background preloader

Scénario 12 L'enregistrement des achats et des frais généraux

Facebook Twitter

La TVA intracommunautaire - Fiche pratique. Quels sont les différents régimes de la TVA communautaire ?

La TVA intracommunautaire - Fiche pratique

Une entreprise établie en France et achetant des marchandises à une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne (acquisition intracommunautaire) est redevable de la TVA française si le lieu de la livraison est situé en France. La TVA est exigible le 15 du mois qui suit la date de livraison. La TVA intracommunautaire est toutefois déductible à condition que les règles de facturation aient été respectées (numéros d’identification à la TVA de l’acheteur et du vendeur, prix HT, etc.) Le redevable doit effectuer l’autoliquidation de la TVA en précisant la TVA déductible et la TVA collectée sur la déclaration CA3.Une entreprise qui réalise des acquisitions et des livraisons de marchandises au sein de l’Union européenne doit renseigner une déclaration d’échanges de biens (DEB).

Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Pour certaines opérations, le fait générateur de la taxe (ce qui établit les conditions légales nécessaires pour que la taxe soit exigible) et son exigibilité ne coïncident pas forcément. Le fait générateur peut même parfois être postérieur à la date d'exigibilité ; c'est le cas par exemple pour des travaux immobiliers, dont l'achèvement (fait générateur) peut intervenir après la date d'exigibilité (encaissement d'un acompte). La date d'exigibilité entraîne la date de déductibilité de la TVA : la TVA ne peut être déduite par le professionnel qui l'a collectée qu'à partir du moment où elle est devenue exigible auprès du fournisseur.

Si des prestations de service ont lieu de façon continue sur une période supérieure à 1 an, sans paiements échelonnés, la taxe est exigible à la fin de chaque année civile tant qu'il n'est pas mis fin à la prestation. Facture avoir comptabilité. Définition : La facture d’avoir est un document commercial qui est établi lors de retour de marchandises après une opération de vente ou suite un accord de réduction commerciale.

Facture avoir comptabilité

Les cas d’établissement d’une facture d’avoir : Retour des marchandises : il faut donc annuler, ou rembourser les prix facturé) ou emballage consigné rendu.Oublie d’accorder les réductions commerciales sur la facture de doit : dans ce cas il faut faire un avoir pour réduire le montant que le client doit payer)Correction d’une erreur de facturation :facture « fausse » à annuler entièrement, port facturé au lieu de franco, réparation d’un matériel qui était sous garantie, produit non reçu par le client, article facturé au lieu d’un autre (erreur de référence…), erreur de prix sur un article Si on souhaite corriger une facture qui comprend beaucoup d’erreurs, il est préférable de faire un avoir pour l’annuler en totalité, puis refaire une (3ème) facture entièrement juste !

Contenue d’une facture d’avoir : Emballages : définition types et enregistrement comptable. Les emballages sont définis comme des objets destinés à contenir les marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu.

Emballages : définition types et enregistrement comptable

Il y a trois catégories d’emballages : Emballages perdus : ils ne sont pas récupérés par l’entreprise, ils sont vendus à la clientèle avec la marchandise (bouteilles en plastique, papiers, conserves…). La valeur de ces emballages est intégrée dans le prix de vente. Emballages récupérables non identifiables : ce sont des emballages qui peuvent être récupérés par l’entreprise, mais on ne peut pas les distinguer (bouteilles en verre…). Ils sont assimilés à des stocks. Emballages récupérables et identifiables : ils peuvent être conservés par les clients pour être récupérés ultérieurement par l’entreprise. Acquisition des emballages Pour les emballages perdus : Plan comptable français : on débite un compte de la classe 6 « 60261. Les frais de transport en comptabilité. Les frais de transport ou bien les frais de port sont de trois types : franco de port, conditions départ, Conditions arrivée.

Les frais de transport en comptabilité

Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. Les frais de transport n’apparaissant pas sur la facture, celle-ci s’enregistre normalement. Dans ce cas, le fournisseur n’est qu’un simple intermédiaire entre le transporteur et le client.