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TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA. Europe declares independence from Hollywood with ACTA vote. The European Parliament voted overwhelmingly Wednesday to reject the Anti-Counterfeiting Trade Agreement.

Europe declares independence from Hollywood with ACTA vote

The vote blocks the treaty from taking effect in EU member states, and is likely to make the treaty a dead letter around the world. European and American officials have long insisted that ratifying ACTA would not require any substantive changes to European or US laws. Indeed, when President Obama signed ACTA in October, he argued that, because ACTA does not change US law, he could call it an "executive agreement" rather than a treaty, thereby bypassing the Senate ratification process.

So why did he sign a treaty if it does nothing more than maintain the status quo? The point seems to have been to establish US- and EU-style copyright laws as a global standard, and then use that to pressure less-developed nations to beef up their copyright laws. The European Parliament's rejection of ACTA, by a vote of 478 to 39, leaves that strategy in shambles. ACTA rejeté par les députés européens. ACTA Is DEAD After European Parliament Vote.

Today at 12:56 CET, the European Parliament decided whether ACTA would be ultimately rejected or whether it would drag on into uncertainty.

ACTA Is DEAD After European Parliament Vote

In a 478 to 39 vote, the Parliament decided to reject ACTA once and for all. This means that the deceptive treaty is now dead globally. This is a day of celebration. This is the day when citizens of Europe and the world won over unelected bureaucrats who were being wooed and lobbied by the richest corporations of the planet. European Pirate Party shares copyright reform alternative to ACTA.

In politics, you can only get so far complaining about the status quo before someone starts asking if you have any better ideas.

European Pirate Party shares copyright reform alternative to ACTA

Acta, la Commission européenne joue le retard stratégique. 01net. le 05/04/12 à 18h00 Le 22 février 2012, la Commission européenne avait pris la décision de saisir la Cour européenne de justice pour que cette dernière examine l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement Act[document au format PDF, NDLR], pour juger de sa compatibilité avec le droit européen.

Acta, la Commission européenne joue le retard stratégique

Après un peu plus d’un mois à plancher sur le sujet,elle a fait connaître hier, 4 avril 2012, la question qu’elle entend soumettre à la Cour européenne de justice et qui devrait lancer le processus de consultation de cette instance. Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA. Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres.

Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA

Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits.

Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ?

Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Le débat de ratification, inscrit à l'ordre du jour du Parlement Européen la semaine écoulée, a été renvoyé dans l'attente de l'avis de la Cour européenne de Justice, saisie le 22 février par la Commission Européenne, sur la conformité du traité avec le droit communautaire de l'Union européenne.

Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, exhorte : Pour trucbuntu, il ne faut pas rester passifs en attendant que la Cour se prononce : ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus. ACTA is part of a multi-decade, worldwide copyright campaign. Last week, we observed that major content companies have enjoyed a steady drumbeat of victories in Congress and the courts over the last two decades.

ACTA is part of a multi-decade, worldwide copyright campaign

The lobbying and litigation campaigns that produced these results have a counterpart in the executive branch. At the urging of major copyright holders, the Obama administration has been working to export restrictive American copyright laws abroad. L'ACTA compte ses opposants, par Philippe Rivière. Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort. Dire aujourd'hui que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a du plomb dans l'aile serait un grossier euphémisme.

Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort

Alors que les quatre commissions du Parlement européen (industrie, développement, commerce international, libertés publiques) n'ont pas fini d'évaluer le traité international, voilà que le chef de file de la droite européenne considère que le texte "est fini". Lors d'une rencontre avec des journalistes du Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ), à Strasbourg, Joseph Daul a estimé que l'ACTA ne pouvait pas être approuvé en l'état par le Parlement européen. Face à la montée en puissance des opposants au texte, l'eurodéputé français a évoqué la démobilisation croissante des membres du Parti populaire européen (PPE), un mouvement conservateur. Alea ACTA est.

Paru dans L'Express | Publié dans Géopolitique - 13 février 2012 Pendant que les hommes politiques européens se disputent un pouvoir de plus en plus évanescent, face à des marchés de plus en plus puissants, la seule institution de l’Union capable d’influer encore sur le réel, la Banque Centrale, n’est sous le contrôle d’aucune institution démocratique, faute de gouvernement fédéral de l’eurozone.

Alea ACTA est

Plus généralement, à l’échelle du monde, les marchés mettent peu à peu en place, sous leur seul contrôle, les institutions nécessaires au respect du seul droit qui les intéresse : le droit de propriété. Ainsi surgissent, dans le monde financier et commercial, de très nombreuses instances de contrôle, qui se font d’abord adouber par des parlements nationaux, avant de prendre leur autonomie, parce que transnationales, et de ne plus considérer les instances étatiques que comme des instruments à leur service. Cory Doctorow : C'est aujourd'hui qu'il faut tuer ACTA ! Les lecteurs du Framablog connaissent bien Cory Doctorow.

Cory Doctorow : C'est aujourd'hui qu'il faut tuer ACTA !

Il nous manifeste ici tout son soutien : « Les arts devraient toujours soutenir la libre expression. Les industries culturelles devraient toujours rejeter la censure. Les réunions opaques et les copinages du capitalisme n’ont aucune place dans une société libre… » On se souviendra du 11 février 2012. YouTube. Manif anti-ACTA : les meilleures photos.

C'est aujourd'hui qu'ont lieu les manifestations appelant à la disparition définitive de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). De nombreux cortèges se sont ainsi mis en branle à partir de 14 dans plusieurs villes du monde. En Europe, où la contestation est la plus audible, des actions sont encore dans de nombreuses grandes villes du continent. Voici une sélection de photographies prises aujourd'hui dans treize capitales européennes et diffusées sur Twitter. Un Acta de guerre. Samedi dernier, un peu partout en Europe, des dizaines de manifestations se sont déroulées contre l'Acta ; un texte qui renforce l'arsenal contre les libertés numériques. OWNI a visualisé le processus au terme duquel le Parlement européen permettra ou non à cette nouvelle loi, du marché, d'entrer en vigueur.

Acta. Ces quatre lettres s’affichent depuis quelques semaines comme le symbole des velléités de renforcement de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Cela fait pourtant plus de trois ans que le traité est négocié dans le plus grand secret. Contre-arguments contre ACTA. Ci-dessous sont listés des arguments qui peuvent vous aider à répondre aux mensonges de la Commission européenne sur ACTA, aussi utilisés par les eurodéputés pro-ACTA.

Ci-dessous sont listées les fausses affirmations avancées dans un document de la Commission européenne envoyé aux eurodéputés le 31 janvier 2012, et les contre-arguments correspondants [edit] « ACTA n'est pas une version européenne de SOPA ou PIPA » Pour plusieurs raisons importantes, ACTA est en fait pire que SOPA. Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ? Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA. Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs. Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement européen en balayant les critiques légitimes qui s'expriment à son encontre.

Mais ces tromperies ne résistent pas à l'analyse. Alors que la branche exécutive de l'UE (Commission européenne et les gouvernements de 22 États Membres) a officiellement signé ACTA 1 , la voie est ouverte à son examen par le Parlement européen. La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge. On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA, c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement). The ACTA Fight Returns: What Is at Stake and What You Can Do. We Have Every Right to Be Furious About ACTA. If there’s one thing that encapsulates what’s wrong with the way government functions today, ACTA is it. You wouldn’t know it from the name, but the Anti-Counterfeiting Trade Agreement is a plurilateral agreement designed to broaden and extend existing intellectual property (IP) enforcement laws to the Internet.

While it was only negotiated between a few countries, it has global consequences. Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen. Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon.

Les citoyens de toute l'Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d'expression en ligne, ainsi que l'accès à la connaissance et l'innovation au niveau mondial. Demain, la commission « développement » du Parlement européen (DEVE) tiendra son premier débat sur le projet de rapport pour avis1 relatif à ACTA, présenté par le rapporteur Jan Zahradil2, un conservateur euro-sceptique de la République Tchèque. Ce désastreux projet de rapport pour avis est trompeur en ce qu'il tente de justifier des mesures répressives extrémistes pour protéger un régime dépassé du droit d'auteur, des brevets et du droit des marques3.

ACTA, le dossier bilan. Beaucoup de choses ont été dites sur le projet du traité ACTA, il faut dire que l’étendue des interdictions relatives à Internet, et sa sulfureuse création ont alimenté bien des débats. Après avoir lu un peu tout et n’importe quoi sur ce projet de loi international, et devant la relative absence d’un dossier complet et à peu près objectif résumant simplement ce qu’est l’ACTA, j’ai décidé de faire le tri dans les informations délivrées et de faire le point sur cette menace mondiale pour les utilisateurs d’Internet. C’est parti ! Qu’est-ce que l’ACTA ? Humanite. Propriété intellectuelle mutante. Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé à la culture, arrivent dans leur dernière ligne droite.

Un chemin semé de lobbyistes, d’embûches institutionnelles et politiques... Cela fait quelques années que l’ombre du traité Anti-conterfeinting trade agreement (plus connu sous le nom d’Acta) plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen. La Quadrature du Net a écrit au sujet de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de consentement » sur l'ACTA, La Quadrature rappelle qu'il lui faut absolument évaluer les dangers de cet accord pour l'innovation, la concurrence et la compétitivité des entreprises européennes, ainsi que pour les droits fondamentaux.

Les dangers que fait courir l'ACTA doivent conduire la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles (LIBE) à rendre un avis sur cet accord1. Aujourd'hui, La Quadrature du Net a écrit à ces deux commissions afin de leur demander de procéder à une évaluation complète de l'ACTA pour les domaines relevant de leurs compétences. 1. L'ACTA sera signé samedi à Tokyo. Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point … - Libre.Accès. Jérémie Nestel (Libre Accès) interview Laurent Chemla « Mais voilà, si on voulait faire de cette taxe un impôt juste, alors il faudrait qu’il finance tous les contenus produits sur Internet, sans aucune distinction. Autant dire que toute personne accédant à Internet, et donc payant la "licence globale", serait aussi en tant que producteur un "ayant-droit" au produit de cette taxe.

Autant se payer soi-même : cela éviterait les frais de recouvrement. » ACTA on the edge in Europe? Poland suspends ratification, Greece gets hacked. Full Text Of Slovenian Ambassador's Apology For Signing ACTA. ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen. Anonymous takes aim over Europe's SOPA.

Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté. La mort d'internet se confirme un peu plus à Bruxelles. Mexican Congress Says No To ACTA. La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA. Son of ACTA: meet the next secret copyright treaty. WikiLeaks Cables Shine Light on ACTA History. ACTA: Mise-à-jour de l'analyse de la version finale. ACTA : Game Over ? Les Anonymous espèrent provoquer "une révolution"

US embassy cables: Sweden's concerns about Anti-Counterfeit Trading Agreement negotiations. Un premier câble diplomatique de Wikileaks sur l'ACTA. La confidentialité de l'ACTA était anormalement élevée selon un câble diplomatique. Wikileaks cables show nations concerned about ACTA secrecy. Wikileaks ACTA cables and US secrecy demands. Leaked Cable Shows That ACTA Secrecy Is Way Beyond Normal. Leaked Trans-Pacific treaty document sparks 'ACTA Part 2' fears. De Gucht and his giant ACTA lie. ACTA : des négociations "presque" achevées ? The Final Acts of ACTA. ACTA, la grosse machine pro-copyright qui fait peur. Anonymous Wishes The RIAA Would 'Go The Fuck Away Altogether' And 'Remove The Barbaric Laws'

What is Acta and why should you be worried about it? - A guide to ACTA.