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La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme. 4582-PGPBIC – Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme1 BIC – Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme L'article 39-4 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires.

Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme

Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles, sauf lorsque l'entreprise est en mesure de justifier qu'elles sont nécessaires à son activité en raison même de son objet ou présentent un caractère social. En pratique, est concerné l'amortissement des biens suivants : Amortissement économique Définition.

L’Amortissement économique représente la perte de valeur d’un bien de production, du fait de l’usure ou de l’obsolescence, le long d’une période donnée (typiquement, la période d’utilisation du bien en question).

Amortissement économique Définition

Cette perte de valeur économique est particulièrement utile d’un point de vue comptable, car elle peut être considérée comme une charge dans les comptes de l’entreprise. Cela abaisse le bénéfice potentiel de cette dernière et donc son imposition sur les bénéfices, alors qu’elle n’encoure aucun décaissement. Cette procédure facilite le renouvellement de ses biens de production. Soit une machine acquise pour 100.000€. Si, du fait de sa dégradation physique, l’entreprise n’escompte pas la garder au-delà de 5 ans et prévoit de la remplacer, l’usure économique de cette machine sera de 20.000€ par an. La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme. Dans le cas d’un achat d’un véhicule de tourisme, l’entreprise pratique l’amortissement comptable déductible de sa base imposable, mais se trouve limitée fiscalement jusqu’à concurrence de 18.300€ pour un véhicule émettant moins de 200g de Co2 ou 9.900 € pour un véhicule dont le rejet de Co2 est supérieur.

La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme

Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond de déductibilité fiscale ci-dessus, il conviendra de calculer une réintégration fiscale. La réintégration fiscale peut s’expliquer « schématiquement » comme cela: Pour les véhicules d’un prix d’achat TTC supérieur 18.300€, l’entreprise doit réajuster ce qu‘elle a «amorti en trop», cela peut aussi être analysé d’un point de vu fiscal comme des «amortissements excédentaires ». réintégration fiscale. Compta Facile, Informations Sur La Comptabilité Et La Gestion. La comptabilisation de l’acquisition d’un véhicule comporte quelques spécificités, compte tenu de la nature du véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire) et de la définition de son prix d’acquisition.

Compta Facile, Informations Sur La Comptabilité Et La Gestion

Nous allons étudier dans cet article uniquement le traitement comptable de l’acquisition d’un véhicule. La comptabilisation des différents frais liés aux véhicules et des amortissements comptables seront étudiées dans les deux prochains articles. Les dépenses liées à l’acquisition d’un véhicule Pour procéder à cette comptabilisation, il convient tout d’abord d’identifier correctement le prix d’acquisition de véhicule qui comprend les éléments suivants : Comme vous avez pu le constater, la TVA ne peut être récupérée lorsque l’acquisition concerne un véhicule de tourisme.

Enfin, nous aborderons le traitement comptable des bonus/malus écologiques dans le dernier paragraphe. Amortissement dérogatoire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Amortissement dérogatoire

L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable. Ce complément est repris les dernières années de l'amortissement ce qui donne en fin de vie : Amortissement comptable = Amortissement fiscal (en supposant que la base amortissable soit la même en comptabilité et en fiscalité).

Enjeux de l'amortissement dérogatoire[modifier | modifier le code] L'étude des amortissements comptables peut être complexifiée. Dépréciation des immobilisations. La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC).

Dépréciation des immobilisations

Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt. Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions. Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation. Valeur résiduelle : définition, calcul, traduction - Fiche pratique.

Définition du mot Valeur résiduelleEn économie, la valeur résiduelle détermine la valeur d'un bien à l'expiration de sa durée d'utilisation ou de location.

Valeur résiduelle : définition, calcul, traduction - Fiche pratique

Lorsqu'elle concerne un bien immobilier mis en location, la valeur résiduelle correspond par exemple au montant dont devra s'acquitter le locataire du bien s'il veut prétendre acquérir le logement à l'issue de sa période de location. La valeur résiduelle sert ainsi plus largement à définir la valeur d'un bien lorsque sa période d'amortissement arrive à échéance. Elle est en ce sens un indicateur souvent utilisé par les entreprises qui réalisent d'importants investissements pour tenter de connaître la valeur de leurs équipements, une fois ces derniers totalement amortis. Plus récemment, la valeur résiduelle est une mesure à prendre en compte dans les offres de Location avec Option d'Achat (LOA) d'un véhicule automobile.

Valeur résiduelle : le calculValeur résiduelle = prix d'achat - montant des amortissements. Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes. De manière générale, cet article a pour but d’expliquer ce que sont les amortissements comptables et de détailler les principales caractéristiques de celui-ci (immobilisations amortissables, modalités de calcul des amortissements, date de début d’amortissement).

Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes

Un autre article traite de manière plus détaillée la comptabilisation des amortissements d’immobilisations. 1. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Evaluation des actifs et des passifs. Section 1 - Évaluation des actifs à la date d'entrée Sous-section 1 - Dispositions générales d'évaluation des actifs 321-1. - (Règlement n°2004-06 du CRC) - Les immobilisations corporelles ou incorporelles et les stocks, répondant aux conditions de définition et de comptabilisation définies aux articles 211-1 et 311-1 et suivants, doivent être évalués initialement à leur coût.

Evaluation des actifs et des passifs

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes : les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ; les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production ; les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale ; les actifs acquis par voie d'échange sont comptabilisés à leur valeur vénale. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux immobilisations corporelles constamment renouvelées visées à l'article 331-5. Les pertes et gaspillages sont exclus des coûts. Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes.