Les derniers rapports du Sénat. Allez au contenu, Allez à la navigation Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (30 juillet 2021) :Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 (30 juillet 2021) :Rapport n° 741 de Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, Florence LASSARADE, sénatrice, MM. Jean-François ELIAOU, député et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (28 juillet 2021) :Rapport n° 800 de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaireDysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (27 juillet 2021) :Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (23 juillet 2021) :Rapport n° 798 de M.
Rapports les plus consultés. Codes en vigueur. Droit social | Net-iris. Panorama des lois. Juritravail. Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 7 septembre 2017, juge que la loi d’habilitation est suffisamment précise et que ses dispositions ne sont pas contraires aux règles et principes de valeur constitutionnelle. Lire la suite De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). Lire la suite La récente loi de modernisation du système de santé est venue encadrer l’usage de l’isolement et de la contention dans le champ de la psychiatrie. Lire la suite Le Gouvernement a présenté ses ordonnances pour réformer le Code du travail.
Il est question de sécuriser et rendre prévisibles les relations de travail. Après avoir annoncé le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, le Gouvernement s'attaque aux indemnités légales.