Réforme territoriales
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La réforme du classement des offices de tourisme
La loi n° 2009-888 du 22 juillet 20091 de développement et de modernisation des services touristiques est venue s’attaquer à la rénovation du paysage touristique français avec la volonté claire de dynamiser ce secteur pour retrouver des parts de marché. En effet, si la France est la première destination mondiale, elle n’est en revanche que la troisième en terme de recettes. Ce nouvel arrêté réforme un des outils les plus anciens du secteur du tourisme : les offices de tourisme.
Droit du tourisme - Les collectivités territoriales et le tourisme : faut-il modifier la répartition des compétences ?
Il s’agit d’une procédure très peu connue, et qui s’avère en revanche très intéressante. L’entreprise, par l’intermédiaire d’un cabinet très...
La réforme territoriale au pas de course | Carrefour des pays lorrains
Après la promulgation de la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales, les Ministres Brice Hortefeux et Philippe Richert ont adressé le 27 décembre une circulaire aux préfets de département visant à donner les premières instructions notamment sur le calendrier de mise en oeuvre. rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants (EPCI regroupant au moins 5000 habitants, sauf exceptions liées aux zones de montagne, insularité, frontière physique majeur ou très faible densité démographique / Possibilités pour les Préfets de s'affranchir des frontières administratives départementales, voire régionales en fonction de la pertinence des territoires) Les Préfets sont chargés d'élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avant le 31 décembre 2011.