CLAS78, la Charte nationale de l'Accompagnement à la Scolarité. Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ? <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.