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Il fait déjà son retour par la petite porte. L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement Européen dans un vote du 4 juillet 2012, signant en principe la mort du traité international qui devait renforcer les moyens de lutte contre le piratage. Mais discrètement, l'Union Européenne et les Etats-Unis préparent un véhicule législatif qui permettra son retour en grâce sous la forme d'un accord plus global de libre-échange. En effet, Etats-Unis et Union Européenne ont annoncé mercredi qu'ils ouvraient des négociations pour signer un Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) , basé sur les orientations (.pdf) définies de façon très vague par le Groupe de Travail de Haut Niveau sur l'Emploi et la Croissance, créé en novembre 2011.
TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA
The European Parliament voted overwhelmingly Wednesday to reject the Anti-Counterfeiting Trade Agreement. The vote blocks the treaty from taking effect in EU member states, and is likely to make the treaty a dead letter around the world. European and American officials have long insisted that ratifying ACTA would not require any substantive changes to European or US laws.
Europe declares independence from Hollywood with ACTA vote | Ars Technica
Le 4 juillet, le Parlement européen a rejeté le très controversé accord commercial anti-contrefaçon ( ACTA ).
ACTA rejeté par les députés européens
ACTA Is DEAD After European Parliament Vote
Today at 12:56 CET, the European Parliament decided whether ACTA would be ultimately rejected or whether it would drag on into uncertainty.
In politics, you can only get so far complaining about the status quo before someone starts asking if you have any better ideas. To that end, Pirate Party MEP Christian Engstrom and founder Rick Falkvinge have released The Case for Copyright Reform a 107-page eBook outlining the party's vision for reconciling copyright protection with the reality of widespread digital sharing. The International Pirate Party, first started in Sweden in 2006, won its first seat in the European parliament in 2009, and more recently won 15 seats in Germany's Berlin state elections.
European Pirate Party shares copyright reform alternative to ACTA
Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA
Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans.Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ?
No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC
ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus
Dans un communiqué envoyé le 20 février, dans un souci de transparence, le Parlement européen détaillait les étapes et scénarios possibles dans l’examen du polémique traité anticontrefaçon ACTA.
ACTA is part of a multi-decade, worldwide copyright campaign
Last week, we observed that major content companies have enjoyed a steady drumbeat of victories in Congress and the courts over the last two decades. The lobbying and litigation campaigns that produced these results have a counterpart in the executive branch. At the urging of major copyright holders, the Obama administration has been working to export restrictive American copyright laws abroad.
L'ACTA compte ses opposants, par Philippe Rivière
A une écrasante majorité (478 voix contre, 39 voix pour, et 165 abstentions), le Parlement européen a rejeté, le 4 juillet 2012, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), signant ainsi l’acte de décès de ce projet de traité et la victoire des militants qui, depuis la révélation il y a deux ans de ces négociations secrètes, ont inlassablement informé les populations… et les parlementaires sur les multiples enjeux de société qui se cachaient derrière ces tractations d’apparence technique (mise à jour du 4 juillet) . On en sait désormais plus sur le projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA).Le chef de file de la droite européenne juge qu'ACTA est mort
Dire aujourd'hui que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a du plomb dans l'aile serait un grossier euphémisme.Paru dans L'Express | Publié dans Géopolitique - 13 février 2012
Alea ACTA est
Cory Doctorow : C'est aujourd'hui qu'il faut tuer ACTA !
Les lecteurs du Framablog connaissent bien Cory Doctorow .C'est aujourd'hui qu'ont lieu les manifestations appelant à la disparition définitive de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).