Il fait déjà son retour par la petite porte. L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement Européen dans un vote du 4 juillet 2012, signant en principe la mort du traité international qui devait renforcer les moyens de lutte contre le piratage. Mais discrètement, l'Union Européenne et les Etats-Unis préparent un véhicule législatif qui permettra son retour en grâce sous la forme d'un accord plus global de libre-échange. En effet, Etats-Unis et Union Européenne ont annoncé mercredi qu'ils ouvraient des négociations pour signer un Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP), basé sur les orientations (.pdf) définies de façon très vague par le Groupe de Travail de Haut Niveau sur l'Emploi et la Croissance, créé en novembre 2011. TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA
The European Parliament voted overwhelmingly Wednesday to reject the Anti-Counterfeiting Trade Agreement. The vote blocks the treaty from taking effect in EU member states, and is likely to make the treaty a dead letter around the world. European and American officials have long insisted that ratifying ACTA would not require any substantive changes to European or US laws. Europe declares independence from Hollywood with ACTA vote | Ars Technica Europe declares independence from Hollywood with ACTA vote | Ars Technica
ACTA rejeté par les députés européens
ACTA Is DEAD After European Parliament Vote

ACTA Is DEAD After European Parliament Vote

Today at 12:56 CET, the European Parliament decided whether ACTA would be ultimately rejected or whether it would drag on into uncertainty. In a 478 to 39 vote, the Parliament decided to reject ACTA once and for all. This means that the deceptive treaty is now dead globally. This is a day of celebration. This is the day when citizens of Europe and the world won over unelected bureaucrats who were being wooed and lobbied by the richest corporations of the planet.
European Pirate Party shares copyright reform alternative to ACTA In politics, you can only get so far complaining about the status quo before someone starts asking if you have any better ideas. To that end, Pirate Party MEP Christian Engstrom and founder Rick Falkvinge have released The Case for Copyright Reform a 107-page eBook outlining the party's vision for reconciling copyright protection with the reality of widespread digital sharing. The International Pirate Party, first started in Sweden in 2006, won its first seat in the European parliament in 2009, and more recently won 15 seats in Germany's Berlin state elections. European Pirate Party shares copyright reform alternative to ACTA
Acta, la Commission européenne joue le retard stratégique 01net. le 05/04/12 à 18h00 Le 22 février 2012, la Commission européenne avait pris la décision de saisir la Cour européenne de justice pour que cette dernière examine l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement Act[document au format PDF, NDLR], pour juger de sa compatibilité avec le droit européen. Après un peu plus d’un mois à plancher sur le sujet,elle a fait connaître hier, 4 avril 2012, la question qu’elle entend soumettre à la Cour européenne de justice et qui devrait lancer le processus de consultation de cette instance. Acta, la Commission européenne joue le retard stratégique
Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans.
Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits. Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Le débat de ratification, inscrit à l'ordre du jour du Parlement Européen la semaine écoulée, a été renvoyé dans l'attente de l'avis de la Cour européenne de Justice, saisie le 22 février par la Commission Européenne, sur la conformité du traité avec le droit communautaire de l'Union européenne. Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe.
ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus Dans un communiqué envoyé le 20 février, dans un souci de transparence, le Parlement européen détaillait les étapes et scénarios possibles dans l’examen du polémique traité anticontrefaçon ACTA. Cet examen devait démarrer le 1er mars devant la commission du commerce international du Parlement, qui pouvait alors décider de renvoyer le texte pour avis à la Cour de Justice de l’Union européenne. Des doutes sont apparus depuis fin janvier Mais c’est finalement l’exécutif, la Commission européenne, qui a pris la décision le 22 février de directement saisir la CJUE, avant même l’arbitrage de la commission du commerce. ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus
ACTA is part of a multi-decade, worldwide copyright campaign Last week, we observed that major content companies have enjoyed a steady drumbeat of victories in Congress and the courts over the last two decades. The lobbying and litigation campaigns that produced these results have a counterpart in the executive branch. At the urging of major copyright holders, the Obama administration has been working to export restrictive American copyright laws abroad. ACTA is part of a multi-decade, worldwide copyright campaign
L'ACTA compte ses opposants, par Philippe Rivière A une écrasante majorité (478 voix contre, 39 voix pour, et 165 abstentions), le Parlement européen a rejeté, le 4 juillet 2012, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), signant ainsi l’acte de décès de ce projet de traité et la victoire des militants qui, depuis la révélation il y a deux ans de ces négociations secrètes, ont inlassablement informé les populations… et les parlementaires sur les multiples enjeux de société qui se cachaient derrière ces tractations d’apparence technique (mise à jour du 4 juillet). On en sait désormais plus sur le projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA). Et ce qu’on sait provoque des réactions houleuses. L'ACTA compte ses opposants, par Philippe Rivière
Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort Dire aujourd'hui que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a du plomb dans l'aile serait un grossier euphémisme. Alors que les quatre commissions du Parlement européen (industrie, développement, commerce international, libertés publiques) n'ont pas fini d'évaluer le traité international, voilà que le chef de file de la droite européenne considère que le texte "est fini". Lors d'une rencontre avec des journalistes du Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ), à Strasbourg, Joseph Daul a estimé que l'ACTA ne pouvait pas être approuvé en l'état par le Parlement européen. Face à la montée en puissance des opposants au texte, l'eurodéputé français a évoqué la démobilisation croissante des membres du Parti populaire européen (PPE), un mouvement conservateur.
Paru dans L'Express | Publié dans Géopolitique - 13 février 2012 Pendant que les hommes politiques européens se disputent un pouvoir de plus en plus évanescent, face à des marchés de plus en plus puissants, la seule institution de l’Union capable d’influer encore sur le réel, la Banque Centrale, n’est sous le contrôle d’aucune institution démocratique, faute de gouvernement fédéral de l’eurozone. Plus généralement, à l’échelle du monde, les marchés mettent peu à peu en place, sous leur seul contrôle, les institutions nécessaires au respect du seul droit qui les intéresse : le droit de propriété. Ainsi surgissent, dans le monde financier et commercial, de très nombreuses instances de contrôle, qui se font d’abord adouber par des parlements nationaux, avant de prendre leur autonomie, parce que transnationales, et de ne plus considérer les instances étatiques que comme des instruments à leur service. Alea ACTA est
Cory Doctorow : C'est aujourd'hui qu'il faut tuer ACTA ! Les lecteurs du Framablog connaissent bien Cory Doctorow. Il nous manifeste ici tout son soutien : « Les arts devraient toujours soutenir la libre expression. Les industries culturelles devraient toujours rejeter la censure. Les réunions opaques et les copinages du capitalisme n’ont aucune place dans une société libre… » On se souviendra du 11 février 2012.
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C'est aujourd'hui qu'ont lieu les manifestations appelant à la disparition définitive de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). De nombreux cortèges se sont ainsi mis en branle à partir de 14 dans plusieurs villes du monde. En Europe, où la contestation est la plus audible, des actions sont encore dans de nombreuses grandes villes du continent. Voici une sélection de photographies prises aujourd'hui dans treize capitales européennes et diffusées sur Twitter. Si vous avez participé à l'une des manifestations, n'hésitez pas à partager vos clichés et vos vidéos dans les commentaires. Manif anti-ACTA : les meilleures photos
Samedi dernier, un peu partout en Europe, des dizaines de manifestations se sont déroulées contre l'Acta ; un texte qui renforce l'arsenal contre les libertés numériques. OWNI a visualisé le processus au terme duquel le Parlement européen permettra ou non à cette nouvelle loi, du marché, d'entrer en vigueur. Acta. Un Acta de guerre
Contre-arguments contre ACTA - La Quadrature du Net
Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ?
Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA
La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge
The ACTA Fight Returns: What Is at Stake and What You Can Do
We Have Every Right to Be Furious About ACTA
Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen
ACTA, le dossier bilan
Humanite
Propriété intellectuelle mutante
Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen
L'ACTA sera signé samedi à Tokyo
Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point … - Libre.Accès.
ACTA on the edge in Europe? Poland suspends ratification, Greece gets hacked
Full Text Of Slovenian Ambassador's Apology For Signing ACTA
ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen
Anonymous takes aim over Europe's SOPA | InSecurity Complex
Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté
Mexican Congress Says No To ACTA
La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA
Son of ACTA: meet the next secret copyright treaty
WikiLeaks Cables Shine Light on ACTA History
ACTA: Mise-à-jour de l'analyse de la version finale
ACTA : Game Over ?
Les Anonymous espèrent provoquer "une révolution"
US embassy cables: Sweden's concerns about Anti-Counterfeit Trading Agreement negotiations | World news
Un premier câble diplomatique de Wikileaks sur l'ACTA
La confidentialité de l'ACTA était anormalement élevée selon un câble diplomatique
Wikileaks cables show nations concerned about ACTA secrecy
Leaked Cable Shows That ACTA Secrecy Is Way Beyond Normal
Leaked Trans-Pacific treaty document sparks 'ACTA Part 2' fears
De Gucht and his giant ACTA lie
ACTA : des négociations "presque" achevées ?
The Final Acts of ACTA
ACTA, la grosse machine pro-copyright qui fait peur
Anonymous Wishes The RIAA Would 'Go The Fuck Away Altogether' And 'Remove The Barbaric Laws'
What is Acta and why should you be worried about it? - A guide to ACTA