in favor and 165 abstentions What lead us here? Six months ago, the situation looked very dark. A monster by the name of SOPA appeared in the United States. The activism carried over beautifully to defeat this monster. What comes next? European Pirate Party shares copyright reform alternative to ACTA.
In politics, you can only get so far complaining about the status quo before someone starts asking if you have any better ideas. To that end, Pirate Party MEP Christian Engstrom and founder Rick Falkvinge have released The Case for Copyright Reform a 107-page eBook outlining the party's vision for reconciling copyright protection with the reality of widespread digital sharing. The International Pirate Party, first started in Sweden in 2006, won its first seat in the European parliament in 2009, and more recently won 15 seats in Germany's Berlin state elections. This new proposal represents the burgeoning group's clearest, most detailed statement yet on how the party plans to act on its signature issue. While the proposal argues that the explosive growth of file sharing can't be stopped without monitoring private communication and "infringing on fundamental human rights," the authors clarify that they don't want to simply abolish copyright altogether.
Acta, la Commission européenne joue le retard stratégique. 01net. le 05/04/12 à 18h00 Le 22 février 2012, la Commission européenne avait pris la décision de saisir la Cour européenne de justice pour que cette dernière examine l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement Act[document au format PDF, NDLR], pour juger de sa compatibilité avec le droit européen. Après un peu plus d’un mois à plancher sur le sujet,elle a fait connaître hier, 4 avril 2012, la question qu’elle entend soumettre à la Cour européenne de justice et qui devrait lancer le processus de consultation de cette instance. L’interrogation est simple, mais vu l’importance de chaque mot, en voici la version anglaise, suivie de notre traduction : « Is the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) compatible with the European Treaties, in particular with the Charter of Fundamental Rights of the European Union ?
», soit « L’Acta est-il compatible avec les traités européens, en particulier avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne[document au format PDF, NDLR] ? Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA. Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans. En gardant à l'esprit des objectifs clairs, il est peut-être temps de penser aussi au-delà d'ACTA pour comprendre comment tenter collectivement de protéger nos libertés en ligne, en repensant un régime du droit d'auteur malade, en guerre contre l'Internet libre.
ACTA est peut-être déjà mort Nous, citoyens, pouvons être fiers Néanmoins, le professeur Michael Geist n'a pas été aussi modéré que ce à quoi ses hôtes s'attendaient sans doute. Un enterrement de première classe pour ACTA La stratégie de De Gucht, Moreira et des derniers pro-ACTA pour repousser la défaite L'ennemi polymorphe 1. Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits. Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Le débat de ratification, inscrit à l'ordre du jour du Parlement Européen la semaine écoulée, a été renvoyé dans l'attente de l'avis de la Cour européenne de Justice, saisie le 22 février par la Commission Européenne, sur la conformité du traité avec le droit communautaire de l'Union européenne.
Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, exhorte : Pour trucbuntu, il ne faut pas rester passifs en attendant que la Cour se prononce : No ACTA – Strasbourg. Les anti-ACTA continuent à fourbir leurs armes. ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus. ACTA is part of a multi-decade, worldwide copyright campaign. Last week, we observed that major content companies have enjoyed a steady drumbeat of victories in Congress and the courts over the last two decades. The lobbying and litigation campaigns that produced these results have a counterpart in the executive branch. At the urging of major copyright holders, the Obama administration has been working to export restrictive American copyright laws abroad.
The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) is just the most visible component of this ambitious and long-running project. Ars Technica recently talked to Michael Geist, a legal scholar at the University of Ottawa, about this effort. The growing opposition to ACTA in Europe suggests this strategy of secrecy may have backfired. Exporting copyright law Countries have been negotiating international copyright treaties for more than a century, but the passage of two treaties in the 1990s represented a turning point in international copyright law.
Try, try again But the US isn't giving up. L'ACTA compte ses opposants, par Philippe Rivière. Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort. Dire aujourd'hui que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a du plomb dans l'aile serait un grossier euphémisme. Alors que les quatre commissions du Parlement européen (industrie, développement, commerce international, libertés publiques) n'ont pas fini d'évaluer le traité international, voilà que le chef de file de la droite européenne considère que le texte "est fini". Lors d'une rencontre avec des journalistes du Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ), à Strasbourg, Joseph Daul a estimé que l'ACTA ne pouvait pas être approuvé en l'état par le Parlement européen. Face à la montée en puissance des opposants au texte, l'eurodéputé français a évoqué la démobilisation croissante des membres du Parti populaire européen (PPE), un mouvement conservateur.
À l'entendre, aucun député du PPE ne pouvait imaginer que le rejet de l'ACTA par la population allait atteindre ces proportions. Alea ACTA est. Paru dans L'Express | Publié dans Géopolitique - 13 février 2012 Pendant que les hommes politiques européens se disputent un pouvoir de plus en plus évanescent, face à des marchés de plus en plus puissants, la seule institution de l’Union capable d’influer encore sur le réel, la Banque Centrale, n’est sous le contrôle d’aucune institution démocratique, faute de gouvernement fédéral de l’eurozone. Plus généralement, à l’échelle du monde, les marchés mettent peu à peu en place, sous leur seul contrôle, les institutions nécessaires au respect du seul droit qui les intéresse : le droit de propriété. Ainsi surgissent, dans le monde financier et commercial, de très nombreuses instances de contrôle, qui se font d’abord adouber par des parlements nationaux, avant de prendre leur autonomie, parce que transnationales, et de ne plus considérer les instances étatiques que comme des instruments à leur service.
Cory Doctorow : C'est aujourd'hui qu'il faut tuer ACTA ! Les lecteurs du Framablog connaissent bien Cory Doctorow. Il nous manifeste ici tout son soutien : « Les arts devraient toujours soutenir la libre expression. Les industries culturelles devraient toujours rejeter la censure. Les réunions opaques et les copinages du capitalisme n’ont aucune place dans une société libre… » On se souviendra du 11 février 2012. Ils s’en souviendront également. Les photos sont issues de la manifestation contre ACTA de Sofia. C’est aujourd’hui qu’il faut tuer ACTA Today is the day to kill ACTA Cory Doctorow - 11 février 2012 - BoingBoing.net(Traduction Framalang/Twitter : Gee, rangzen, fca, Fragilbert, Aude, Luc) Aujourd’hui est un jour de protestation générale contre ACTA, l’accord anti-contrefaçon négocié en secret (même les parlements et les autres corps législatifs n’ont pas eu accès aux versions de travail), et que beaucoup de gouvernements (dont le gouvernement des États-Unis) ont prévu d’adopter sans approbation légalislative, ni débat.
YouTube. Manif anti-ACTA : les meilleures photos. C'est aujourd'hui qu'ont lieu les manifestations appelant à la disparition définitive de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). De nombreux cortèges se sont ainsi mis en branle à partir de 14 dans plusieurs villes du monde. En Europe, où la contestation est la plus audible, des actions sont encore dans de nombreuses grandes villes du continent. Voici une sélection de photographies prises aujourd'hui dans treize capitales européennes et diffusées sur Twitter. Si vous avez participé à l'une des manifestations, n'hésitez pas à partager vos clichés et vos vidéos dans les commentaires.
Si vous souhaitez accéder à d'autres médias, rendez-vous sur Twitter et entrez des mots-clés avec le terme "ACTA". Paris (Source : Elus 2.0) Berlin (Source : Christopher Lauer) Madrid (source : Victor Domingo) Bruxelles (source : Smári McCarthy) Amsterdam (source : Leon Maartens ) Stockholm (source : Elton Muuga) Prague (source : R James Reyes) Londres (source : Parmy Olson) Helsinki (source : Joonas Mäkinen) Sofia Vienne.
Un Acta de guerre. Samedi dernier, un peu partout en Europe, des dizaines de manifestations se sont déroulées contre l'Acta ; un texte qui renforce l'arsenal contre les libertés numériques. OWNI a visualisé le processus au terme duquel le Parlement européen permettra ou non à cette nouvelle loi, du marché, d'entrer en vigueur. Acta. Ces quatre lettres s’affichent depuis quelques semaines comme le symbole des velléités de renforcement de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Cela fait pourtant plus de trois ans que le traité est négocié dans le plus grand secret. Acta mobilise Vision maximaliste du droit d’auteur, volonté des pays industrialisés de sécuriser un monopole historique, réaction aux évolutions des usages sur Internet, lobbying intensif des industries culturelles, mise en place de mesures liberticides: les questions posées par le traité ont accentué la mobilisation.
Des manifestations ont lieu aujourd’hui dans toute l’Europe et dans plusieurs villes de France. Contre-arguments contre ACTA. Ci-dessous sont listés des arguments qui peuvent vous aider à répondre aux mensonges de la Commission européenne sur ACTA, aussi utilisés par les eurodéputés pro-ACTA. Ci-dessous sont listées les fausses affirmations avancées dans un document de la Commission européenne envoyé aux eurodéputés le 31 janvier 2012, et les contre-arguments correspondants [edit] « ACTA n'est pas une version européenne de SOPA ou PIPA » Pour plusieurs raisons importantes, ACTA est en fait pire que SOPA. ACTA est un cadre général pour de futures lois répressives comme SOPA : [edit] ACTA est la feuille de route pour des lois comme SOPA/PIPA Alors que SOPA a été écartée pour le moment, ACTA est un accord global négocié en dehors des processus démocratiques et destiné à être appliqué au niveau mondial. [edit] Les élus européens ne pourront pas modifier ACTA Si SOPA avait été adoptée, le Congrès des États-Unis aurait pu l'amender ou l'abroger plus tard.
ACTA va aussi freiner l'innovation. Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ? Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA. Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs. Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement européen en balayant les critiques légitimes qui s'expriment à son encontre. Mais ces tromperies ne résistent pas à l'analyse. Alors que la branche exécutive de l'UE (Commission européenne et les gouvernements de 22 États Membres) a officiellement signé ACTA 1 , la voie est ouverte à son examen par le Parlement européen. Ses 754 membres ont au cours d'un processus qui durera plusieurs mois, l'occasion d'accepter ou de rejeter ACTA.
Les membres du Parlement européen sont déjà soumis à de fortes pressions, non seulement des lobbyistes des industries du copyright mais aussi de la direction « commerce international » de la Commission européenne 2 qui a négocié l'ACTA en toute opacité durant plus de trois ans. La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge.
On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA, c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement). Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde). La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA The only thing you need to know about ACTA Rick Falkvinge - 28 janvier 2012 - Blog personnel(Traduction Framalang/Twitter : kamui57, Cubox, Céline, Lamessen, NandS, eyome, HgO, Adrien) ACTA a finalement repris de l’élan. La façon la plus simple de déterminer la nature d’ACTA ne se base pas sur le document lui-même, mais sur le comportement des gens le défendant.
Par ailleurs, ces acteurs font pression de toutes leurs forces pour le faire passer. The ACTA Fight Returns: What Is at Stake and What You Can Do. We Have Every Right to Be Furious About ACTA. Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen. ACTA, le dossier bilan. Humanite. Propriété intellectuelle mutante. Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen. L'ACTA sera signé samedi à Tokyo. ACTA on the edge in Europe? Poland suspends ratification, Greece gets hacked. Full Text Of Slovenian Ambassador's Apology For Signing ACTA. ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen. Anonymous takes aim over Europe's SOPA | InSecurity Complex. Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté. La mort d'internet se confirme un peu plus à Bruxelles. Mexican Congress Says No To ACTA. La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA.
Son of ACTA: meet the next secret copyright treaty. WikiLeaks Cables Shine Light on ACTA History. ACTA: Mise-à-jour de l'analyse de la version finale. ACTA : Game Over ? Les Anonymous espèrent provoquer "une révolution" US embassy cables: Sweden's concerns about Anti-Counterfeit Trading Agreement negotiations | World news. Un premier câble diplomatique de Wikileaks sur l'ACTA. La confidentialité de l'ACTA était anormalement élevée selon un câble diplomatique. Wikileaks cables show nations concerned about ACTA secrecy. Wikileaks ACTA cables and US secrecy demands. Leaked Cable Shows That ACTA Secrecy Is Way Beyond Normal. Leaked Trans-Pacific treaty document sparks 'ACTA Part 2' fears. De Gucht and his giant ACTA lie. ACTA : des négociations "presque" achevées ? The Final Acts of ACTA.
ACTA, la grosse machine pro-copyright qui fait peur. Anonymous Wishes The RIAA Would 'Go The Fuck Away Altogether' And 'Remove The Barbaric Laws' What is Acta and why should you be worried about it? - A guide to ACTA.