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Pouvoirs publics

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Rapport annuel d’activité de la Cour des comptes : "mieux concevoir les politiques publiques de demain" A la une Mardi 10 Mai 2011 Publié ce jeudi 05 mai 2011, le rapport d’activité de la Cour des comptes pour l’année 2010 rappelle les missions et chiffres clefs de la Cour, notamment en matière d’évaluation des politiques publiques. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, affirme que l’expertise apportée au Parlement et au Gouvernement par la Cour "va bien au-delà des simples audits de performance". Prenant à témoin les rapports publics "L’éducation face à l’objectif de la réussite de tous les élèves", "Le service public pénitentiaire" ou "Les transports ferroviaires régionaux en Île-de-France", il montre comment le travail de la Cour des comptes permet d’améliorer la gestion publique et d’envisager plus sereinement les politiques publiques du futur. De plus, Didier Migaud rappelle l’importance du réseau de contrôle des finances publiques, formé par les Cours et chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et piloté par la Cour des comptes.

Aller plus loin. RGPP : les raisons de la colère des maires. Tout savoir sur le SDCI de votre département | Décentralisons autrement. Vous trouverez ici les informations relatives à votre département : la carte proposée par la préfecture (les fameux schémas départementaux), les membres de la Commission départementale de coopération intercommunale et les articles de presse les plus récents. N’hésitez pas à nous signaler dans les commentaires une source qui nous aura échappé ! Ain Carte Liste CDCI Le préfet propose sa nouvelle carte de l’intercommunalité Aisne Carte publiée d’ici le 22 mai Opération de chirurgie esthétique administrative ; À Manicamp, on vote le 12 juin.

Allier Article presse Alpes de Hautes-Provence La question des compétences constituera l’un des points épineux du débat Hautes-Alpes La préfète dévoile son plan Alpes-Maritimes Les Alpes-Maritimes redessinées par le préfet Francis Lamy ; Un dossier assez complet sur WebTimeMedias ; La proposition du préfet n’est que la conséquence du projet d’Estropole Ardèche Le préfet dévoile sa carte ; La proposition du préfet provoque un débat chez les élus Ardennes Ariège Aube Aude Lot.

Les projets d'achèvement de l'intercommunalité sont "ambitieux", juge l’ADCF. Intercommunalité Publié le 11/05/2011 • Par avec l'AFP • dans : France Les propositions d'achèvement de l'intercommunalité, l'un des piliers de la réforme territoriale du gouvernement, s'avèrent "d'une tonalité souvent ambitieuse", a estimé, le 11 mai, l'Assemblée des communautés de France (ADCF), après avoir analysé 60 projets de Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Les préfets devaient présenter aux Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) leurs projets de SDCI pour le 30 avril. Les commissions ont maintenant sept mois pour se prononcer. « Les propositions de l’Etat s’avèrent d’une tonalité souvent ambitieuse même si des disparités importantes sont constatées », estime l’ADCF qui parle de « bonne entrée en matière ». Réduction de 35 % des EPCI – Sur l’ensemble du territoire, les préfets proposent un nombre significatif de fusions de communautés, qui aboutira à une réduction de 35% en moyenne des intercommunalités. Haut de page.