Précisions concernant l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie - Environnement. Une instruction précise le calendrier d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le contenu du volet éolien, et rappelle la nature et la vocation du schéma régional.
Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, conjointement élaborés par l’Etat et les conseils régionaux, ont vocation à intégrer dans un seul document les thématiques de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation aux effets des changements climatiques, de la lutte contre la pollution atmosphériques et de l’amélioration de la qualité de l’air. L’échéance, fixée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, pour l’élaboration des schémas, n’a pas été tenue : la loi fixe en effet un délai d’un an à compter du 12 juillet 2010 pour l’élaboration et l’approbation des SRCAE.
L’instruction souligne que les schémas régionaux climat-air-énergie, volets éoliens annexés inclus, doivent être approuvés « au cours de l’année 2011 ». Comment élaborer son rapport de développement durable ? A la une Mardi 23 Aout 2011 Une circulaire du 3 août 2011 du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement apporte des précisions concernant le rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.
Le cadre juridique de ce document a été défini par un décret du 17 juin 2011, en application de l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "loi Grenelle 2". Cette loi soumet les collectivités territoriales et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants, et la collectivité de Corse, à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
La circulaire rappelle que l’élaboration de ce rapport concerne la préparation du budget 2012 et des budgets suivants. ShareThis. Pour une autre décentralisation. Les collectivités doivent participer à l'effort. Simplification des normes : le rapport Doligé se transforme en proposition de loi - Etat et collectivités. Dans la foulée de son rapport présenté le 16 juin dernier au président de la République, Eric Doligé vient de déposer au Sénat une proposition de loi introduisant en droit positif le principe de proportionnalité des normes et celui de leur adaptation à la taille des collectivités locales.
Le représentant de l’Etat pourrait ainsi apporter, dans un cadre juridique strict, des assouplissements ponctuels au vu des circonstances locales et des moyens à la disposition des collectivités. L’accessibilité vient au premier rang de cet objectif de simplification, suivi par l’urbanisme. Accessibilité : la simplification des normes par voie dérogatoire Modernisation du droit de l’urbanisme Dans le droit-fil des quelque 70 mesures de simplification du droit de l’urbanisme (« Urbanisme de projet ») annoncées en mai dernier par Benoist Apparu (voir notre article), la proposition du sénateur Doligé propose d’instaurer des secteurs de projet dans les PLU, en zone à urbaniser.