La capacité à lever l'impôt, facteur de développement local. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Pierre Jacquet, Global Development Network, New Delhi Partout dans le monde, d'importants mouvements de décentralisation sont à l'oeuvre. En rapprochant la décision publique de la population qui en bénéficie à l'échelon local, on s'attend à davantage d'efficacité et de qualité dans la production des biens publics comme la santé, l'éducation, l'eau et l'assainissement, et donc à une amélioration des conditions de vie.
Si, globalement, ces résultats semblent à peu près atteints, de très importantes disparités demeurent entre les territoires bénéficiaires d'une même réforme. L'économiste Fabio Sánchez Torres et la politologue Monica Pachn, de l'université des Andes à Bogotá (Colombie), ont cherché à expliquer ces disparités dans le cas des villes colombiennes, dans le cadre d'un programme de recherche du Global Development Network sur la gouvernance et l'efficacité des services publics. Les grandes villes marquent leur territoire. Les entités urbaines ne veulent pas se laisser déposséder de leurs compétences économiques. «La future loi de décentralisation doit donner aux régions la pleine responsabilité du développement économique et de l’innovation » : le mot d’ordre lancé le 5 juillet par l’Association des régions de France (ARF) suscite quelques inquiétudes auprès de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
D’autant plus qu’il s’inscrit dans le droit fil des propositions de François Hollande pendant sa campagne. La métropole comme label Lors d’un rendez-vous le 27 juillet à Matignon, en compagnie de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), l’AMGVF, présidée par le député maire (PS) de Grenoble, Michel Destot, a souhaité ouvrir le statut de métropole aux intercos de plus de 400 000 habitants. Dans la loi du 16 décembre 2010, le seuil est fixé à 500 000. Jean-Baptiste Forray WordPress: J'aime chargement… Les communautés, futures autorités organisatrices des services publics locaux ? Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation.
A l’issue d’une réunion interministérielle tenue à l’Hôtel Matignon sur ce dossier, Marylise Lebranchu a précisé les thèmes de réflexion abordés dans le cadre de la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation et de la modernisation de l’Etat, les deux composantes de la réforme de l’action publique souhaitée par le Premier ministre : la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les échelons de collectivités, les modes de coordination de l’action des collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques, les finances locales, le financement des investissements locaux, la réforme du calendrier électoral et des modes de scrutin des élections locales.
Décentralisation - « Un projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat en fin d’année 2012 », a déclaré la ministre. Le volet financier du nouvel acte de décentralisation est relativement flou à ce stade. . « Les municipales auraient lieu en 2014 », a indiqué Marylise Lebranchu.