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Pouvoirs publics

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Le téléphone portable redistribue-t-il les cartes? Le téléphone mobile possède deux caractéristiques qui le distinguent bien de son ancêtre filaire: il est individuel – le numéro de téléphone coïncide avec une personne plutôt qu’avec un foyer – et le prix des communications ne dépend plus de la distance entre les interlocuteurs à l’intérieur d’un même pays.

Le téléphone portable redistribue-t-il les cartes?

Bien évidemment, il est aussi “mobile” (ou “portable”), et il suit son utilisateur dans ses déplacements. On pourrait donc s’attendre à ce que les pratiques de communication aient fortement évolué en quinze ans, puisqu’il n’y a plus de contrainte ni de distance géographique ni de partage familial de cet outil. Or il n’en est rien: si on analyse spatialement nos réseaux de communication, qu’ils soient fixes ou mobiles, on s’aperçoit qu’ils s’organisent essentiellement au niveau local.

Une étude publiée en 2008 avait déjà montré que la probabilité d’un contact téléphonique entre deux personnes prises au hasard décroissait très rapidement avec la distance entre leurs domiciles. Le Sénat adopte un texte supprimant le conseiller territorial. Alsace : la collectivité unique est sur les rails.

Le projet présenté à Strasbourg samedi 12 novembre 2011, porte sur la création d’une entité juridique unique, qui cumulera les compétences des trois collectivités, et qui attend de l’Etat d’en disposer de nouvelles (transfrontalier, logement, formation, routes, etc. ). « La spécificité de l’Alsace, en relations étroites avec la Suisse et l’Allemagne, nécessite pour la collectivité unique de pouvoir discuter directement avec les cantons et Länder voisins », rappelle Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin. « Notre projet est de rendre la collectivité unique plus efficace et nous pensons que nombre de missions actuellement effectuées par l’Etat pourraient utilement être confiées à notre future institution », annonce Philippe Richert, président de la région et ministre chargé des Collectivités locales.

Alsace : la collectivité unique est sur les rails

L’étape suivante sera une délibération commune aux trois assemblées de façon à demander officiellement la fusion, selon les modalités de la loi du 16/12/2010. « La RGPP a amélioré la qualité des relations de l’Etat avec les collectivités » - François-Daniel Migeon, DGME. Pourquoi les services déconcentrés de l’Etat sont-ils les premiers touchés par la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ?

« La RGPP a amélioré la qualité des relations de l’Etat avec les collectivités » - François-Daniel Migeon, DGME

Il ne faut pas confondre la diminution du nombre de structures et la diminution des effectifs. La diminution des effectifs de la fonction publique d’Etat a été répartie de manière équitable entre les différents niveaux administratifs : directions départementales, directions régionales, administrations centrales. Le conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a d’ailleurs décidé que l’effort de productivité demandé aux administrations centrales soit proportionnellement plus important que celui demandé aux services déconcentrés. Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »

En quoi le rejet de la réforme des collectivités territoriales a-t-il favorisé votre victoire, le 25 septembre, à la tête du Sénat ?

Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »

Le président de la République a d’abord accusé les élus locaux d’être trop nombreux, trop dépensiers. Il s’est, ensuite, attaqué aux moyens des collectivités, sans aborder leurs compétences. Aucune association d’élus n’a trouvé grâce à ses yeux, pas même l’Association des maires de France (AMF) qui a su manifester un esprit d’indépendance. Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette. Quatre fonctionnaires publics territoriaux, sollicités par la Gazette, ont interrogé, le 2 novembre, le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert.

Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette

Il s’agit de : Martine Poirot, directrice générale des services de la communauté de communes du Bassin de Pompey,Aymen Ben Miled, directeur général adjoint chargé des finances de la ville de Grenoble,Denis Enjolras, responsable des affaires juridiques de la région Rhône-Alpes,et Benoit Rochas, directeur général délégué à la gestion publique et aux finances, auparavant directeur des finances de Grenoble. Voici l’intégralité de cet échange en vidéo, mais aussi en version texte. L’intercommunalité dans la réforme territoriale Martine Poirot (Directrice générale des services de la communauté de communes du Bassin de Pompey) : Le gouvernement ne privilégie-t-il pas l’extension des périmètres intercommunaux au détriment de l’accroissement des solidarités financières ? P.R. : Il n’empêche pas de coopérer. Les finances locales.