Les offices de tourisme ont peur de l'avenir - tourisme. La réforme du classement des offices de tourisme. La loi n° 2009-888 du 22 juillet 20091 de développement et de modernisation des services touristiques est venue s’attaquer à la rénovation du paysage touristique français avec la volonté claire de dynamiser ce secteur pour retrouver des parts de marché.
En effet, si la France est la première destination mondiale, elle n’est en revanche que la troisième en terme de recettes. Cette loi réforme principalement quatre domaines : la création d’un régime juridique unique pour les opérateurs touristiques : le nouveau dispositif d’immatriculation géré par Atout France, - le classement des hébergements touristiques marchands (avec la création récente de la distinction palace), la création d’Atout France issu de la fusion d’ Odit France et Maison de la France la réforme des chèques-vacances Ce nouvel arrêté réforme un des outils les plus anciens du secteur du tourisme : les offices de tourisme.
Ce changement était réclamé depuis longtemps par les offices de tourisme3. A) Le contexte de la réforme. Documents.scribd.com.s3.amazonaws.com/docs/1bjn8pwjggyqysd.pdf?t=1305537503. La réforme territoriale au pas de course | Carrefour des pays lorrains. Après la promulgation de la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales, les Ministres Brice Hortefeux et Philippe Richert ont adressé le 27 décembre une circulaire aux préfets de département visant à donner les premières instructions notamment sur le calendrier de mise en oeuvre. Objectif : achever et rationaliser la carte de l'intercommunalité Comme le souligne cette circulaire, la loi vise le triple objectif suivant : Un calendrier serré en 2011 Les Préfets sont chargés d'élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avant le 31 décembre 2011. Les Préfets devront présenter un projet de schéma dès le mois d'avril aux CDCI (commissions départementales de la coopération intercommunale).
Renouvellement des CDCI avant le 16 mars 2011 La CDCI doit être renouvelée dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la loi, soit au 16 mars 2011 au plus tard. Les associations des maires aux manettes En savoir plus. Documents.scribd.com.s3.amazonaws.com/docs/cip41mlc0yqylr.pdf?t=1305537149.